Traduction de «d'exploitation non facultatifs soient inclus » (Français → Anglais) :

invite la Commission à veiller à ce que, notamment dans les systèmes informatisés de réservation régis par le règlement (CE) n 80/2009, tous les frais d'exploitation non facultatifs soient inclus dans les tarifs, et que les éléments véritablement optionnels soient publiés et puissent être réservés avec toutes les informations nécessaires et les frais pour des services auxiliaires (tels que les frais pour paiement par carte bancaire ou manutention des bagages), afin qu'aucun frais supplémentaire ne soit ajouté avant la réalisation de l'achat et que les passagers puissent reconnaître clairement la différence entre les frais d'exploitation non facultatifs inclus dans les tarifs et les éléments optionnels pouvant être réservés;
Calls on the Commission to ensure that, notably in computerised reservation systems governed by Regulation (EC) No 80/2009, non-optional operational costs are included in fares, and that genuinely optional items are published and bookable with all necessary information and fees for ancillary services (such as charges for payment by credit card or handling luggage), so that no extra costs are added just before a purchase is made and passengers can clearly differentiate between non-optional operational costs included in fares and bookable optional items;

31. invite la Commission à veiller à ce que, notamment dans les systèmes informatisés de réservation régis par le règlement (CE) n 80/2009, tous les frais d'exploitation non facultatifs soient inclus dans les tarifs, et que les éléments véritablement optionnels soient publiés et puissent être réservés avec toutes les informations nécessaires et les frais pour des services auxiliaires (tels que les frais pour paiement par carte bancaire ou manutention des bagages), afin qu'aucun frais supplémentaire ne soit ajouté avant la réalisation de l'achat et que les passagers puissent reconnaître clairement la différence entre les frais d'exploitation non facultatifs inclus dans les tarifs et les éléments optionnels pouvant être réservés;
31. Calls on the Commission to ensure that, notably in computerised reservation systems governed by Regulation (EC) No 80/2009, non-optional operational costs are included in fares, and that genuinely optional items are published and bookable with all necessary information and fees for ancillary services (such as charges for payment by credit card or handling luggage), so that no extra costs are added just before a purchase is made and passengers can clearly differentiate between non-optional operational costs included in fares and bookable optional items;

31. invite la Commission à veiller à ce que, notamment dans les systèmes informatisés de réservation régis par le règlement 1008/2008/CE, tous les frais d'exploitation non facultatifs soient inclus dans les tarifs, et que les éléments véritablement optionnels soient publiés et puissent être réservés avec toutes les informations nécessaires et les frais pour des services auxiliaires (tels que les frais pour paiement par carte bancaire ou assistance bagages), afin qu'aucun frais supplémentaire ne soit ajouté avant la réalisation de l'achat et que les passagers puissent reconnaître clairement la différence entre les frais d'exploitation non facultatifs inclus dans les tarifs et les éléments optionnels pouvant être réservés;
31. Calls on the Commission to ensure that, notably in computerised reservation systems governed by Regulation 1008/2008/EC, non-optional operational costs are included in fares, and that genuinely optional items are published and bookable with all necessary information and fees for ancillary services (such as charges for payment by credit card or handling luggage), so that no extra costs are added just before a purchase is made and passengers can clearly differentiate between non-optional operational costs included in fares and bookable optional items;

5. Les exploitants veillent à ce que les conclusions et les observations de l'examinateur de puits indépendant conformément au paragraphe 3, point b), ainsi que les réponses données et les mesures adoptées par l'exploitant en réponse aux conclusions de l'examinateur indépendant soient incluses dans la notification d'opérations sur puits prévue à l'article 13.
5. Operators shall ensure that the findings and comments of the independent well examiner pursuant to this Article under paragraph 3(b) as well as responses and actions taken by the operator in response to the findings of the independent verifier are included in the well notification pursuant to Article 13.

5. Les exploitants veillent à ce que les conclusions et les observations de l'examinateur de puits indépendant conformément au paragraphe 3, point b), soient incluses dans la notification d'opérations sur puits prévue à l'article 13.
5. Operators shall ensure that the findings and comments of the independent well examiner pursuant to this Article under paragraph 3(b) are included in the well notification pursuant to Article 13.

