Vertaling van "d'impact approfondies notamment " (Frans → Engels) :

Parallèlement à ces consultations, la Commission réalisera une évaluation d’impact approfondie, notamment un examen de la mise en œuvre juridique de la directive dans les États membres et une étude des critères sociaux et économiques pertinents pour un réexamen complet de la directive.
In parallel with these consultations, the Commission will carry out an extensive impact assessment, including an examination of the legal application of the Directive in the Member States and a study of the social and economic aspects that are pertinent for a comprehensive review of the Directive.

4. prend acte de l'intention de la Commission de poursuivre l'examen des possibilités de fusionner certaines agences existantes en se fondant sur des analyses d'impact approfondies notamment dans le domaine de la gestion administrative et financière; se félicite de la réduction des coûts qu'il est possible d'obtenir de cette façon et invite la Commission à se montrer particulièrement attentive à ce que les mesures de rationalisation ne compromettent pas la contribution précieuse des agences à la prise de décision, notamment lorsqu'elle concerne les enjeux de la stratégie Europe 2020; estime que les bonnes pratiques actuelles favorisant les synergies entre les agences devraient faciliter au maximum la finalité de complémentarité réciproque;
4. Notes that the Commission should continue assessing the possibilities to merge existing agencies on the basis of careful impact assessments especially in their administrative and financial management; welcomes the fact that this will make it possible to reduce costs and calls on the Commission to pay particular attention to ensuring that the rationalisation measures should not compromise the valuable contribution of the agencies to policy decisions, particularly those related to the challenges of the Europe 2020 Strategy; considers that existing good practices of synergies among agencies should maximise the purpose of mutual complementarity;

[18] Une analyse approfondie des situations différentes découlant de la convention de La Haye et du règlement figure dans l’étude d’impact susmentionnée, notamment à l’annexe IV (cf. note de bas de page n° 8).
[18] An extensive analysis of the different situations arising under The Hague Convention and the Regulation can be found in the above-mentioned impact study, in particular Annex IV thereof (cf. footnote 8).

8. déplore que l'incidence de l'instrument sur le plan social et en matière d'emploi ait à peine été évaluée, notamment en ce qui concerne les données relatives à l'entrepreneuriat chez les seniors et au soutien aux minorités; invite la Commission à exiger des institutions intermédiaires qu'elles coopèrent explicitement avec les associations de défense des minorités afin d'associer activement au programme les groupes vulnérables, tels que les femmes et les groupes minoritaires; invite la Commission, à cet égard, à prendre l'initiative d'une analyse d'impact approfondie portant sur l'instrument et sur le programme qui en prendra la relève dans le cadre du volet "microfinance et entrepreneuriat social" du programme EaSI;
8. Regrets that the social and employment impact of the Facility was scarcely assessed, particularly with regard to data on senior entrepreneurship and support for minorities; calls on the Commission to require the intermediate institutions to cooperate explicitly with minority associations in order to actively involve vulnerable groups, such as women and minority groups, in the programme; calls on the Commission, in this regard, to initiate an in-depth impact assessment analysing the Facility and its successor programme under the microfinance and social entrepreneurship (MF/SE) axis of EaSI;

14. rappelle à la Commission d'effectuer, dans un cadre établissant les priorités commerciales en termes de calendrier et de zones géographiques stratégiques, une évaluation préalable – approfondie, impartiale et sans a priori – des intérêts européens, avant de décider des partenaires futurs avec qui conclure un ALE et du contenu des mandats de négociation; souligne que les ALE ne devraient être négociés qu'avec des pays présentant un intérêt économique et qu'ils doivent respecter des principes fondamentaux, tels que réciprocité, réductions tarifaires zéro pour zéro, suppression des obstacles non tarifaires, interdiction des régimes de ristourne des droits de douane et application uniforme d'un seuil élevé pour les règles d'origine; rappelle à la Commission et au Conseil de prendre au sérieux son avis au moment de décider des mandats; demande à la Commission d'effectuer des études d'impact étendues, notamment pour évaluer l'impact sur les divers branches et secteurs européens à partir de consultations approfondies avec toutes les parties intéressées, avant de conclure des négociations, puis à intervalles réguliers pendant la durée de l'accord; signale à la Commission et au Conseil, s'ils souhaitent le voir exercer son pouvoir d'approbation de manière responsable, qu'ils doivent l'impliquer à tous les stades de l'accord sur le mandat de négociation et lors de chaque cycle de négociations;
14. Reminds the Commission to carry out – within a framework defining trade priorities in terms of timetables and strategic geographical areas – a thorough, impartial and unprejudiced ex-ante evaluation of European interests before deciding on future FTA partners and negotiation mandates; emphasises that FTAs should only be negotiated with countries of economic interest and should respect key principles such as reciprocity, zero for zero tariff dismantling, removal of non-tariff barriers, prohibition of duty drawback regimes, and uniform application of a high rules-of-origin threshold; reminds the Commission and the Council to take seriously into account Parliament's views when deciding about the mandates; calls on the Commission to carry out extensive impact assessments, in particular with regard to the impact on the various EU industries and sectors by in-depth consultations with all the parties concerned, before the conclusions of negotiations and regularly during the duration of the agreement; points out to the Commission and the Council that if they want Parliament to exercise its assent powers responsibly, they must involve Parliament at every stage from the agreement of the negotiating mandate and through each round of negotiations;

