Traduction de «d'hydro-québec constitue notre » (Français → Anglais) :

Nous avons pris grand soin, dans la construction de cette disposition, de copier la définition de toxique qui, comme l'a décrété la Cour suprême dans l'affaire d'Hydro-Québec, constitue la justification de l'exercice du pouvoir en matière de droit pénal.
We were very careful in structuring this clause to mirror the definition of toxic, which, as the Supreme Court held in Hydro-Québec, is our basis into exercising the criminal law power.

Même si Hydro-Québec peut être un acheteur important pour la province, et pour ses propres besoins, notre industrie doit chercher à étendre son marché, car Hydro-Québec est limitée à 4 000 mégawatts, étant donné qu'au-delà de cette quantité, on arrive difficilement à stabiliser le réseau.
As an industry looking at the market, even if Hydro-Québec can be a buyer and an important buyer for Quebec, for its own needs, Hydro-Québec has the rule of no more than 4,000 megawatts, because after that they have problems stabilizing the network.

Vous êtes en train de nous dire que, parce que Hydro-Québec constitue une seule entité corporative, celle-ci ne peut pas, selon vous, bénéficier du traitement différencié accordé aux entités des autres provinces relativement à leurs profits déclarés.
You are telling us that since Hydro-Québec is one corporate entity only, it cannot, according to you, get the same differentiated treatment that is afforded to the profits remitted by the entities of other provinces.

La soumission de commentaires sur le rapport d'une étude approfondie du projet hydroélectrique de la Toulnustouc d'Hydro-Québec constitue notre plus récente intervention.
Most recently, the group submitted comments on Hydro-Quebec's Toulnustouc hydro electric project comprehensive study report.

Le Régime de pensions du Canada et son pendant, le Régime de rentes du Québec, constituent notre programme d'assurance sociale auquel contribuent tous les Canadiens qui travaillent.
The Canada pension plan together with its sister program, the Quebec pension plan, is the social insurance program to which working Canadians contribute.