Traduction de «conclusions en soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)
conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract

conclusion finale | conclusion
final submission

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que ces conclusions se soient retrouvées dans le rapport de la Commission Lortie qui a été invoqué dans l'affaire Libman, le professeur Johnston a conclu par la suite que l'appui des tiers n'avait pas d'effets perceptibles sur les résultats des élections.
Although that finding went into the Lortie commission report, which was subsequently used in the Libman case, Professor Johnston later concluded that third party endorsements had no discernible effect on election outcomes.

Il s'appuie sur les faits et il doit prendre en compte la structure et les activités actuelles des parties en cause. Lorsque nous aurons à nous pencher sur un projet de fusion bancaire, il se pourrait que nos conclusions ne soient pas nécessairement les mêmes qu'en 1998, tout simplement parce que l'industrie a évolué depuis lors.
When we are presented with a bank merger proposal, our results may be different than those arrived at in 1998 based simply on the ongoing evolution of the industry.

À notre sens, le rapport devrait être communiqué le plus tôt possible, sauf si le ministère peut faire valoir une question d'intérêt national justifiant que les conclusions ne soient pas divulguées.
Our idea is that the report should be provided as soon as possible unless the department could provide some issue of national interest whereby they could withhold that information.

Le sénateur Jessiman: Vous dites que cinq plaintes ne sont toujours pas réglées et qu'il est possible que les règlements conclus ne soient pas valides à long terme.
Senator Jessiman: You state that five complaints remain unsettled and it is possible that the settlements which have been achieved may not be effective in the long run.

Toutefois, lorsqu'on demande à la commissaire d'envisager la tenue d'une enquête, des facteurs externes publics risquent de créer une présomption de culpabilité avant que ses conclusions ne soient connues.
When the commissioner is asked to contemplate launching an investigation, though, there is the potential for public external factors to create a presumption of guilt prior to her conclusions being made known.

Il convient que ces mesures transitoires ne soient pas applicables aux contrats et autres accords conclus après l’entrée en vigueur de la présente directive mais avant l’application des mesures nationales de transposition de la présente directive, afin d’éviter que des contrats ou autres accords de longue durée non conformes à la présente directive ne soient conclus de façon à contourner les futures mesures nationales de transposition appelées à être adoptées.
Those transitional measures should not apply to contracts or other arrangements concluded after the entry into force of this Directive but before the application of national measures transposing this Directive, in order to avoid situations whereby contracts or other long-term arrangements which do not comply with this Directive are concluded so as to circumvent future national transposition measures to be adopted.

Conformément à l'article 27 du règlement (CE) n° 2187/2005, «la Commission veille à ce que soit réalisée, pour le 1er janvier 2008 au plus tard, une évaluation scientifique de l'incidence sur les cétacés de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants et à ce que les conclusions en soient présentées au Parlement européen et au Conseil».
According to Article 27 of (EC) Regulation 2187/2005, the Commission shall "by 1 January 2008, (.) ensure that a scientific assessment of the effects of using in particular gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans is conducted and its findings presented to the European Parliament and Council".

insiste pour que tous les efforts soient mobilisés afin de lutter contre l'immigration clandestine et ses effets secondaires, en particulier le trafic des êtres humains; est favorable à la conclusion d'accords de réadmission entre l'UE et les pays de la région; demande que le mandat et le rôle de FRONTEX soient revus et, notamment, que soient renforcées ses ressources financières, techniques et humaines aux fins d'une surveillance aux frontières de l'UE, y compris le long des côtes méditerranéennes;
insists that all efforts should be mobilised to counter irregular migration and its side-effects, in particular trafficking of human beings; supports the conclusion of readmission agreements between the EU and the countries in the region; calls for a review of the mandate and role of FRONTEX, including a reinforcement of its financial, technical and human resources to patrol the EU's borders, including the Mediterranean coasts;

La Commission veille à ce que soit réalisée, pour le 1er janvier 2008 au plus tard, une évaluation scientifique de l'incidence sur les cétacés de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants et à ce que les conclusions en soient présentées au Parlement européen et au Conseil.
By 1 January 2008, the Commission shall ensure that a scientific assessment of the effects of using in particular gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans is conducted and its findings presented to the European Parliament and Council.

a) accords verticaux conclus entre une association d'entreprises et ses membres, ou entre une telle association et ses fournisseurs, pour autant que tous ses membres soient des distributeurs de véhicules automobiles ou de pièces de rechange pour véhicules automobiles ou des réparateurs et sous réserve qu'aucun membre de cette association, conjointement avec ses entreprises liées, ne réalise un chiffre d'affaires annuel total qui dépasse 50 millions d'euros; les accords verticaux conclus par ces associations sont couverts par le présent règlement sans préjudice de l'application de l'article 81 aux accords horizontaux conclus entre les membres de l'association ou aux décisions adoptées par l'association;
(a) Vertical agreements entered into between an association of undertakings and its members, or between such an association and its suppliers, only if all its members are distributors of motor vehicles or spare parts for motor vehicles or repairers and if no individual member of the association, together with its connected undertakings, has a total annual turnover exceeding EUR 50 million; vertical agreements entered into by such associations shall be covered by this Regulation without prejudice to the application of Article 81 to horizontal agreements concluded between the members of the association or decisions adopted by the association;