Vertaling van "d'identification de remplacement clairement identifié " (Frans → Engels) :

délivre un document d'identification de remplacement clairement identifié en tant que tel («document d'identification de remplacement»), avec une référence à un nouveau numéro unique d'identification valable à vie correspondant à l'enregistrement dans la base de données des informations contenues dans ledit document d'identification de remplacement;
issue a replacement identification document clearly marked as such (‘replacement identification document’) with a reference to a newly assigned unique life number corresponding to the record in the database on the issuing of this replacement identification document;

délivre un duplicata du document d'identification clairement identifié en tant que tel («duplicata du document d'identification») avec une référence au numéro unique d'identification valable à vie enregistré dans la base de données de l'organisme émetteur qui:
issue a duplicate identification document clearly marked as such (‘duplicate identification document’) with a reference to the unique life number recorded in the database of the issuing body which:

Comptes non assujettis à examen, à identification ou à déclaration : Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des comptes de particuliers préexistants, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, les comptes de particuliers préexistants ci-après n’ont pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration à titre de comptes déclarables américains :
Accounts Not Required to Be Reviewed, Identified, or Reported: Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Individual Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such an election, the following Preexisting Individual Accounts are not required to be reviewed, identified, or reported as U.S. Reportable Accounts:

Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des nouveaux comptes de particuliers, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, les nouveaux comptes de particuliers ci-après n’ont pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration à titre de comptes déclarables américains :
Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all New Individual Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such an election, the following New Individual Accounts are not required to be reviewed, identified, or reported as U.S. Reportable Accounts:

Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des nouveaux comptes d’entités, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, un compte de carte de crédit ou compte de crédit renouvelable qui est considéré comme un nouveau compte d’entité n’a pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration, pourvu que l’institution financière canadienne déclarante qui tient le compte mette en œuvre des politiques et des procédures visant à empêcher que le solde du compte dû au titulaire du compte excède 50 000 $.
Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all New Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such election, a credit card account or a revolving credit facility treated as a New Entity Account is not required to be reviewed, identified, or reported, provided that the Reporting Canadian Financial Institution maintaining such account implements policies and procedures to prevent an account balance owed to the Account Holder that exceeds $50,000.

Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des comptes d’entités préexistants, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en oeuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, les comptes d’entités préexistants dont le solde ou la valeur au 30 juin 2014 n’excède pas 250 000 $ n’ont pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration à titre de comptes déclarables américains tant que leur solde ou valeur n’excède pas 1 000 000 $.
Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such an election, a Preexisting Entity Account with an account balance or value that does not exceed $250,000 as of June 30, 2014, is not required to be reviewed, identified, or reported as a U.S. Reportable Account until the account balance or value exceeds $1,000,000.

4) Toujours dans le tableau de la famille de produits (1/4) relatif aux "PRODUITS DE GYPSE" qui figure à l'annexe III, le texte de la note 2 de bas de page est remplacé par "Produits matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)", le texte de la note 3 de bas de page est remplacé par "Produits/matériaux non couverts par la note 2 de bas de page", les mots "décision 94/611/CE de la Commission (JO L 241 du 16.9.1994, p. 25)" de la note 1 de bas de page sont remplacés par "décision 2000/147/CE de la Commission (JO L 50 du 23.2.2000, p. 14)" et une note 7 de bas de page est ajoutée avec le texte suivant: "Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission)".
4. Also in the table of product family (1/4) for "GYPSUM PRODUCTS" in Annex 3, the text of footnote (2) is replaced by "Products/materials for which a clearly identifiable stage in the production process results in any improvement of the reaction to fire classification (e.g. an addition of fire retardants or a limiting of organic material)", the text of footnote 3 is replaced by "Products/materials not covered by footnote (2)", the text "Commission Decision 94/611/EC" in footnote 1 is replaced by "Commission Decision 2000/147/EC (OJ L 50, 23.2.2000, p. 14)" and a footnote is added: "(7) Products/materials that do not require to be tested for reaction to fire (e.g. Products/materials of Classes A1 according to Commission Decision 96/603/EC)".

3) Toujours dans le tableau de la famille de produits (1/1) figurant à l'annexe III, le texte de la note 2 de bas de page est remplacé par "Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)", le texte de la note 3 de bas de page est remplacé par "Produits/matériaux non couverts par la note 2 de bas de page", les mots "décision 94/611/CE de la Commission (JO L 241 du 16.9.1994, p. 25)" de la note 1 de bas de page sont remplacés par "décision 2000/147/CE de la Commission (JO L 50 du 23.2.2000, p. 14)" et une note 6 de bas de page est ajoutée avec le texte suivant: "Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission)".
3. Also in the table of product family (1/1) of Annex III, the text of footnote 2 is replaced by "Products/materials for which a clearly identifiable stage in the production process results in an improvement of the reaction to fire classification (e.g. an addition of fire retardants or a limiting of organic material)", the text of footnote 3 is replaced by "Products/materials not covered by footnote 2", the text "Commission Decision 94/611/EC (OJ L 241, 16.9.1994, p. 25)" in footnote 1 is replaced by "Commission Decision 2000/147/EC (OJ L 50, 23.2.2000, p. 14)" and a footnote is added: "(6) Products/materials that do not require to be tested for reaction to fire (e.g. Products/materials of Classes A1 according to Commission Decision 96/603/EC)".

4) Toujours dans le tableau de la famille de produits (1/1) figurant à l'annexe III, le texte de la note 2 de bas de page est remplacé par "Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)", le texte de la note 3 de bas de page est remplacé par "Produits/matériaux non couverts par la note 2 de bas de page", les mots "décision 94/611/CE de la Commission (JO L 241 du 16.9.1994, p. 25)" de la note 1 de bas de page sont remplacés par "décision 2000/147/CE de la Commission (JO L 50 du 23.2.2000, p. 14)" et une note 7 de bas de page est ajoutée avec le texte suivant: "Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission)".
4. Also in the table of product family (1/1) of Annex III, the text of footnote 2 is replaced by "Products/materials for which a clearly identifiable stage in the production process results in an improvement of the reaction to fire classification (e.g. an addition of fire retardants or a limiting of organic material)", the text of footnote 3 is replaced by "Products/materials not covered by footnote 2", the text "Commission Decision 94/611/EC (OJ L 241, 16.9.1994, p. 25)" in footnote (1) is replaced by "Commission Decision 2000/147/EC (OJ L 50, 23.2.2000, p. 14)" and a footnote is added: (7) Products/materials that do not require to be tested for reaction to fire (e.g. Products/materials of Classes A1 according to Commission Decision 96/603/EC).

porter une marque d'identification visible sous la forme soit d'un tatouage clairement identifiable, soit d'une micro-puce électronique
a clear identification either through a clearly legible tattoo or an electronic microchip