Le CESE demande que soient inclus dans les normes des critères d'accessibilité clairement définis et de prévoir des mécanismes de suivi (environnement bâti, infrastructures, TIC de dernière génération, notamment systèmes d'exploitation pour tablettes et Smartphones, et mandat de la Commission européenne sur les exigences en matière d'accessibilité des produits et services TIC no 376).
The EESC calls for the inclusion in standards of clear accessibility criteria and mechanisms for monitoring (built environment, infrastructure, modern ICT, inter alia operating systems for tablets and smartphones and the EC Mandate 376 on accessibility requirements of ICT products and services).

Il convient que les exploitations incluses dans ce système canalisé et les établissements produisant, stockant et transformant les viandes fraîches de porc et les préparations et produits consistant en de telles viandes ou en contenant soient agréés par l’autorité compétente et notifiés à la Commission, pour autant qu’ils satisfassent aux conditions sanitaires additionnelles établies par la décision 2008/855/CE.
The holdings belonging to the channelled system and the establishments which are producing, storing and processing fresh pigmeat and meat preparations and meat products consisting of or containing such meat should be approved by the competent authority and notified to the Commission, provided that they meet the additional health conditions laid down in Decision 2008/855/EC.

22. se félicite de l'appel de la Commission à mettre au point des indicateurs de performance reflétant les différences entre les hommes et les femmes et demande que de tels indicateurs soient inclus dans tous les documents de stratégie par pays de l'instrument de coopération au développement et du FED ainsi que dans l'évaluation des résultats pendant les bilans à mi-parcours et finals de ces stratégies; invite la Commission à élaborer des paramètres peu coûteux, transparents et aisément exploitables sous la forme d'indicateurs quantitativement mesurables et qualitatifs pour pouvoir évaluer régulièrement et efficacement les progrès dans le domaine de l'égalité et de l'émancipation des femmes; invite la Commission à mieux faire comprendre, lors des dialogues avec les pays tiers, l'importance de données ventilées par sexe et comparables; approuve les indicateurs ventilés par sexe de l'annexe (partie VII) (SEC(2007)0332) de la communication précitée de la Commission sur l'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes dans la coopération au développement, qui sont une bonne base pour mettre au point un instrument complet de mesure des résultats;
22. Welcomes the Commission's call for gender-sensitive performance indicators to be developed and calls for the inclusion of such indicators in all DCI and European Development Fund Country Strategy Papers as well as in the assessment of outcomes during mid-term and final reviews of such strategies; calls on the Commission to develop low cost, transparent and readily interpretable parameters in the form of quantitatively measurable and qualitative indicators so that it can assess progress towards equality and the empowerment for women regularly and effectively; invites the Commission, in dialogues with third countries, to raise awareness of the importance of gender-aggregated and comparable data; supports the gender disaggregated indicators in the Annex (part VII) (SEC(2007)0332) to the above-mentioned Commission Communication on Gender Equality and Women Empowerment in Development Cooperation as a good basis to develop a comprehensive instruments to measure results;

3. L'enregistrement séparé des unités légales est facultatif, à condition que toutes les informations concernant ces unités soient incluses dans les enregistrements relatifs aux entreprises.
3. Separate registration of legal units shall be optional, provided that the total content of information for such units is included in the register entry for enterprises.

(18) considérant que la présente directive est sans préjudice de la liberté des auteurs de décider si, ou de quelle manière, ils permettent l'inclusion de leurs oeuvres dans une base de données, notamment si l'autorisation donnée est de caractère exclusif ou non; que la protection des bases de données par le droit sui generis est sans préjudice des droits existant sur leur contenu et que, notamment, lorsqu'un auteur ou un titulaire de droit voisin autorise l'insertion de certaines de ses oeuvres ou de ses prestations dans une base de données en exécution d'un contrat de licence non exclusive, un tiers peut exploiter ces oeuvres ou ces prestations moyennant l'autorisation requise de l'auteur ou du titulaire de droits voisins sans se voir opposer le droit sui generis du fabricant de la base de données, à condition que ces oeuvres ou prestations ne soient ni extraites de la base de données ni réutilisées à partir de celle-ci;
(18) Whereas this Directive is without prejudice to the freedom of authors to decide whether, or in what manner, they will allow their works to be included in a database, in particular whether or not the authorization given is exclusive; whereas the protection of databases by the sui generis right is without prejudice to existing rights over their contents, and whereas in particular where an author or the holder of a related right permits some of his works or subject matter to be included in a database pursuant to a non-exclusive agreement, a third party may make use of those works or subject matter subject to the required consent of the author or of the holder of the related right without the sui generis right of the maker of the database being invoked to prevent him doing so, on condition that those works or subject matter are neither extracted from the database nor re-utilized on the basis thereof;