Traduction de «membres notifient immédiatement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

les Etats membres notifient à la Commission leurs listes
Member States shall supply the Commission with lists

notifier une modification aux membres
give notification to members of a change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les États membres notifient immédiatement à la Commission les listes visées au paragraphe 2, ainsi que toute mise à jour de ces listes, et en informent les autres États membres.
4. Member States shall immediately notify the Commission and shall inform the other Member States of the lists referred to in paragraph 2 and of any update of those lists.

(i) l'objet du consortium financier, (ii) les détails de toute transaction effectuée ou projetée comprenant l'émission d'unités moyennant une contrepartie autre que du numéraire, (iii) le montant maximal, lequel ne peut être supérieur à 25 pour cent du prix de vente, qu'une personne ou une compagnie peut exiger ou prélever à titre de commission au moment de la vente des unités du consortium financier, (iv) le nombre maximal d'unités du consortium financier, lequel ne peut être supérieur à 33 1/3 pour cent de la totalité des unités du consortium financier, qui peut être émis en contrepartie du transfert au consortium financier de biens miniers, (v) l'adresse du bureau principal du consortium financier, et le fait que ce bureau restera au Canada et que le directeur et les membres seront notifiés immédiatement de tout changement d'adresse du bureau, (vi) que toute personne ou compagnie qui détient des biens miniers pour le compte du consortium financier, doit passer une déclaration de fiducie en faveur du consortium financier à l'égard de ces biens, (vii) que le consortium financier ne se portera pas acquéreur de biens miniers après la vente contre numéraire de toute unité émise du consortium financier, sauf par le jalonnement de concessions, à moins que cette acquisition ne soit approuvée par des membres du consortium financier qui détiennent au moins les deux tiers des unités émises du consortium financier qui ont été vendues contre du numéraire,
(i) the purpose of the syndicate, (ii) the particulars of any transaction effected or in contemplation involving the issue of units for a consideration other than cash, (iii) the maximum amount, not exceeding 25 per cent of the sale price, that may be charged or taken by a person or company as commission upon the sale of units in the syndicate, (iv) the maximum number of units in the syndicate, not exceeding 33 1/3 per cent of the total number of units of the syndicate, that may be issued in consideration of the transfer to the syndicate of mining properties, (v) the location of the principal office of the syndicate and that the principal office shall at all times be maintained in Canada and that the Director and the members of the syndicate shall be notified immediately of any change in the location of the principal office, (vi) that a person or company holding mining properties for the syndicate shall execute a declaration of trust in favour of the syndicate with respect to such mining properties, (vii) that after the sale for cash of any issued units of the syndicate no mining properties shall be acquired by the syndicate other than by staking unless such acquisition is approved by members of the syndicate holding at least two-thirds of the issued units of the syndicate that have been sold for cash,

Afin d'atteindre les objectifs fixés en ce qui concerne la relocalisation, les États membres en première ligne et ceux dans lesquels des personnes ayant besoin d'une protection devraient être relocalisées doivent mettre en œuvre sans tarder les deux décisions de relocalisation, notamment en notifiant et en augmentant les places immédiatement disponibles pour les relocalisations et en accueillant les personnes concernées;
In order to deliver on relocation, both frontline Member States and Member States where persons in need should be relocated must quickly implement the two relocation decisions, notably by notifying and increasing places immediately available for relocation and receiving relocated persons;

2. Un État membre peut considérer des déchets comme dangereux dans le cas où, même s'ils ne figurent pas comme tels sur la liste de déchets, ils présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe III. L'État membre notifie immédiatement tout cas de ce type à la Commission, l'enregistre dans le rapport prévu à l'article 34, paragraphe 1, et fournit à la Commission toutes les informations s'y rapportant.
2. A Member State may consider waste as hazardous waste where, even though it does not appear as such on the list of waste, it displays one or more of the properties listed in Annex III. The Member State shall notify the Commission immediately of any such cases. It shall record them in the report provided for in Article 34(1) and shall provide the Commission with all relevant information.

L'État membre notifie immédiatement à l'Agence, à la Commission et aux autres États membres les mesures prises et leur justification.
The Member State shall immediately notify to the Agency, the Commission and the other Member States the measures taken and the reasons therefor.

Lorsqu'un État membre considère que des déchets devraient être traités comme dangereux dans le cas où, même s'ils ne figurent pas comme tels sur la liste à laquelle il est fait référence à l'article 6 (ci-après dénommée: "la liste"), et qu'ils présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe IV , l "État membre notifie immédiatement à la Commission tous les cas de ce type, et fournit à la Commission toutes les informations s'y rapportant.
Where a Member State considers that waste should be treated as hazardous, even though it does not appear as such on the list of wastes referred to in Article 6 , ( hereinafter "the list") , and it displays one or more of the properties listed in Annex IV , the Member State shall immediately notify any such cases to the Commission and shall provide the Commission with all relevant information.

5. Les États membres notifient immédiatement à la Commission ainsi qu'à tous les autres États membres les zones ou agglomérations dans lesquelles ils estiment que les paragraphes 1, 2 ou 3 sont applicables, et transmettent les plans ou programmes ainsi que le programme de lutte contre la pollution atmosphérique visés au paragraphe 1, avec tous les renseignements nécessaires à la Commission pour évaluer si les conditions pertinentes sont remplies.
5 . Member States shall notify the Commission as well as all other Member States without delay where, in their view, paragraphs 1, 2 or 3 are applicable, and shall transmit the plans or programmes referred to in paragraph 1 including all relevant information necessary for the Commission to assess whether or not the relevant conditions are satisfied.

L'État membre notifie immédiatement à la Commission et communique aux autres États membres les mesures prises en vertu du présent article et les motive.
That Member State shall immediately notify the Commission and inform the other Member States of the measures taken under this Article and shall state the grounds for introducing them.

les États membres devaient notifier toutes les situations existantes de non-réciprocité pour le 24 juillet 2005: les notifications sont publiées au Journal officiel; la Commission devait entreprendre immédiatement, en consultation avec les États membres, des démarches auprès des autorités des pays tiers qui maintenaient une obligation de visa pour les ressortissants des États membres, en vue du rétablissement de l'exemption de visa.
Member States had to notify by 24 July 2005 all existing non reciprocity situations: notifications are published in the Official Journal; The Commission in consultation with the Member States had to take steps immediately with the authorities of the third countries maintaining a visa requirement for citizens of Member States in order to restore visa-free travel;

Lorsqu'un Etat membre découvre un produit qui représente un danger grave et immédiat pour les consommateurs et qu'il décide d'adopter des mesures urgentes en vue "d'empêcher, de restreindre ou d'assortir de conditions spécifiques la commercialisation ou l'utilisation éventuelle d'un produit", il doit notifier cette décision à la Commission. Cette notification précise la nature du produit et décrit le risque.
When a Member State discovers a product which presents a serious and immediate risk to consumers and decides to take urgent steps to "prevent, restrict or attach particular conditions to the marketing or use or the possible marketing or use of a product", it must notify this decision to the Commission, specifying the nature of the product and describing the risk.