Vertaling van "commerciales prévues dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, au moment de l'adoption du présent règlement, aucun accord sur l'adaptation des concessions commerciales prévues dans l'accord de stabilisation et d'association n'a été signé et n'est provisoirement appliqué par l'Union et par la Bosnie-Herzégovine, il convient de suspendre les préférences accordées à ce pays à partir du 1 janvier 2016.
If, by the time of the adoption of this Regulation, an agreement on the adaptation of the trade concessions set out in the Stabilisation and Association Agreement has not been signed and provisionally applied by the Union and Bosnia and Herzegovina, the preferences granted to Bosnia and Herzegovina should be suspended as from 1 January 2016.

Ces préférences devraient être rétablies dès que l'Union et la Bosnie-Herzégovine ont signé et appliquent à titre provisoire un accord sur l'adaptation des concessions commerciales prévues dans l'accord de stabilisation et d'association,
Once the Union and Bosnia and Herzegovina have signed and provisionally applied an agreement on the adaptation of trade concessions in the Stabilisation and Association Agreement, those preferences should be re-established,

Si, au moment de l'adoption du présent règlement, aucun accord sur l'adaptation des concessions commerciales prévues dans l'accord de stabilisation et d'association et dans l'accord intérimaire n'a été signé et n'est provisoirement appliqué par l'Union européenne et par la Bosnie-Herzégovine, il conviendra de suspendre les préférences accordées à ce pays jusqu'au 1 janvier 2016.
In case, by the time of the adoption of this Regulation, an agreement on the adaptation of the trade concessions set out in the Stabilisation and Association Agreement and in the Interim Agreement has not been signed and provisionally applied by European Union and Bosnia and Herzegovina, the preferences granted to Bosnia and Herzegovina should be suspended as from 1 January 2016.

Ces préférences devraient être rétablies dès que la Bosnie-Herzégovine et l'Union européenne auront signé et appliqueront provisoirement un accord sur l'adaptation des concessions commerciales prévues dans l'accord intérimaire,
Once Bosnia-Herzegovina and the European Union will have signed and provisionally applied an agreement on the adaptation of trade concessions in the Interim Agreement, those preferences should be re-established.

4. Le montant de la sanction pour une violation dont le facteur de gravité total figure à la colonne 1 du tableau est, dans le cas d’une violation commise par une organisation à but non lucratif ou par toute autre personne à des fins non commerciales, prévu à la colonne 2 et, dans les autres cas, prévu à la colonne 3.
4. The penalty for a violation with a total gravity factor set out in column 1 of the table is, in the case of a violation committed by a non-profit organization or by any other person for non-commercial purposes, the penalty set out in column 2 and, in any other case, the penalty set out in column 3.

M. Errol Mendes: Je propose que le Canada profite des prochaines négociations de l'OMC et de la révision de la politique commerciale prévue l'année prochaine pour encourager la communauté internationale à organiser une conférence mondiale sur les problèmes nouveaux du commerce international et sur leur incidence sur l'environnement et les normes du travail.
Prof. Errol Mendes: I suggest that in the context of the upcoming negotiations of the WTO and the review of trade policy next year, Canada should urge the international community to undertake a global conference on the emerging issues in international trade and their relationship to environment and labour standards.

C'est essentiel à la fois pour réduire la redondance dans l'Infrastructure et pour favoriser la croissance commerciale prévue en Amérique du Nord.
This is vital for both infrastructure redundancy and to accommodate projected North American trade growth.

La société de portefeuille bancaire pourrait également mener d’autres activités commerciales prévues par règlement (alinéas proposés 922(1)b) et c)).
The bank holding company could also conduct any other prescribed business (s. 922(1)(b) and (c)).

Ce financement couvrira des pertes commerciales prévues et appuiera les activités de la société, et notamment la poursuite du développement du Réacteur CANDU avancé, la production de quantités suffisantes d'isotopes médicaux et le maintien d'opérations sûres et fiables aux laboratoires de Chalk River.
This funding will cover anticipated commercial losses and support the corporation's operations, including the continued development of the Advanced CANDU Reactor, ensuring a secure supply of medical isotopes and maintaining safe and reliable operations at the Chalk River laboratories.