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Avoir son point d'origine ou d'arrivée en un lieu
Harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement professionnel
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement sur le lieu de travail
Hygiène sur le lieu de travail
Immatriculation de société
Immatriculation de véhicule
Jouer dans un lieu public
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de constitution
Mobbing au travail
Plaque d'immatriculation
Plaque minéralogique
Propreté du lieu de travail
Registre du commerce
Violence au travail
Violence en milieu de travail
Violence sur le lieu de travail

Vertaling van "son lieu d’immatriculation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation




le numéro et le lieu d'immatriculation de chacun des membres du groupement

the number and place of registration of each member of the grouping


immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]

vehicle registration [ number plate | registration plate ]


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]


hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail

workplace health | workplace hygiene | workplace cleanliness | workplace sanitation


immatriculation de société [ registre du commerce ]

registration of a company [ business register | company register ]


enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators


avoir son point d'origine ou d'arrivée en un lieu

originate or terminate in


jouer dans un lieu public

execute performances in public spaces | perform in a space that is public | carry out performance in a public space | perform in a public space
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par rapport à la directive existante, la proposition fournit des définitions plus précises sur le lieu d'immatriculation des véhicules et crée deux nouvelles mesures: la suspension de l'immatriculation et l'annulation de l'immatriculation.

Compared to the existing act, the proposal provides for more precise definitions on the place of registration of vehicles, and introduces the withdrawal and the cancellation of registration certificates.


13. Sous réserve des dispositions du présent article, chaque État Partie veille à ce qu'en vertu de son droit national, une assurance ou autre garantie financière correspondant aux exigences du paragraphe 1 couvre tout navire autorisé à transporter plus de douze passagers, quel que soit son lieu d'immatriculation, qui touche ou quitte un port de son territoire, dans la mesure où la présente convention est applicable.

13. Subject to the provisions of this Article, each State Party shall ensure, under its national law, that insurance or other financial security, to the extent specified in paragraph 1, is in force in respect of any ship that is licensed to carry more than twelve passengers, wherever registered, entering or leaving a port in its territory in so far as this Convention applies.


13. Sous réserve des dispositions du présent article, chaque État Partie veille à ce qu'en vertu de son droit national, une assurance ou autre garantie financière correspondant aux exigences du paragraphe 1 couvre tout navire autorisé à transporter plus de douze passagers, quel que soit son lieu d'immatriculation, qui touche ou quitte un port de son territoire, dans la mesure où la présente Convention est applicable.

13. Subject to the provisions of this Article, each State Party shall ensure, under its national law, that insurance or other financial security, to the extent specified in paragraph 1, is in force in respect of any ship that is licensed to carry more than twelve passengers, wherever registered, entering or leaving a port in its territory in so far as this Convention applies.


Le système autorise l'interopérabilité des contrats quel que soit le lieu d'immatriculation du véhicule, la nationalité du souscripteur de l'abonnement, celle de l'émetteur auprès de qui le service est souscrit, et quelle que soit la zone ou le point du réseau routier où le péage est dû.

The system shall allow for interoperability of the contracts irrespective of the place of registration of the vehicle, the nationality of the subscriber, the nationality of the issuer who issued the subscription, and the zone or point on the road network in respect of which the toll is due.


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En vertu de l’article 13, l’immatriculation d’une SCE fait l’objet d’un avis publié uniquement pour information au Journal officiel de l’Union européenne. Cet avis comporte la dénomination sociale, le numéro, la date et le lieu d’immatriculation de la SCE, la date et le lieu de la publication dans le pays d’origine, ainsi que le siège et le secteur d’activité.

According to Article 13, notice of an SCE's registration shall be published only for information purposes in the Official Journal of the EU, comprising the name, number, date and place of registration of the SCE, the date and place of publication in its home country, the registered office and its sector of activity.


Cet avis comporte la dénomination sociale, le numéro, la date et le lieu d'immatriculation de la SEC, la date, le lieu et le titre de la publication, ainsi que le siège et son secteur d'activité.

That notice shall state the name, number, date and place of registration of the SCE, the date and place of publication and the title of publication, the registered office of the SCE and its sector of activity.


L'énumération des matières où la compétence passe à la Communauté est donc évitée, et selon la volonté du Conseil, toute référence à des mesures provisoires (article 55 de la Convention et article X du Protocole), à l'insolvabilité (articles XI et XII du Protocole), à la compétence du lieu d'immatriculation (article XXI du Protocole), au choix de la loi applicable (article VIII du Protocole) sera supprimée.

Those areas in which competence is transferred to the Community will not be listed. This means that reference to the following at the behest of the Council is omitted: interim relief (Article 55 of the Convention and Article X of the Protocol), insolvency (Article XI and XII of the Protocol), jurisdiction of the place of registration (Article XXI of the Protocol), choice of law (Article VIII of the Protocol).


Cet avis comporte la dénomination sociale, le numéro, la date et le lieu d'immatriculation de la SE, la date, le lieu et le titre de la publication, ainsi que le siège statutaire et le secteur d'activité de la SE.

That notice shall state the name, number, date and place of registration of the SE, the date and place of publication and the title of publication, the registered office of the SE and its sector of activity.


Cet avis comporte la dénomination sociale, le numéro, la date et le lieu d'immatriculation de la SE, la date, le lieu et le titre de la publication, ainsi que le siège statutaire et le secteur d'activité de la SE.

That notice shall state the name, number, date and place of registration of the SE, the date and place of publication and the title of publication, the registered office of the SE and its sector of activity.


Le contrat de GEIE contiendra obligatoirement le nom, le siège et l'objet de ce groupement, le nom, le numéro et le lieu d'immatriculation, s'il y a lieu, de chaque membre du groupement, et la durée du groupement si elle n'est pas indéterminée.

The contract for the formation of an EEIG must include its name, its official address and objects, the name, registration number and place of registration, if any, of each member of the grouping and the duration of the grouping, except where this is indefinite.


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