Traduction de «d'insolvabilité plus efficients peuvent aussi » (Français → Anglais) :

Des cadres de restructuration et d'insolvabilité plus efficients peuvent aussi contribuer grandement à une gestion efficiente des prêts en souffrance et éviter aux banques d'accumuler de tels prêts dans leurs bilans.
More efficient restructuring and insolvency frameworks can also contribute in a significant way to the efficient management of defaulting loans and avoiding the accumulation of such loans on banks' balance sheets.

La plupart de ces économies peuvent être classées dans deux grandes catégories, à savoir les suivantes: la facilitation des rapports entre les Canadiens, les entreprises et leur gouvernement, surtout en offrant des services en ligne plus rapides et plus efficients et aussi la modernisation et la réduction des services administratifs de l'agence.
Most of these savings can be categorized under two broad categories, namely, making it easier for Canadians and businesses to deal with their government, particularly through the provision of faster, more efficient online services, and modernizing and reducing the agency's back office.

Ces taux sont plus élevés dans les économies où la restructuration constitue la procédure d'insolvabilité la plus courante: les créanciers peuvent s'attendre à y recouvrer 83 % de leurs créances, contre une moyenne de 57 % dans le cadre des procédures de liquidation.
Recovery rates are higher in economies where restructuring is the most common insolvency proceeding: in such economies creditors can expect to recover 83% of their claims, against an average of 57 % in liquidation procedures.

En mettant en œuvre nos recommandations, la Commission peut non seulement améliorer sa propre efficience, mais aussi réduire la charge administrative qui pèse sur les chercheurs et, partant, rendre le programme-cadre plus efficace».
By implementing our recommendations, the Commission can not only improve its own efficiency, but also reduce the administrative burden on researchers and thereby make the Framework Programme more successful”.

Les accords génériques simples peuvent insister sur la nécessité d'une étroite coopération entre les parties, sans traiter de questions spécifiques, tandis que les accords spécifiques, plus détaillés, peuvent établir un cadre de principes visant à régir les procédures d'insolvabilité multiples et peuvent être approuvés par les juridictions concernées, lorsque le droit national l'exige.
Simple generic agreements may emphasise the need for close cooperation between the parties, without addressing specific issues, while more detailed, specific agreements may establish a framework of principles to govern multiple insolvency proceedings and may be approved by the courts involved, where the national law so requires.

Pour limiter le risque que les créanciers n'essuient des pertes plus importantes que si l'établissement avait été liquidé selon une procédure normale d'insolvabilité, il conviendrait que cet ordre soit applicable dans le cadre aussi bien d'une procédure normale d'insolvabilité que d'une dépréciation ou d'une conversion effectuée en vertu d'une procédure de résolution.
In order to limit the risk of creditors incurring greater losses than if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings, the order to be laid down should be applicable both in normal insolvency proceedings and in the write-down or conversion process under resolution.

Pour limiter le risque que les créanciers n’essuient des pertes plus importantes que si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité, il conviendrait que cet ordre soit applicable dans le cadre aussi bien d’une procédure normale d’insolvabilité que d’une dépréciation ou d’une conversion effectuée en vertu d’une procédure de résolution.
In order to limit the risk of creditors incurring greater losses than if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings, the order to be laid down should be applicable both in normal insolvency proceedings and in the write down or conversion process under resolution.

J'accueille favorablement bon nombre des réformes qui y sont prévues, mais surtout, je suis ravi d'appuyer une mesure législative soigneusement planifiée, qui vise à moderniser le système de justice pénale et à le rendre non seulement plus efficient mais aussi plus efficace.
I welcome many of these reforms mentioned in the text, but more importantly, I am pleased to stand behind any carefully planned legislation designed to modernize the criminal justice system and make it more efficient and effective.

Nous avons augmenté le budget existant de 33 p. 100 ou plus et nous cherchons non seulement à faire des gains d'efficience, mais aussi à nous assurer que les nouveaux arrivants sont capables de s'intégrer convenablement dans notre société et de contribuer comme cela est censé se faire.
We have added 33% or more to the existing budget and we are looking at not only efficiencies but also ensuring that those who arrive in our country are able to integrate into our society appropriately and become contributors in the way it was meant to be.

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...
The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...