Traduction de «d'inspection notifie immédiatement » (Français → Anglais) :

En cas d'arraisonnement et d'inspection d'un navire de pêche au cours desquels les inspecteurs autorisés observent une activité ou situation susceptible de constituer une infraction grave aux termes du paragraphe 1, les autorités des navires d'inspection la notifient immédiatement aux autorités du navire de pêche, directement et par le biais du secrétariat de la CICTA.
In the case of any boarding and inspection of a fishing vessel during which the authorised inspectors observe an activity or condition that would constitute a serious violation, as defined in paragraph 1, the authorities of the inspection vessels shall immediately notify the authorities of the fishing vessel, directly as well as through the ICCAT Secretariat.

Le CSP de Madagascar notifie immédiatement la fin de la procédure d'inspection au CSP de l'État du pavillon et à l'UE.
The Malagasy FMC shall immediately notify the FMC of the flag State and the EU of the end of the inspection procedure.

9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.
9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any wharf or warehouse: and should the Port Warden not be so notified and requested to be present and survey such cargo as aforesaid, and the said cargo or any part thereof should be landed from on board such vessel in a damaged condition, these facts shall be primâ facie evidence that such damage occurred in consequence of improper stowage or negligence on the part of the persons in charge of such vessel; and unless the contrary be shewn by the master or owners of such vessel, the burden of which shall be upon him or them, he or they shall be liable for such damage.

3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de transbordement.
3. The inspecting Member State shall immediately notify its decision not to authorise landing or transhipment operations taken in accordance with paragraph 2, accompanied by a copy of the inspection report, to the Commission or to a body designated by it, which shall immediately transmit it to the competent authority of the flag State of the inspected fishing vessel with a copy to the flag State or States of donor vessels where the inspected fishing vessel has engaged in transhipment operations.

2. Lorsqu'un navire de pêche quitte les zones A ou B ou encore les subdivisions 28 à 32 (zone C) en détenant à son bord plus de 100 kg de cabillaud, le capitaine du navire notifie immédiatement à l'autorité compétente en matière d'inspections la quantité des captures effectuées dans la zone qu'il quitte.
2. When a fishing vessel exits from either Area A, B or Subdivision 28-32 (Area C) with more than 100 kg of cod on board, the vessel's master shall immediately notify the appropriate fisheries inspectorate of the size of the catch in the Area the vessel has left.

2. Les États membres notifient immédiatement à la Commission les informations relatives au repérage et au refus d'accès au port, de débarquement ou de transbordement ainsi que tous les résultats des inspections menées dans leurs ports et toute action ultérieure qu'ils ont entreprise à l'égard du navire concerné.
2. Member States shall immediately transmit to the Commission the information regarding sightings, denial of port access, landings or transhipments, and the results of all inspections conducted in their ports, and any subsequent action they have taken in respect of the vessel concerned.