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Vertaling van "d'inclusion était supprimée " (Frans → Engels) :

J'ai dit que si la clause d'inclusion était supprimée, cela lèverait l'objection de notre association et que nous ne serions plus violemment opposés au projet de loi, mais nous n'en serions néanmoins pas partisans.

What I said was that if the inclusion clause were removed, it would alleviate our concerns as an association, we would no longer adamantly oppose the bill, but we would not support it.


Même si la clause d'inclusion était supprimée, je pense que vous admettrez que le canola et d'autres produits pourraient néanmoins être englobés, mais il faudrait utiliser pour cela d'autres moyens et l'approbation du Parlement serait nécessaire.

Even if the inclusion clause were removed, I think you would agree that canola and other products could still be included, although that would have to be done by some other means, and it would have to come back for parliamentary approval.


Même si la clause d'inclusion était supprimée, il pourrait néanmoins y avoir un vote des producteurs ou détenteurs de permis et le ministre pourrait y réagir en introduisant une modification de la loi qui devrait passer par le processus parlementaire.

If the inclusion clause were taken out, there still could be a vote of producers or permit holders and the minister could, in turn, bring introduce an amendment to the bill which would have to go through the parliamentary process.


Une section miniature sur la sûreté aérienne y était incluse pour faire bonne mesure et bonne impression. Avec le même doigté qui avait marqué la présentation du projet de loi, mercredi dernier, à 15 h 5, à peine une semaine après la première lecture du projet de loi C-42 à la Chambre, le leader parlementaire du gouvernement était de nouveau debout pour demander le consentement unanime afin que la disposition 4.83 de l'article 5 du projet de loi C-42 soit supprimée du projet de loi et qu'un no ...[+++]

With the same deft touch that marked the bill's introduction, last Wednesday at 3.05 p.m., within a week of first reading of Bill C-42 in the House, the government House leader was again on his feet to state that unanimous consent had been obtained and required to delete section 4.83 in clause 5 from that bill and introduce a new bill, introducing that section immediately.


Le CEPA a dit que l'inclusion de la taxe dans le prix était une question importante et, heureusement, grâce à un vote unanime du comité permanent des banques et du commerce, cette disposition sera supprimée du projet de loi.

APEC said that tax-in pricing is a major issue and, fortunately, by the unanimous vote of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, tax-in pricing will be taken out of the bill.




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d'inclusion était supprimée ->

Date index: 2023-02-05
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