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Vertaling van "d'identifier clairement quelles " (Frans → Engels) :

veille à ce que les informations qu'il soumet indiquent clairement à quelle exigence spécifique du présent règlement elles se rapportent et dans quel document ces informations sont fournies, en utilisant le numéro de référence unique pour identifier le document.

ensure that the information it submits clearly identifies which specific requirement of this Regulation it refers to and in which document that information is provided by using the unique reference number to identify the document.


En outre, compte tenu de la participation accrue du secteur à l'ATM, il est essentiel d'identifier clairement quelles fonctions ATM relèvent de la compétence des régulateurs communautaires et quelles fonctions sont du ressort du secteur, ce dernier étant informé de manière circonstanciée sur son rôle et ses missions.

Furthermore, given the strengthened involvement of industry in the ATM, it is essential to clearly identify which ATM functions are the responsibility of Community regulators and which of industry, with the latter being comprehensibly informed about their role and tasks.


Il est préférable d'identifier clairement quelles sont les attentes en ce qui concerne ces nouveaux commissaires.

So it's good to identify clearly what the expectations are that we have concerning those new commissioners.


La Commission attribue le peu d'efficacité des mesures de contrôle de l'effort au fait que certains États membres ne s'y sont pas conformés, ce qui amène à se demander quelles mesures ont été prises pour sanctionner ces manquements, et pour quelles raisons, au regard de ceux qui ont respecté leurs engagements, les contrevenants n'ont pas été clairement identifiés, et des mesures adoptées en conséquence.

The Commission attributes the lack of success achieved by effort control measures to non-compliance by some Member States, which raises the question of what action has been taken in view of this non-compliance and why the offenders have not been clearly identified and corresponding steps taken, given that some Member States have indeed met their commitments.


Il devrait s'installer un dialogue de bien meilleure qualité entre le Parlement et la Commission afin d'identifier très clairement quelles mesures ont été prises en ce qui concerne les priorités du Parlement européen.

There should be much better dialogue between Parliament and the Commission to identify very clearly what action has been taken on European Parliament priorities.


(9) Il convient de déterminer dans quelles circonstances une pratique tarifaire déloyale est réputée exister; l'examen des pratiques tarifaires d'un transporteur aérien d'un pays tiers devrait être réservé au nombre limité de cas où ce transporteur bénéficie d'un avantage autre que commercial qui ne peut être clairement identifié comme une subvention.

(9) It should be determined when an unfair pricing practice shall be deemed to exist; an examination of the pricing practices of a third-country air carrier should be restricted to those limited number of cases where the air carrier is benefiting from a non-commercial advantage which cannot be clearly identified as a subsidy.


(9) Il convient de déterminer dans quelles circonstances une pratique tarifaire déloyale est réputée exister; l'examen des pratiques tarifaires d'un transporteur aérien d'un pays tiers devrait être réservé au nombre limité de cas où ce transporteur bénéficie d'un avantage autre que commercial qui ne peut être clairement identifié comme une subvention.

(9) It should be determined when an unfair pricing practice shall be deemed to exist; an examination of the pricing practices of a third-country air carrier should be restricted to those limited number of cases where the air carrier is benefiting from a non-commercial advantage which cannot be clearly identified as a subsidy.


(9) Il convient de déterminer dans quelles circonstances une pratique tarifaire déloyale est réputée exister; l'examen des pratiques tarifaires d'un transporteur aérien d'un pays tiers devrait être réservé au nombre limité de cas où ce transporteur bénéficie d'un avantage autre que commercial qui ne peut être clairement identifié comme une subvention.

(9) It should be determined when an unfair pricing practice shall be deemed to exist; an examination of the pricing practices of a third-country air carrier should be restricted to those limited number of cases where the air carrier is benefiting from a non-commercial advantage which cannot be clearly identified as a subsidy.


Une part importante de la communication entre les deux institutions sera de faire en sorte que ceux d'entre nous qui travaillent à l'élaboration de législations comprennent clairement et parfaitement ce que les scientifiques veulent dire, quels sont les problèmes qu'ils ont identifiés et quelle législation est nécessaire pour faire face aux problèmes qu'ils soulèvent.

An important part of the communication between the two institutions will obviously be to ensure that those of us who are involved in the drafting of legislation understand clearly and perfectly what it is the scientists mean, what problems they have identified, what legislation is necessary to deal with the issues they raise.


Je pense que c'est important que la Chambre porte attention à la motion présentée aujourd'hui et qu'on s'assure, premièrement, que le ministre identifie clairement quelles seront les coupures-je pense que cela est un geste responsable à poser-et deuxièmement, que ces coupures ne seront pas effectuées à des endroits nuisant à la production et ne permettant plus d'assurer un service adéquat aux Québécois et aux Canadiens.

I think it is important for this House to consider the motion before us today and to ensure, first of all, that the minister clearly indicates where the cuts will be made-what seems to me like a responsible thing to do-and second, that no cuts will be made in areas that could hurt production and the delivery of adequate services to Quebecers and Canadians alike.


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