Vertaling van "sénateurs à examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

Pourquoi assujettir à l'impôt? : questions à examiner par les conseils des Premières Nations
Why tax?: considerations for First Nations Councils

Manque de préparation à l'école chez les enfants d'âge préscolaire : Une question à examiner
Addressing the Issue of Lack of School Readiness in Preschoolers

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

examiner la voie à pied
proceed on foot inspecting track

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Honorables sénateurs, veuillez examiner l'encadré situé à droite dans lequel il est inscrit: «Les rapports concernant le développement durable de la conscience sociale d'une entreprise seront-ils considérés comme des rapports préliminaires comme l'avait prédit l'ancien sénateur Stewart?» La déclaration du sénateur peut être valable aujourd'hui.
' Honourable senators may want to look at the right-hand sidebar that says, ``Will corporate citizenship sustainability reports become boasting reports as former Senator Stewart predicted?'' The senators' statement may be applicable today.

1. La demande de consentement en vue d'engager des poursuites pénales à l'encontre du député ou du sénateur est présentée au président de la Diète polonaise ou au président du Sénat polonais, qui la transmet à l'organe compétent pour l'examiner conformément au règlement de la Diète ou du Sénat, en informant en même temps le député ou sénateur concerné du contenu de ladite demande.
1. A motion for expression of consent for bringing a deputy or senator to penal accountability shall be submitted to the Speaker of the Sejm or Speaker of the Senate, who shall forward this motion to the body competent for examining the motion pursuant to the rules of procedure of the Sejm or Senate, at the same time notifying the deputy or senator that the motion concerns, of the contents of this motion.

La Chambre basse et le Sénat du pays ont approuvé le Traité, mais 17 sénateurs ont demandé à la cour constitutionnelle tchèque d’examiner la compatibilité du traité de Lisbonne avec la constitution tchèque.
The country’s lower house and Senate approved the Treaty, but then 17 senators petitioned the Czech constitutional court to examine whether the Treaty of Lisbon is compatible with the Czech constitution.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le sénateur Lynch-Staunton a soulevé des points extrêmement importants hier, au cours de la période des questions, au sujet de nos droits comme parlementaires, et en particulier au sujet de la responsabilité qu'ont les sénateurs d'examiner les mesures législatives avant que le gouvernement prenne des mesures pour appliquer ces textes.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, Senator Lynch-Staunton raised some extremely important issues yesterday in Question Period with respect to our rights as parliamentarians, in particular the duties and responsibilities of senators to be able to review legislation before the government takes action on that legislation.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, cette résolution présentée par les sénateurs Maheu et Setlakwe force chaque sénateur à examiner de façon indépendante si la terrible désignation de génocide, du point de vue éthique et juridique, s'applique à la question arménienne de 1915 et aux événements qui ont suivi.
Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, this awesome resolution placed before the Senate by Senators Maheu and Setlakwe compels each and every senator to independently examine whether the frightful designation of genocide, ethical and legal, applies to the Armenian question of 1915 and the events following.

D. considérant qu'il existe en Italie une pratique consignée dans l'arrêt n° 1150/88 de la Cour constitutionnelle en vertu de laquelle dans les cas d'irresponsabilité, il appartient au seul tribunal national, après qu'il a décidé si les faits sont couverts par l'irresponsabilité, de décider de classer définitivement l'affaire ou bien de l'examiner quant au fond; considérant que dans cette dernière hypothèse, le sénateur ou le député concerné peut alors porter l'affaire devant son Assemblée; considérant que l'Assemblée fait alors une déclaration selon laquelle les poursuites peuvent ou non être suspendues et que le tribunal devra se conformer à cette déclaration à moins qu'il ne décide de la contester devant la Cour constitutionnelle;
D. whereas in Italy there is a practice enshrined in judgment No 1150/88 of the Constitutional Court under which, in cases of absolute immunity, it falls to the national court alone, after it has decided whether the facts are covered by absolute immunity, to decide whether to close the case definitively or to examine its substance; whereas, in the latter event, the Senator or Deputy concerned may bring the case before his Chamber; whereas the Chamber then makes a declaration that proceedings may or may not be pursued and the court must comply with that declaration, unless it decides to challenge it in the Constitutional Court,

D. considérant qu'il existe en Italie une pratique consignée dans l'arrêt n° 1150/88 de la Cour constitutionnelle en vertu de laquelle dans les cas d'irresponsabilité parlementaire (article 68, premier alinéa de la Constitution italienne), il appartient au seul tribunal national, après qu'il a décidé si les faits sont couverts par l'irresponsabilité, de décider de classer définitivement l'affaire ou bien de l'examiner quant au fond; considérant que dans cette dernière hypothèse, le sénateur ou le député concerné peut alors porter l'affaire devant son Assemblée; considérant que l'Assemblée fait alors une déclaration selon laquelle les poursuites peuvent ou non être suspendues et que le tribunal devra se conformer à cette déclaration à moins qu'il ne décide de le contester devant la Cour constitutionnelle;
D. Whereas in Italy there is a practice enshrined in judgment No 1150/88 of the Constitutional Court under which, in cases of absolute immunity (Italian Constitution; Article 68(1)), it falls to the national court alone, after it has decided whether the facts are covered by absolute immunity, to decide whether to close the case definitively or to examine its substance; whereas, in the latter event, the Senator or Deputy concerned may bring the case before his Chamber; whereas the Chamber then makes a declaration that proceedings may or may not be pursued and the court must comply with that declaration, unless it decides to challenge it in the Constitutional Court;

M. Verhofstadt, en tant que sénateur du Royaume de Belgique, a été rapporteur de la commission qui a examiné les responsabilités de la Belgique dans l’affaire du Rwanda.
Mr Verhosfstadt, as a senator in the Kingdom of Belgium, was the rapporteur for the committee which studied Belgium’s responsibilities in the case of Rwanda.

J'invite tous les sénateurs à examiner cette question sérieusement, à examiner les principes qui ont donné naissance au projet de loi C-16, à les condamner et à appuyer cet amendement.
I urge all honourable senators to examine this matter carefully, to consider the principles that gave birth to Bill C-16, to condemn them, and to support this amendment.

Le comité voudra peut-être consulter le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs pour examiner, s'il y a lieu, les modifications à apporter au Règlement du Sénat ou au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs afin de prévoir un mécanisme, en Chambre ou en comité en vertu du Règlement, permettant de contester le vote ou le discours d'un sénateur sur une question ayant fait l'objet d'une déclaration.
This committee may therefore wish to consult with the Standing Senate Committee on Conflict of Interest for Senators to review what, if any, changes to either the Rules of the Senate or the Conflict of Interest Code for Senators may be required to provide a mechanism in the chamber or in committee under the rules to challenge a senator's vote or speech on a matter on which a declaration has been made.