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Traduction de «d'examiner la procédure suivie et nous sommes toujours frappés » (Français → Anglais) :

Les gens nous demandent d'examiner la procédure suivie et nous sommes toujours frappés de constater que pour des dossiers qui semblent relativement simples—certains sont plus compliquées et exigent un examen approfondi—il y a toute une pile de paperasse, d'analyses et d'opinions juridiques sur des questions qui auraient dû être très simples à résoudre.

People ask us to examine the process, and we're always shocked that for what seem to be relatively simple, straightforward issues—there are some that are more complicated and that do deserve a thorough examination—there are reams of files, paperwork, analyses, and legal opinions on things that should be very simple to resolve.


[.] nous sommes devant un projet de loi d'initiative parlementaire qui modifie une partie importante du Code canadien du travail sans que l'on sache quelles seront les conséquences sur les politiques générales en matière de relations de travail du secteur fédéral, sans que soit suivie la procédure établie nécessaire et sans consultation publique pour examiner les conséquences prévues et imp ...[+++]

.we are dealing with a private member's bill to amend a significant section of the Canada Labour Code without any view of how this change will impact overall labour relations policy in the federal sector, without any of the necessary due process and public consultation to examine the intended and unintended consequences to such amendments.


Aujourd'hui, nous sommes devant un projet de loi d'initiative parlementaire qui modifie une partie importante du Code canadien du travail sans que l'on sache quelles seront les conséquences sur les politiques générales en matière de relations de travail du secteur fédéral, sans que soit suivie la procédure établie nécessaire et sans consultation publique pour examiner les conséquences pr ...[+++]

Today we are dealing with a private member's bill to amend a significant section of the Canada Labour Code without any view of how this change will impact overall labour relations policy in the federal sector, without any of the necessary due process and public consultation to examine the intended and unintended consequences to such amendments.


M. George Anderson: Je ne sais pas dans quelle mesure ce comité compte examiner la procédure suivie pour élaborer des règlements environnementaux. Nous sommes un ministère réglementé.

Mr. George Anderson: I don't know to what extent this committee is going to look at how we do environmental regulation.


Quand nous avons examiné le projet de loi C-14 modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, l'Association canadienne de droit maritime avait exprimé des réserves à propos des sanctions administratives et de la procédure suivie par le tribunal, et nous sommes impatients d'entendre ses observations au sujet du projet deloi C-34.

The Canadian Maritime Law Association raised concerns about administrative penalties and the tribunal process when we examined Bill C-14, the Canada Shipping Act, and we look forward to hearing their views on Bill C-34.




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d'examiner la procédure suivie et nous sommes toujours frappés ->

Date index: 2021-10-22
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