Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "d'incidences réalisées soient " (Frans → Engels) :

33. invite la Commission à faire en sorte que, lors de la mise en œuvre des orientations relatives à l'évaluation des incidences, l'étude des activités économiques contribue à améliorer qualitativement les incidences réelles; souligne qu'il est impératif que les études d'incidences réalisées soient effectuées de manière approfondie, transparente et équilibrée, traitant sur le même pied les aspects sociaux, économiques et environnementaux;

33. Calls on the Commission to ensure that, during implementation of the impact assessment guidelines, a study of economic activities improves the quality of the actual impact; insists that it is imperative that impact assessments are conducted in a thorough, transparent and balanced way, giving equal weight to social, economic and environmental aspects;


Le fait que les transactions soient réalisées sur des marchés organisés ou de gré à gré n'aurait aucune incidence, celles-ci seraient taxées dans les deux cas.

Whether transactions were carried out on organised markets or over the counter would not make any difference - in both cases they would be taxed.


7. invite la Commission à faire en sorte que, lors de la mise en œuvre des orientations relatives à l'évaluation des incidences, l'étude des activités économiques contribue à améliorer qualitativement les incidences réelles; souligne qu'il est impératif que les études d'incidences, réalisées, soit par les institutions européennes soit par les Etats membres, soient élaborées de manière approfondie, transparente et équilibrée, trait ...[+++]

7. Calls on the Commission to ensure that, during implementation of the impact assessment guidelines a study of economic activities improves the quality of the actual impact; insists that it is imperative that impact assessments, whether by a European institution or the Member States, are conducted in a thorough, transparent and balanced way, giving equal weight to social, economic and environmental aspects;


33. invite la Commission à faire en sorte que, lors de la mise en œuvre des orientations relatives aux analyses d'impact, l'étude des activités économiques contribue à améliorer qualitativement les incidences réelles de l'analyse d'impact; souligne qu'il est impératif que les analyses d'impact réalisées soient effectuées de manière approfondie, transparente et équilibrée, traitant sur le même pied les aspects sociaux, économiques et environnementaux;

33. Calls on the Commission to ensure that, during implementation of the impact assessment guidelines, a study of economic activities improves the quality of the actual impact assessment; insists that it is imperative that impact assessments are conducted in a thorough, transparent and balanced way, giving equal weight to social, economic and environmental aspects;


33. invite la Commission à faire en sorte que, lors de la mise en œuvre des orientations relatives aux analyses d'impact, l'étude des activités économiques contribue à améliorer qualitativement les incidences réelles de l'analyse d'impact; souligne qu'il est impératif que les analyses d'impact réalisées soient effectuées de manière approfondie, transparente et équilibrée, traitant sur le même pied les aspects sociaux, économiques et environnementaux;

33. Calls on the Commission to ensure that, during implementation of the impact assessment guidelines, a study of economic activities improves the quality of the actual impact assessment; insists that it is imperative that impact assessments are conducted in a thorough, transparent and balanced way, giving equal weight to social, economic and environmental aspects;


Conformément à l'article 27 du règlement (CE) n° 2187/2005, «la Commission veille à ce que soit réalisée, pour le 1er janvier 2008 au plus tard, une évaluation scientifique de l'incidence sur les cétacés de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants et à ce que les conclusions en soient présentées au Parlement européen et au Conseil».

According to Article 27 of (EC) Regulation 2187/2005, the Commission shall "by 1 January 2008, (.) ensure that a scientific assessment of the effects of using in particular gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans is conducted and its findings presented to the European Parliament and Council".


Il conviendrait que, dans le contexte de l'application des différents volets de l'accord, les conclusions de l'étude sur les incidences environnementales soient prises en considération. Il faut se féliciter qu'une telle étude ait été réalisée pour la première fois au titre d'un accord de ce type.

When applying the various aspects of the agreement, the conclusions of the environmental impact study should be taken into account, while it is also to be welcomed that a study of this nature has been included for the first time in an agreement of this type.


Il faut avoir du souffle. Elle dit: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner l'opportunité de modifier le système canadien de contrôle des exportations d'armes en exigeant que les licences d'exportation de produits militaires ne soient accordées qu'après le dépôt à la Chambre des communes d'une Évaluation des incidences sur la sécurité réalisée par le ministère des Affaires étrangères dans laquelle celui-ci conclut que le marché proposé renforcera la sécurité internationale.

It is quite a mouthful: That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of amending Canada's system of arms export controls by requiring that export permits for military products be granted only after the Department of Foreign Affairs has conducted and tabled in the House of Commons a security impact assessment determining that the proposed export will enhance international security.


M. Blaikie (Winnipeg Transcona), appuyé par M. Solomon (Regina–Lumsden), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner l’opportunité de modifier le système canadien de contrôle des exportations d’armes en exigeant que les licences d’exportation de produits militaires ne soient accordées qu’après le dépôt à la Chambre des communes d’une Évaluation des incidences sur la sécurité réalisée par le ministère des Affaires étrangères dans laquelle celui-ci conclut que le marché proposé renforcera la sécurité intern ...[+++]

Mr. Blaikie (Winnipeg Transcona), seconded by Mr. Solomon (Regina–Lumsden), moved, — That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of amending Canada’s system of arms export controls by requiring that export permits for military products be granted only after the Department of Foreign Affairs has conducted and tabled in the House of Commons a Security Impact Assessment determining that the proposed export will enhance international security (Private Members’ Business M–290) Debate arose thereon.


M. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NPD) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner l'opportunité de modifier le système canadien de contrôle des exportations d'armes en exigeant que les licences d'exportation de produits militaires ne soient accordées qu'après le dépôt à la Chambre des communes d'une Évaluation des incidences sur la sécurité réalisée par le ministère des Affaires étrangères dans laquelle celui-ci conclut que le marché proposé renforcera la sécurité internationale.

Mr. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NDP) moved: That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of amending Canada's system of arms export controls by requiring that export permits for military products be granted only after the Department of Foreign Affairs has conducted and tabled in the House of Commons a Security Impact Assessment determining that the proposed export will enhance international security.


w