Traduction de «d'examiner lorsqu'il apportera les changements déjà convenus » (Français → Anglais) :

En outre, le rapport fait mention de trois autres amendements que le comité, à l'unanimité, recommande au gouvernement d'examiner lorsqu'il apportera les changements déjà convenus.
In addition, the report contains three other amendments that the committee unanimously recommends the government consider while making the agreed-to changes.

Or, lorsque l'on examine ce qui a été a accompli, les changements les plus radicaux qui doivent être réalisés si l'on veut que l'euro survive et prospère ont déjà eu lieu.
However, looking at what we have achieved, the most drastic changes needed for the euro to survive and prosper have already taken place.

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, j'ai une impression de déjà vu lorsque j'examine les répercussions des changements budgétaires sur le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.
Hon. Roméo Antonius Dallaire: Honourable senators, I am experiencing déjà vu as I look at the impact of budgetary changes on the Department of National Defence and the Canadian Forces.

J'invite les honorables sénateurs à examiner la mesure proposée lorsqu'elle sera présentée puisque j'estime qu'elle apportera des changements valables au régime d'accès à l'information du Canada et constituera un pas vers une plus grande transparence.
I urge honourable senators to review the proposed legislation when it is introduced because I believe it will provide sensible changes to Canada's access to information regime and a positive step toward greater transparency.

8. prend bonne note, dans le contexte des augmentations considérables déjà consenties pour 2009, des propositions de restructuration des services et des changements apportés à l'organigramme comme proposé par le Bureau; souligne son souhait d'examiner la question des ressources budgétaires en la matière lorsqu'il disposera d'un tableau complet de toutes les demandes formulées, y compris celles concernant les groupes et souligne qu'il sera prêt à ce moment à examiner attentivement l'ensemble des demandes, en prenant en compte la nécessité d'améliorer le rôle législatif accru du Parlement; décide par conséquent de ne pas autoriser la création de 30 nouveaux postes à ce stade; note que le niveau de redéploiement de postes suggéré est très faible et encourage la poursuite des efforts sur ce point;
8. Takes good note, within the context of considerable increases already granted for 2009, of the proposals for the restructuring of services and changes to the Establishment Plan as put forward by the Bureau; underlines its wish to consider the question of the related budgetary resources once a complete picture has been given of all the requests made, including those for groups, and stresses that it will be willing to carefully consider the package at that time, taking into account the need to improve Parliament's enhanced legislative role; therefore decides not to authorise the creation of 30 new posts at this stage; notes that the level of redeployment of posts suggested is very low and encourages further efforts on this issue;

8. prend note, dans le contexte des augmentations considérables déjà consenties pour 2009, des propositions de restructuration des services et des changements apportés à l'organigramme comme proposé par le Bureau; souligne son souhait d'examiner la question des ressources budgétaires en la matière lorsqu'il disposera d'un tableau complet de toutes les demandes formulées, y compris celles concernant les groupes et souligne qu'il sera prêt à ce moment à examiner attentivement l'ensemble des demandes; décide par conséquent de ne pas autoriser la création de 30 nouveaux postes à ce stade; note que le niveau de redéploiement de postes suggéré est très faible;
8. Takes good note, within the context of considerable increases already granted for 2009, of the proposals for the restructuring of services and changes to the Establishment Plan as put forward by the Bureau; underlines its wish to consider the question of the related budgetary resources once a complete picture has been given of all the requests made, including those for groups, and stresses that it will be willing to carefully consider the package at that time; therefore decides not to authorise the creation of 30 new posts at this stage; notes that the level of redeployment of posts suggested is very low;

20. se félicite de la perspective de l'adhésion de l'Union à la CEDH, même si une telle adhésion n'apportera pas de changements fondamentaux, étant donné que "lorsque devant la Cour de justice des Communautés européennes sont invoquées des questions relatives aux droits et libertés inscrits dans la Convention européenne des droits de l'Homme, celle-ci bénéficie (déjà) d'une véritable réception matérielle au sein de l'ordre juridique de l'Union";
20. Welcomes the prospect of the Union acceding to the ECHR, even if that accession does not bring about fundamental changes, given that ‘when questions relating to the rights and freedoms enshrined in the ECHR are raised before the Court of Justice of the European Communities, the latter treats the ECHR as forming a genuine part of the EU’s legal system’;

Lorsque nous avons examiné cette question au comité et que certains d'entre nous ont proposé des amendements au projet de loi, on nous a dit que les ententes avaient déjà été signées par les provinces et qu'il ne nous appartenait plus de demander des changements.
When we were debating this matter at committee and some of us were proposing amendments to the bill, it was suggested to us that this matter had been signed by the provinces, that it had been dealt with and that we had no business making any changes.