Traduction de «d'hydrocarbure an auront signé » (Français → Anglais) :

Ces préférences devraient être rétablies dès que la Bosnie-Herzégovine et l'Union européenne auront signé et appliqueront provisoirement un accord sur l'adaptation des concessions commerciales prévues dans l'accord intérimaire,
Once Bosnia-Herzegovina and the European Union will have signed and provisionally applied an agreement on the adaptation of trade concessions in the Interim Agreement, those preferences should be re-established.

5. se félicite de la récente approbation par l'OMI, le 16 mai 2003, de la création d'un Fonds supplémentaire international d'indemnisation des dommages occasionnés par la pollution par les hydrocarbures, indemnisation qui sera plafonnée à 750 millions de droits de tirages spéciaux (environ 1 milliard d'euros en fonction des taux de change) et qui entrera en vigueur trois mois après que huit États qui représentent 450 000 tonnes d'hydrocarbure/an auront signé le nouveau protocole;
5. Welcomes the recent approval by the IMO on 16 May 2003 of the setting up of an international supplementary fund for compensation for oil pollution damage, under which the maximum amount of compensation will be EUR 750 million in special drawing rights (around EUR 1 billion depending on exchange rates) and which will come into force three months after at least eight states which have received a combined total of 450 million tonnes of contributing oil/year have ratified the new protocol;

70. se félicite de la récente approbation par l'OMI, le 16 mai 2003, de la création d'un Fonds supplémentaire international d'indemnisation des dommages occasionnés par la pollution par les hydrocarbures, indemnisation qui sera plafonnée à 750 millions de droits de tirages spéciaux (environ 1 milliard d'euros en fonction des taux de change) et qui entrera en vigueur trois mois après que huit États qui représentent 450 000 tonnes d'hydrocarbure/an auront signé le nouveau protocole;
70. Welcomes the recent approval by the IMO on 16 May 2003 of the setting up of an international supplementary fund for compensation for oil pollution damage, under which the maximum amount of compensation will be EUR 750 million in special drawing rights (around EUR 1 billion depending on exchange rates) and which will come into force three months after at least eight states which have received a combined total of 450 million tonnes of contributing oil/year have ratified the new protocol;

1. Le présent accord entrera en vigueur à titre définitif le jour où au moins cinq gouvernements, parmi ceux mentionnés à l’annexe A au présent accord, représentant au moins 90 % des quotes-parts de participation, l’auront signé définitivement ou l’auront ratifié, accepté ou approuvé, ou y auront adhéré.
1. This Agreement shall enter into force definitively on the day when at least five governments among those mentioned in Annex A to this Agreement and accounting for at least 90 % of the participation shares have signed this Agreement definitively or have ratified, accepted or approved it, or acceded thereto.

3. Si, au 1er janvier 2006, les conditions d’entrée en vigueur prévues au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 du présent article ne sont pas remplies, le dépositaire invitera les gouvernements qui auront signé définitivement le présent accord ou l’auront ratifié, accepté ou approuvé, ou qui auront notifié au dépositaire qu’ils l’appliqueront à titre provisoire, à décider si le présent accord entrera en vigueur entre eux à titre provisoire ou définitif, en totalité ou en partie, à la date qu’ils pourront fixer.
3. If, on 1 January 2006, the requirements for entry into force under paragraph 1 or paragraph 2 of this Article have not been met, the depositary shall invite those governments which have signed this Agreement definitively or have ratified, accepted or approved it, or have notified that they will apply this Agreement provisionally, to decide whether to bring this Agreement into force definitively or provisionally among themselves, in whole or in part, on such date as they may determine.

1. Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après que quatorze États de l'aire de répartition ou organisations d'intégration économique régionale, dont au moins sept d'Afrique et sept d'Eurasie, l'auront signé sans réserve de ratification, acceptation ou approbation, ou auront déposé leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation, conformément à l'article XIII du présent accord.
1. This Agreement shall enter into force on the first day of the third month after at least 14 Range States or regional economic integration organisations, comprising at least seven from Africa and seven from Eurasia, have signed without reservation in respect of ratification, acceptance or approval, or have deposited their instruments of ratification, acceptance or approval in accordance with Article XIII of this Agreement.

Lorsque les pays candidats auront signé les accords d’adhésion et lorsqu’ils auront été acceptés par le Parlement en mars ou avril, il faudra leur accorder une parité de droits par rapport aux États membres actuels ainsi qu’une représentation légitime au sein de tous les organes.
When the applicant countries have signed their membership agreements, and when they have been approved here in Parliament – by March or April – they should be offered equal status with the present Member States and enjoy the same legal representation in all bodies.

Des mesures pour améliorer la sécurité d'approvisionnement des hydrocarbures n'auront que peu ou pas d'effets si elles ne s'intègrent pas dans un cadre plus global que constitue le marché intérieur de l'énergie.
Measures to improve the security of supply of oil and gas will have little or no effect unless they form part of the more general framework of the internal market in energy.

En effet, les mesures visant à améliorer l'approvisionnement en hydrocarbures n'auront pas ou peu d'impact positif si elles sont contrecarrées par des manipulations des prix, si l'accès aux réseaux de transport est limité.
Measures aimed at improving the supply of oil and gas will have little or no positive impact if they are thwarted by price manipulation or if access to transport networks is limited.

- vu le traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires (CTBT), qui a désormais été signé par 155 États, mais qui ne pourra entrer en vigueur que lorsque l'ensemble des 44 États détenteurs de capacités technologiques nucléaires l'auront signé et ratifié,
- having regard to the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT), which has now been signed by 155 States, but which can only come into force when all 44 States possessing nuclear technology have signed and ratified the Treaty,