Traduction de «d'immatriculation correspond effectivement » (Français → Anglais) :

Ainsi, les services répressifs sont toujours en mesure de contrôler si une plaque d'immatriculation correspond effectivement au véhicule.
In this way, law enforcement authorities can always check if a number plate corresponds with the right vehicle.

11. Sous réserve des dispositions du présent article, chaque État contractant veille à ce qu’en vertu de sa législation nationale, une assurance ou autre garantie financière correspondant aux exigences du paragraphe 1 du présent article couvre tout navire, quel que soit son lieu d’immatriculation, qui entre dans ses ports ou qui les quitte ou qui arrive dans des installations terminales situées au large des côtes dans sa mer territoriale ou qui les quitte, s’il transporte effectivement plus de 2 000 tonnes d’hydrocarbures en vrac en tant que cargaison.
11. Subject to the provisions of this Article, each Contracting State shall ensure, under its national legislation, that insurance or other security to the extent specified in paragraph 1 of this Article is in force in respect of any ship, wherever registered, entering or leaving a port in its territory, or arriving at or leaving an off-shore terminal in its territorial sea, if the ship actually carries more than 2,000 tons of oil in bulk as cargo.

- 2 - Il existe trois grandes catégories de taxes : - les taxes sur les véhicules prélevées périodiquement dans le pays d'immatriculation; - les taxes sur les carburants qui correspondent aux routes effectivement empruntées puisqu'elles sont acquittées pendant le trajet; - des péages prélevés sur certains tronçons de route, tunnels, ponts et viaducs.
There are three main types of charge: - vehicle taxes levied periodically in the country of registration - fuel taxes, which reflect the actual routes taken because they are paid during a journey - tolls on particular sections of road or on tunnels, bridges and viaducts.