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Vertaling van "d'exploitation et était donc interdite " (Frans → Engels) :

L'un des deux nouveaux membres d'équipage était un citoyen américain. Il a été déterminé plus tard que ce dernier avait d'importants antécédents criminels et qu'il était donc interdit de territoire au Canada.

It was later determined that the American had an extensive criminal history and that he was inadmissible to Canada.


Ils sont donc interdits d'utilisation dans les produits porteurs du label écologique de l'Union européenne. De ce fait, il serait difficile de faire correspondre les critères écologiques établis pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle, détergents textiles, détergents pour vaisselle à la main, nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités et détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités, à titre indicatif, à la tranche de 10 à 2 ...[+++]

This would make it difficult for the established ecological criteria for the award of the EU Ecolabel for detergents for dishwashers, laundry detergents, hand dishwashing detergents, all-purpose cleaners and sanitary cleaners, industrial and institutional automatic dishwasher detergents and industrial and institutional laundry detergents to correspond indicatively to the best 10-20 % of detergents and cleaning products available on the Union market in terms of environmental performance throughout their life-cycle, as there is no evidence that alternative surfactants are available.


Aux termes du projet de loi C-2, les tribunaux seraient obligés de déterminer si la relation en question constituait une forme d'exploitation et était donc interdite, en étudiant la nature et les circonstances de la relation, notamment l'âge de la jeune personne visée, la différence d'âge entre les deux personnes, l'évolution de la relation et le degré de contrôle ou d'influence exercé sur cette jeune personne.

Under Bill C-2, courts would be directed to infer that a relationship is exploitative and therefore prohibited by looking to the nature and circumstances of the relationship, including the age of the young person, any difference in age between the young person and the other person, the evolution of the relationship and the degree of control or influence exerted over the young person.


M. Mark McCombs: Il est possible—je fait des suppositions—que le produit de fumigation exigé par l'Inde n'était pas approuvé par la RLA et était donc interdit d'utilisation au Canada.

Mr. Mark McCombs: It is possible and I'm speculating now that the fumigation product that would be required by India might not be approved by the PMRA for use in Canada.


La Colline parlementaire était donc interdite aux députés, mais permise aux manifestants qui étaient en train de dénoncer le président Bush alléguant qu'il était un terroriste ou je ne sais trop, avec toutes sortes de placards insultants à son endroit devant le Parlement, tandis que des parlementaires étaient interdits d'y accéder.

Parliament Hill was therefore off limits to members, but open to people demonstrating against President Bush, alleging that he was a terrorist, or I don't know what, with all sorts of offensive placards in front of Parliament, while the parliamentarians were denied access.


De ce fait, la Commission était d'avis que l'aide pourrait ne pas répondre aux conditions prévues par les règles communautaires. Elle nourrissait donc des doutes sur la compatibilité des aides consistant à décharger les exploitations agricoles et les abattoirs des dépenses liées à la collecte et à la destruction des cadavres d'animaux et des viandes et abats saisis à l'abattoir.

The Commission therefore took the view that the aid might not fulfil the conditions laid down by Community rules and therefore had doubts regarding the compatibility of the aid, which covered the cost to agricultural holdings and slaughterhouses of collecting and destroying animal carcases and meat and offal seized at slaughterhouses.


Il est généralement interdit par les administrations publiques et donc illégal, mais il peut parfois revêtir un caractère «légal» s'il est autorisé par un gouvernement et exploité dans une zone géographique placée sous son contrôle.

It is usually unauthorised by the relevant government agencies and therefore illegal, but can sometimes be "legal" if authorised by the government and taking place in an area under its control.


La structure de la gamme de production en 1992 était plus complexe et plus sophistiquée (et donc plus coûteuse) que pendant les cinq premières années d'exploitation.

The structure of the production range in 1992 was more complex and sophisticated (that is, more costly) than in the early years of operation.


Dans une lettre adressée aux autorités italiennes, M. Van Miert, membre de la Commission européenne chargé de la politique de concurrence, a indiqué que la Commission était prête à reporter sa décision finale sur l'apport en capital de l'IRI dans la société ILVA en précisant les conditions suivantes : - Les autorités italiennes reconnaissent que les apports en capital de 650 milliards de lires en faveur d'ILVA constituent des aides d'Etat. - S'agissant d'aides d'Etat en faveur du redressement financier d'une entreprise sidérurgique, elles sont incompatibles avec le marché commun du charbon et de l'acier et ...[+++]

In a letter to the Italian authorities, Mr Van Miert, Member of the Commission with special responsibility for competition policy, has stated that the Commission is prepared to postpone its final decision on IRI's injection of capital into ILVA, on the following conditions: - The Italian authorities acknowledge that the capital injections of LIT 650 billion into ILVA constitute state aid; - Since the aid is intended to help restore the financial situation of a steel firm, it is incompatible with the common market in coal and steel and thus prohibited.


Il leur était même interdit d'exploiter simultanément d'autres systèmes.

They were not even allowed to use other systems at the same time.


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