Vertaling van "d'exécution seront adoptées " (Frans → Engels) :

Une série de décisions d'exécution seront adoptées lors de cette réunion, ainsi que des documents d'orientation sur les sources d'approvisionnement en mercure et les échanges de mercure, et sur l'application des meilleures techniques disponibles pour réduire les émissions atmosphériques de mercure.
A series of implementing Decisions will be adopted at this meeting, including guidance documents in relation to mercury supply sources and trade and to the use of the best available techniques as a way to reduce mercury air emissions.

- à appeler tous les États membres à mettre en œuvre leur programme national de réforme, en particulier en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires, les recommandations spécifiques aux pays qui seront adoptées par le Conseil et les conclusions auxquelles la Commission est parvenue; à faire rapport sur l'exécution de leur programme d'ici au 15 octobre 2007.
- invite all Member States to implement their National Reform Programmes, in particular as regards the four priority areas, the country-specific recommendations to be adopted by the Council and the conclusions reached by the Commission; to report on their implementations by 15 October 2007.

Ces conclusions sur les MTD seront adoptées sous la forme d'actes d'exécution et auront donc un effet juridique.
These BAT conclusions will be adopted as implementing acts and will have legal effect.

Le règlement s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (qui agit à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres participant au SIS 1+) lorsque tous les préparatifs techniques pour le SIS II seront terminés au niveau central et au niveau des États membres et que toutes les mesures d’exécution auront été adoptées.
The regulation will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations for SIS II have been completed at central and Member State level and once all implementing measures have been adopted.

- à appeler tous les États membres à mettre en œuvre leur programme national de réforme, en particulier en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires, les recommandations spécifiques aux pays qui seront adoptées par le Conseil et les conclusions auxquelles la Commission est parvenue; à faire rapport sur l'exécution de leur programme d'ici au 15 octobre 2007;
- invite all Member States to implement their National Reform Programmes, in particular as regards the four priority areas, the country-specific recommendations to be adopted by the Council and the conclusions reached by the Commission; to report on their implementations by 15 October 2007;

La décision relative au SIS II s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (agissant à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres qui participent au SIS 1+) lorsque toutes les préparations techniques seront terminées au niveau central et national et que toutes les mesures d’exécution auront été adoptées.
The SIS II Decision will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations have been completed at central and Member State level and once all implementing measures have been adopted.

(17) Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent règlement seront adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 définissant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8).
(17) The measures necessary for the implementation of this Regulation should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8).

Les demandes reçues à partir de cette date seront régies par les règles adoptées par les États membres en exécution de la présente décision-cadre.
Requests received after that date will be governed by the rules adopted by Member States pursuant to this Framework Decision.