Vertaling van "d'impact pour vérifier quelles seraient " (Frans → Engels) :

Les membres du comité sont probablement tannés de m'entendre en parler, mais j'essaie de savoir si le gouvernement, quand il a créé le programme permettant aux Autochtones d'avoir accès aux pêches sur la côte Est du Canada, a fait à un moment donné une quelconque étude d'impact pour vérifier quelles seraient les répercussions de sa décision sur les localités qui dépendent historiquement de ces ressources.
Committee members are probably tired of hearing about this, but I have been trying to find out whether the government, when it put together the program for Aboriginal access to the fisheries on the East Coast of Canada, had at any time done any kind of impact study of its actions on those communities that had historically depended on these resources.

Dans sa proposition, la Commission a opté pour un objectif de réduction forfaitaire de 20 % pour les PM2,5 , sans procéder à une analyse d'impact visant à déterminer quelles seraient les mesures concrètes et les coûts engendrés par une réduction de 20 % pour les différents États membres.
In its proposal, the Commission has opted for an across-the-board reduction target of 20% for PM2.5 without assessing its impact in order to ascertain what practical measures and costs a 20% reduction would entail for the Member States.

Il conviendra de soumettre chaque programme à une analyse d'impact, qui évaluera également quelles seraient les conséquences d'un défaut d'action.
The impact of each single programme has to be assessed, including the impact of non-action.

Une troisième question dans ce contexte concernait le fait que nous voulions nous assurer que ces quantités nominales ne seraient pas abolies automatiquement après un certain temps, mais que la Commission européenne évaluerait les conséquences et les possibilités à l’avance et examinerait, au moyen d’une analyse d’impact, si cela était approprié, quelles en seraient les conséquences et comment nous pourrions répondre à une éventuelle distorsion du marché.
A third issue in this context concerned the fact that we wanted to ensure that these nominal quantities would not be abolished automatically after a certain time, but that the European Commission would assess the consequences and the possibilities beforehand and would consider by means of an impact assessment whether this was appropriate, what consequences could arise as a result and how we might respond to any disruption of the market.

[Texte] Question n 36 M. Richard Marceau: Quelles sont, en détails, toutes les options étudiées quant au sort réservé au bureau de Québec du Service météorologique du Canada (SMC) par rapport au processus de centralisation des opérations, et à cet égard: a) est-ce qu'une fermeture du bureau est envisagée; b) quelles sont les autres options envisagées et ont-elles été évaluées en fonction de leur impact économique, et dans l'affirmative, quel est cet impact; c) quel a été le processus de consultation de la population touchée et quelles sont les conclusions de cette consultation; d) de quelle manière les employés du SMC ont-ils été consultés et quelles sont les conclusions de cette consultation; e) quel a été le processus décisionnel complet menant à la possible centralisation des services; f) quelles sont les intentions du ministère quant aux emplois touchés et quels types de mesures envisage-t-on pour eux (transfert, mise à pied, retraite, etc.); g) à combien évalue-t-on les économies envisagées par la fermeture du bureau de Québec du SMC; h) à combien évalue-t-on les économies envisagées par toutes les options considérées; i) à quel moment le ministre de l'Environnement a-t-il été mis au courant des intentions du ministère de possiblement fermer le bureau du SMC; j) quelles seraient les répercussions sur la transmission immédiate de données météorologiques à la population de la région de Québec en général et aux médias en particulier?
[Text] Question No. 36 Mr. Richard Marceau: What, in detail, are all of the options being considered regarding the fate of the Quebec City office of the Meteorological Service of Canada (MSC) related to the process to centralize operations, and with respect to this process: (a) are there plans to close the office; (b) what other options are being considered and have they been studied according to their economic impact, and if so, what would this impact be; (c) what kind of consultations have there been with the people who would be affected and what conclusions have been drawn from these consultations; (d) how have MSC employees been consulted and what conclusions have been drawn from these consultations; (e) what was the whole decision-making process that led to this possible decision to centralize services; (f) what are the minister’s intentions with respect to the jobs that would be affected and what types of measures are being planned for those who would be affected (transfers, layoffs, retirement, etc.); (g) how much is expected to be saved by closing the Quebec City office of the MSC; (h) how much is expected to be saved by all of the other options under consideration; (i) when was the Minister of the Environment informed of the department’s intentions to consider closing the Quebec City office of the MSC; and (j) what would be the impact on the immediate transmission of meteorological data to the people of the region of Quebec City in general, and to the media in particular?

7. prie instamment la Commission de vérifier et de déterminer quelles seraient les mesures nationales éprouvées qui feraient les frais d'une proposition quelle qu'elle soit visant à opérer une harmonisation vers le haut;
7. Urges the Commission to clarify and assess what proven national measures would be forfeited in any proposal that seeks to harmonise at a maximum level;

Ce qui a été fait. Une cinquantaine d'utilisateurs de partout au Canada sont venus témoigner et 75 p. 100 d'entre eux ont demandé un moratoire, parce que, dans le cadre de l'étude IBI notamment, aucune étude d'impacts n'a été réalisée pour essayer de prévoir quelles seraient les conséquences d'imposer dorénavant une tarification aux utilisateurs.
About fifty users from across Canada came to testify, 75 per cent of whom requested a moratorium, in part because, the IBI study did not include an impact assessment to determine how a decision to impose a tariff would affect the users.

Si vous concluez que la fragmentation des régimes a un impact négatif sur l'industrie, il s'agirait de voir quelles seraient les solutions possibles.
If your conclusion is that the fragmentation of the regimes is having a negative impact on this industry, then we will have to see what possible solutions there might be.