Vertaling van "d'institutions judiciaires aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Institut judiciaire du Kosovo
Kosovo Judicial Institute | KJI [Abbr.]

institution judiciaire
legal institution

fiducie judiciaire comme institution | fiducie judiciaire de nature institutionnelle
institutional constructive trust

fiducie judiciaire comme institution [ fiducie judiciaire de nature institutionnelle ]
institutional constructive trust

institution, mécanisme essentiellement judiciaire
primarily judicial machinery

Fonds pour le développement des institutions et de l'appareil judiciaire en Asie du Sud-Est
South East Fund for Institutional and Legal Development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'indépendance du pouvoir judiciaire et l'État de droit ont constitué l'une des thématiques phares du rapport de juillet 2012 et du rapport de suivi de janvier 2013[4]. Il s'agit aussi d'un thème récurrent dans le débat national en Roumanie, les institutions judiciaires ayant accordé une plus grande attention à cet aspect de leurs activités.
Judicial independence and the rule of law was a particular theme of the July 2012 report and its follow-up in January 2013.[4] It has also been a consistent issue in the Romanian domestic debate, with greater emphasis placed by judicial institutions on this side of their work.

C'est une institution originale aussi en ce qui concerne ses structures: deux exécutifs, le Conseil des ministres et la Commission; deux législatifs: le Parlement européen et le Conseil des ministres; un judiciaire: la Cour de justice.
It is also an original institution in its structures: two executives, the council of Ministers and the Commission; two legislatures: the European Parliament and the Council of Ministers; one judiciary: the Court of Justice.

2. Au plus tard le 16 février 2017, chaque État membre communique à la Commission, dans sa ou ses langues officielles, qui est ou sont aussi une ou des langues officielles des institutions de l'Union, les rubriques qui lui sont propres et qui doivent figurer dans les formulaires multilingues concernant la naissance, le fait d'être en vie, le décès, le mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale) et, le cas échéant, le partenariat enregistré (y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), le domicile et/ou la résidence, et l'absence de casier judiciaire.
2. By 16 February 2017, each Member State shall communicate to the Commission, in its official language or languages, that language or those languages being also an official language or official languages of the institutions of the Union, the country-specific entry headings to be included in the multilingual forms relating to birth, a person being alive, death, marriage (including capacity to marry and marital status) and, where applicable, registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), domicile and/or residence and absence of a criminal record.

Ce qui apparaît de manière très claire lorsqu'on regarde la plan national d'octobre, c'est qu'effectivement tout ce qui se rapporte à la justice pour les victimes — aussi bien relativement à l'accès aux institutions judiciaires, au renforcement des capacités judiciaires, qu'à à la présence des femmes dans les institutions judiciaires —, tout ce qui se rapporte à l'aide juridictionnelle, à des mécanismes d'aide juridictionnelle par exemple, tout cela n'apparaît absolument pas dans le plan national.
What becomes very clear when you read the national plan which came out in October, is that, in fact, everything which has to do with justice for the victims—including access to legal institutions, to the strengthening of judicial capacity, as well as the presence of women in the legal system—everything which deals with supporting the legal system, and the mechanisms involved in the legal system, for example—none of this appears at all in the national plan.

plaide pour la création immédiate par l'Union européenne d'un mécanisme rassemblant une équipe d'enquêteurs, de procureurs, de juristes et d'autres experts nationaux et internationaux, dans le but de prodiguer des conseils juridiques et techniques et une aide aux pays du printemps arabe au cours du processus de recouvrement de leurs avoirs; demande que ce mécanisme soit dûment financé par l'instrument financier pertinent dans le domaine des relations extérieures de l'Union; souligne, dans le contexte de procédures judiciaires complexes, sensibles et prolongées, qu'il importe que ce mécanisme de l'Union soit durable; invite les institutions de l'Union à tirer des enseignements de cette expérience et à les mettre à profit; relève aussi la possibilité d'un financement supplémentaire pour ce mécanisme, à un stade ultérieur, grâce à des accords de cofinancement avec les États requérants;
Calls for the establishment without delay of an EU mechanism composed of a team of national and international investigators, prosecutors, lawyers and other experts, with the aim of providing legal and technical advice and assistance to Arab Spring countries in the process of asset recovery; requests that this mechanism be duly financed by the relevant financial instrument within the field of the Union’s external relations; underlines, in the context of complex, sensitive and lengthy judicial procedures, the importance of this EU mechanism being sustainable; calls on the EU institutions to draw lessons from, and build on, this experience; notes also the possibility of additional funding for this mechanism, at a later stage, through co-financing agreements with requesting states;

Les Canadiens et les Canadiennes ne sont pas les seuls à être fiers de notre Cour suprême, cela va de soi. En effet, la cour est respectée dans tout le pays, et aussi dans le monde entier, comme un modèle de ce qu'une institution judiciaire vitale, moderne et indépendante devrait être.
Our highest court is respected across the country and around the world, as a model of what a vital, modern and independent judicial institution should be.

Tant les points de contact du réseau judiciaire européen qu'Eurojust en tant qu'unité centrale doivent être aussi accessibles et transparents que possible pour les juges, les procureurs et/ou les officiers de police de police nationaux et agents nationaux des douanes, ainsi que pour Europol et les institutions communautaires compétentes.
Both the contact points of the judicial network and Eurojust as a central unit must be as accessible and transparent as possible for national judges, prosecutors and/or police and customs officers as well as for Europol and the relevant Union institutions.

Il ne suffit pas d'appuyer le maintien de l'ordre, il faut aussi assurer la reconstruction, le développement économique et social, la mise en place à Haïti d'une société civile en prévoyant des institutions judiciaires et des moyens convenables pour le gouvernement de déployer ses efforts.
Beyond the pure maintenance of order we must also ensure rebuilding, economic development, social development, development of a civil society in Haiti, building up judicial institutions and proper ways the government is allowed to conduct its efforts.