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Traduction de «d'information laissent supposer » (Français → Anglais) :

en renforçant les contrôles qui s'appliquent aux espèces et aux marchandises précieuses d'une valeur de 10 000 euros ou plus envoyés par colis postal ou par fret; en élargissant la définition de l'«argent liquide» pour y inclure l'or et d'autres marchandises précieuses, ainsi que les cartes prépayées qui ne sont liées à aucun compte financier; en créant un mécanisme simplifié et plus solide pour l'échange d'informations entre les autorités douanières nationales et les cellules nationales de renseignement financier; en permettant aux autorités compétentes d'agir sur des montants inférieurs à 10 000 euros en liquide entrant de l'Union o ...[+++]

tightening cash controls on cash and precious commodities valued at €10,000 or more which are sent through postal parcels or in freight consignments; extending the definition of 'cash' to gold and other high-value commodities, as well as prepaid payment cards which are not linked to a financial account; creating a simplified and more robust mechanism for the exchange of information between national customs authorities and FIUs; enabling competent authorities to act on amounts lower than €10,000 of cash entering or leaving the Union ...[+++]


J'estime que vos analyses scientifiques sont très bonnes et je vous en félicite et qu'il faut faire ce genre de recherche, ce dont je vous félicite mais l'application de connaissances scientifiques sur un paquet de cigarettes, qui laissent supposer que le tabagisme peut être sans danger constitue une déformation flagrante de l'information.

I think your science is very good and I commend you for that, and the research has to be done and I commend you for that, but the application of scientific knowledge onto a package of cigarettes that suggests it might be safe to smoke one is a gross distortion of information.


1. Le directeur général peut ouvrir une enquête lorsqu’il existe des soupçons suffisants, pouvant aussi être fondés sur des informations fournies par un tiers ou sur des informations anonymes, qui laissent supposer l’existence d’actes de fraude, de corruption ou d’autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.

1. The Director-General may open an investigation when there is a sufficient suspicion, which may also be based on information provided by any third party or anonymous information, that there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union.


1. Le directeur général peut ouvrir une enquête lorsqu’il existe des soupçons suffisants, pouvant aussi être fondés sur des informations fournies par un tiers ou sur des informations anonymes, qui laissent supposer l’existence d’actes de fraude, de corruption ou d’autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.

1. The Director-General may open an investigation when there is a sufficient suspicion, which may also be based on information provided by any third party or anonymous information, that there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union.


l'assujettissement à des conditions visant à limiter le volume des dépôts garantis ou à circonscrire, entièrement ou en partie, certaines transactions commerciales si un audit ou d'autres sources d'information laissent supposer l'existence d'une menace ou d'un risque imminent d'activation du système de garantie des dépôts;

imposing conditions to limit the volume of deposits guaranteed or wholly or partly to limit certain business operations where, on the basis of an audit, or drawing on other sources, there are indications that there may be an impending or acute risk of resorting to the DGS,


3. En outre, le signalement peut être effectué conformément au droit national, à la demande des instances compétentes pour la sûreté de l'État, lorsque des indices concrets laissent supposer que les informations visées à l'article 37, paragraphe 1, sont nécessaires à la prévention d'une menace grave émanant de l'intéressé ou d'autres menaces graves pour la sûreté intérieure et extérieure de l'État. L'État membre procédant au signalement en vertu du présent paragraphe en tient informés les autres États membres.

3. In addition, an alert may be issued in accordance with national law, at the request of the authorities responsible for national security, where there is concrete indication that the information referred to in Article 37(1) is necessary in order to prevent a serious threat by the person concerned or other serious threats to internal or external national security. The Member State issuing the alert pursuant to this paragraph shall inform the other Member States thereof.


3. En outre, le signalement peut être effectué conformément au droit national, à la demande des instances compétentes pour la sûreté de l'État, lorsque des indices concrets laissent supposer que les informations visées à l'article 32, paragraphe 1, sont nécessaires à la prévention d'une menace grave émanant de l'intéressé ou d'autres menaces graves pour la sûreté intérieure et extérieure de l'État. L'État membre procédant au signalement en vertu du présent paragraphe (.) en tient informés les autres États membres.

56. In addition, an alert may be issued in accordance with national law, at the request of the authorities responsible for national security, where there is concrete indication that the information referred to in Article 32(1) is necessary in order to prevent a serious threat by the person concerned or other serious threats to internal or external national security. The Member State issuing the alert pursuant to this paragraph shall(.) inform the other Member States thereof.


3. En outre, le signalement peut être effectué conformément au droit national, à la demande des instances compétentes pour la sûreté de l'État, lorsque des indices concrets laissent supposer que les informations visées à l'article 32, paragraphe 1, sont nécessaires à la prévention d'une menace grave émanant de l'intéressé ou d'autres menaces graves pour la sûreté intérieure et extérieure de l'État. L'État membre procédant au signalement en vertu du présent paragraphe (...) en tient informés les autres États membres.

3. In addition, an alert may be issued in accordance with national law, at the request of the authorities responsible for national security, where there is concrete indication that the information referred to in Article 32(1) is necessary in order to prevent a serious threat by the person concerned or other serious threats to internal or external national security. The Member State issuing the alert pursuant to this paragraph shall(.) inform the other Member States thereof.


3. En outre, le signalement peut être effectué conformément au droit national, à la demande des instances compétentes pour la sûreté de l'État, lorsque des indices concrets laissent supposer que les informations visées à l'article 32, paragraphe 1, sont nécessaires à la prévention d'une menace grave émanant de l'intéressé ou d'autres menaces graves pour la sûreté intérieure et extérieure de l'État. L'État membre procédant au signalement en vertu du présent paragraphe (...) en tient informés les autres États membres.

3. In addition, an alert may be issued in accordance with national law, at the request of the authorities responsible for national security, where there is concrete indication that the information referred to in Article 32(1) is necessary in order to prevent a serious threat by the person concerned or other serious threats to internal or external national security. The Member State issuing the alert pursuant to this paragraph shall(.) inform the other Member States thereof.


La sénatrice Anne Cools: Monsieur le président, je cherche surtout à obtenir l'information que je demande depuis un certain temps déjà, parce que les données et la preuve laissent supposer que certaines de ces pathologies sont si profondes que les gens demeurent emprisonnés dans ces relations jusqu'à perpétuité ou presque et que, dans la plupart de ces cas, il n'est même pas question de divorce.

Senator Anne Cools: Basically all I'm trying to find out, Mr. Chairman, is the same information I've been trying to find out for a period of time, because the data and the evidence suggests that some of these pathologies are so deep that people stay locked into those relationships almost to perpetuity, and that, really, divorce is not an issue with many of them.




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d'information laissent supposer ->

Date index: 2020-12-20
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