15. rappelle à la Commission d'effectuer, dans un cadre établissant les priorités commerciales en termes de calendrier et de zones géographiques stratégiques, une évaluation préalable – approfondie, impartiale et sans a priori – des intérêts européens, avant de décider des partenaires futurs avec qui conclure un ALE et du contenu des mandats de négociation; souligne que les ALE ne devraient être négociés qu'avec des pays présentant un intérêt économique et qu'ils doivent respecter des principes fondamentaux, tels que réciprocité, réductions tarifaires zéro pour zéro, suppression des obstacles non tarifaires, interdiction des régimes de ristourne des droits de douane et application uniforme d'un seuil élevé pour les règles d'origine; rappelle à la Commission et au Conseil de prendre au sérieux son avis au moment de décider des mandats; demande à la Commission d'effectuer des études d'impact étendues, notamment pour évaluer l'impact sur les divers branches et secteurs européens à partir de consultations approfondies avec toutes les parties intéressées, avant de conclure des négociations, puis à intervalles réguliers pendant la durée de l'accord; signale à la Commission et au Conseil, s'ils souhaitent le voir exercer son pouvoir d'approbation de manière responsable, qu'ils doivent l'impliquer à tous les stades de l'accord sur le mandat de négociation et lors de chaque cycle de négociations;
15. Reminds the Commission to carry out – within a framework defining trade priorities in terms of timetables and strategic geographical areas – a thorough, impartial and unprejudiced ex-ante evaluation of European interests before deciding on future FTA partners and negotiation mandates; emphasises that FTAs should only be negotiated with countries of economic interest and should respect key principles such as reciprocity, zero for zero tariff dismantling, removal of non-tariff barriers, prohibition of duty drawback regimes, and uniform application of a high rules-of-origin threshold; reminds the Commission and the Council to take seriously into account Parliament’s views when deciding about the mandates; calls on the Commission to carry out extensive impact assessments, in particular with regard to the impact on the various EU industries and sectors by in-depth consultations with all the parties concerned, before the conclusions of negotiations and regularly during the duration of the agreement; points out to the Commission and the Council that if they want Parliament to exercise its assent powers responsibly, they must involve Parliament at every stage from the agreement of the negotiating mandate and through each round of negotiations;

Il y a lieu d’examiner si le régime Solvabilité II convient aux fonds de pension dans le cadre d’une analyse d’impact approfondie qui portera notamment sur les incidences sur les prix et la disponibilité des produits de retraite.
The suitability of Solvency II for pension funds needs to be considered in a rigorous impact assessment, examining notably the influence on price and availability of pension products.

À la lumière de ce rapport et d'uneévaluation d'impact approfondie, notamment une analyse coût-avantages, la Commission, soumet, le cas échéant, des propositions relatives à un système de garantie financière obligatoire harmonisée.
In the light of that report, and of an extended impact assessment, including a cost-benefit analysis, the Commission shall, if appropriate, submit proposals for a system of harmonised mandatory financial security.

Quelle que soit la solution retenue, toute proposition législative dans ce domaine fera l'objet, conformément à la communication de la Commission du 27 avril 2005[32], d'une étude d'impact approfondie destinée à mesurer, notamment, son incidence sur les droits fondamentaux.
In any case, any legislative proposal in this field will be subject, in accordance with the Communication of the Commission of 27 April 2005[32], to an in-depth impact assessment study to assess, in particular, its impact on fundamental rights.