Traduction de «étape clairement identifiable » (Français → Anglais) :

Le dossier de réception comporte un index, qui en détaille le contenu selon une numérotation ou un marquage permettant d'identifier clairement toutes les pages et le format de chaque document, afin de répertorier les étapes successives de la gestion de la réception UE par type, notamment les dates des révisions et des mises à jour.
The information package shall include an index listing its contents, suitably numbered or otherwise marked so as to clearly identify all the pages and the format of each document, in order to present a record of the successive steps in the management of the EU type-approval, in particular the dates of revisions and updating.

31. estime que ces accords devraient envisager le développement d'une relation bilatérale avec l'UE, par étapes successives, par la négociation des conditions concrètes et des calendriers à respecter, y compris des critères de performance obligatoires à préciser dans les plans d'action adoptés par les deux partenaires, et assortis d'un processus de contrôle régulier; renouvelle sa proposition prévoyant d'établir, avec les pays clairement identifiables comme européens, des accords de libre-échange approfondis dans le cadre d'un éventuel "Espace économique européen plus";
31. Is of the view that those agreements should envisage the development of the bilateral relationship with the EU in progressive stages, negotiating concrete conditions and timetables to be met, including binding performance benchmarks to be specified in the jointly adopted action plans, and accompanied by a regular monitoring process; reiterates its earlier proposal to develop with those countries clearly identifiable as European deep free trade agreements in the context of a possible 'European Economic Area Plus';

30. estime que ces accords devraient prévoir le développement d'une relation bilatérale avec l'UE, par étapes successives, négociant des conditions concrètes et des calendriers à respecter, y compris des critères de performance obligatoires à préciser dans les plans d'action adoptés par les deux partenaires, et assortis d'un processus de contrôle régulier; renouvelle sa proposition prévoyant d'établir, avec les pays clairement identifiables comme européens, des accords de libre-échange approfondis dans le cadre d'un éventuel "Espace économique européen plus";
30. Is of the view that those agreements should envisage the development of the bilateral relationship with the EU in progressive stages, negotiating concrete conditions and timetables to be met, including binding performance benchmarks to be specified in the jointly adopted action plans, and accompanied by a regular monitoring process; reiterates its earlier proposal to develop with those countries clearly identifiable as European the deep free trade agreements in the context of a possible 'European Economic Area Plus';

l’autorité compétente de l’État membre décompose les mesures en deux phases distinctes, clairement identifiables, tant sur les aspects financiers que sur les aspects matériels ou les étapes de développement, correspondant aux deux périodes de programmation.
the competent authority of the Member State breaks down the operations into two distinct, identifiable financial and physical or development stages corresponding to the two programming periods.

D. considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un projet définitif faisant suite à l'avis du comité et d'identifier clairement toute modification par rapport aux documents déjà transmis au Parlement,
D. whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,

1) À l'annexe 2, le deuxième tiret est remplacé par "Plaques de plâtre et éléments de plafonds stratifiés en fines couches, staff, panneaux composites, incluant les accessoires adaptés, appartenant aux classes A1 (3), A2 (3), B (3), C (3) et destinés à être utilisés pour les murs et cloisons (ou leurs revêtements) soumis aux prescriptions concernant la réaction au feu" et une note 3 de bas de page est ajoutée avec le texte suivant: "Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)".
1. In Annex 2, the text of the second subparagraph is replaced by "Plasterboards and ceiling elements with thin laminations, fibrous gypsum boards and composite panels, including relevant ancillary products, falling into classes A1 (3), A2 (3), B (3), C (3) and intended to be used in walls, ceilings (or linings thereof) subject to reaction to fire requirements" and a footnote is added: "(5) Products/materials for which a clearly identifiable stage in the production process results in an improvement of the reaction to fire classification (e.g. an addition of fire retardants or a limiting of organic material)".

2) Le texte de l'annexe II est remplacé par: "Toilettes publiques modulaires et kits de toilettes préfabriqués dont le second oeuvre fait appel à des matériaux appartenant aux classes A1 (1), A2 (1), B (1) et C (1)" est une note 1 de bas de page est ajoutée avec le texte suivant: "Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)".
2. The only paragraph of Annex II is replaced by "Modular public toilets and toilet pods with finishes using materials falling into classes A1 (1), A2 (1), B (1), C (1)". and a footnote is added: "(1) Products/materials for which a clearly identifiable stage in the production process results in an improvement of the reaction to fire classification (e.g. an addition of fire retardants or a limiting of organic material)".

4) Toujours dans le tableau de la famille de produits (1/4) relatif aux "PRODUITS DE GYPSE" qui figure à l'annexe III, le texte de la note 2 de bas de page est remplacé par "Produits matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)", le texte de la note 3 de bas de page est remplacé par "Produits/matériaux non couverts par la note 2 de bas de page", les mots "décision 94/611/CE de la Commission (JO L 241 du 16.9.1994, p. 25)" de la note 1 de bas de page sont remplacés par "décision 2000/147/CE de la Commission (JO L 50 du 23.2.2000, p. 14)" et une note 7 de bas de page est ajoutée avec le texte suivant: "Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission)".
4. Also in the table of product family (1/4) for "GYPSUM PRODUCTS" in Annex 3, the text of footnote (2) is replaced by "Products/materials for which a clearly identifiable stage in the production process results in any improvement of the reaction to fire classification (e.g. an addition of fire retardants or a limiting of organic material)", the text of footnote 3 is replaced by "Products/materials not covered by footnote (2)", the text "Commission Decision 94/611/EC" in footnote 1 is replaced by "Commission Decision 2000/147/EC (OJ L 50, 23.2.2000, p. 14)" and a footnote is added: "(7) Products/materials that do not require to be tested for reaction to fire (e.g. Products/materials of Classes A1 according to Commission Decision 96/603/EC)".