Traduction de «comité compte examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada [ Comité de personnes averties ]
Committee to review the structure of securities regulation in Canada [ Wise Persons' Committee ]

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission
Membership Committee

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Comité des commissaires aux comptes [ Comité des commissaires aux comptes de l'Organisation des Nations Unies ]
Board of Auditors [ United Nations Board of Auditors ]

Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats
Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states

Secrétariat du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies et du Groupe des vérificateurs extérieurs des comptes des Nations Unies et des institutions spécialisées
Secretariat of the United Nations Board of Auditors and Panel of External Auditors of the United Nations and the Specialized Agencies

Comité des commissaires aux comptes
Board of Auditors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À sa prochaine réunion, le comité compte examiner en détail les trois questions les plus difficiles: les dispositions portant sur la garde partagée, les critères relatifs aux difficultés excessives et les dépenses spéciales.
At its next meeting, the committee plans to take an in-depth look at the three most difficult areas: shared custody provisions, the undue hardship test, and special expenses.

Pour plus de certitude, le comité compte examiner plus à fond les incidences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la Cour fédérale sur les activités de l'officier d'éthique du Sénat aux termes du Règlement du Sénat.
For greater certainty, the committee intends to give further consideration to the relevance of the Privacy Act, the Access to Information Act, and the Federal Court Act to the activities of the Senate ethics officer under the Rules of the Senate.

il s'assure que la modification est proposée en temps utile de manière à respecter les délais prévus dans les règlements de base et à tenir compte de la nécessité de donner suffisamment de temps à la Commission pour entreprendre toute procédure d'information nécessaire et examiner la proposition de manière appropriée, et au comité pour examiner tout projet de mesure modifié proposé;
ensure that the amendment is proposed in a timely manner, which respects the deadlines in the Basic Regulations and reflects the necessity for the Commission to be given sufficient time to undertake any necessary disclosure procedure, properly scrutinise the proposal, and for the Committee to examine any amended draft measure proposed;

En ce qui concerne les nouvelles exigences énoncées dans les lignes directrices pour l'amélioration de la réglementation, le nouveau comité d'examen de la réglementation procédera, dans le cadre de ses contrôles de qualité, à une évaluation pragmatique tenant compte du calendrier de préparation de chaque analyse d'impact et de chaque grande évaluation qu'il sera chargé d'examiner.
In referring to the new requirements in the Better Regulation Guidelines, the new Regulatory Scrutiny Board will make a pragmatic assessment in its quality reviews taking into account the timing of the preparatory process for each impact assessment and main evaluation falling under its scrutiny.

À moyen et à long terme Pour créer un environnement réglementaire favorable à une croissance durable: – poursuivre les négociations en vue de la conclusion d’un accord international contraignant sur le changement climatique d’ici à 2015 en vue de garantir l’engagement approprié de tous, notamment des grandes économies, en tenant compte de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives, tout en veillant à la transparence et à la responsabilisation, et en prévoyant un bon système d’application et de mise en conformité; – demander au Comité européen de normalisation de finaliser dans les plus brefs délais les normes visant à l’évaluation des émissions de GES dans les secteurs à forte consommation d’énergie; – poursuivre le développement de la méthodologie relative à l’approche basée sur le cycle de vie afin de mieux prendre en compte la possibilité de recycler les matériaux; – évaluer l’approche basée sur le cycle de vie tout au long des chaînes de valeur, examiner la recyclabilité des matériaux et intégrer celle-ci dans les propositions d’action et les stratégies pertinentes.
In the medium to long term To create a regulatory environment conducive to sustainable growth: – pursue negotiations towards concluding a binding international agreement on climate change by 2015 to ensure adequate commitments by all, and notably from major economies, taking into account their respective responsibilities and capabilities while ensuring transparency and accountability as well as incorporating a robust system of compliance and enforcement, – call on the European Committee for Standardisation to finalise as speedily as possible standards for assessing the GHG emissions in energy-intensive sectors, – continue its efforts to develop the Life Cycle Approach (LCA) methodology to allow better consideration of recyclability of materials, – assess the LCA evaluation along value chains and the recyclability of materials and integrate the recyclability of materials into relevant policy proposals and strategies.

Pour plus de certitude, le Comité compte examiner plus à fond les incidences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la Cour fédérale sur les activités de l'officier d'éthique du Sénat aux termes du Règlement du Sénat.
For greater certainty the Committee intends to give further consideration to the relevance of the Privacy Act, the Access to Information Act, the Federal Court Act to the activities of the Senate ethics officer under the Rules of the Senate.

Pour plus de certitude, le Comité compte examiner plus à fond les incidences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la Cour fédérale sur les activités de l'officier d'éthique du Sénat aux termes du Règlement du Sénat.
For greater certainty, the Committee intends to give further consideration to the relevance of the Privacy Act, the Access to Information Act, and the Federal Court Act to the activities of the Senate ethics officer.

(j) Pour plus de certitude, le Comité compte examiner plus à fond les incidences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la Cour fédérale sur les activités de l’officier d’éthique du Sénat aux termes du Règlement du Sénat.
(j) For greater certainty, the Committee intends to give further consideration to the relevance of the Privacy Act, the Access to Information Act, and the Federal Court Act to the activities of the Senate ethics officer under the Rules of the Senate.

En ce qui concerne les produits cosmétiques, la Commission européenne a invité le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) à examiner et, le cas échéant, à modifier ses notes d’orientation pour les essais sur les ingrédients et l’évaluation de la sécurité des nanoparticules employées dans les produits cosmétiques[13]. Le 19 juin 2007, le CSPC a soumis à consultation publique un avis[14] dans lequel il conclut que, compte tenu d’informations récentes, il est nécessaire d’examiner la sécurité des nanomatériaux employés dans les crèmes solaires, et où il souligne que le caractère anormal d’une peau sur le plan physiologique et l’action mécanique peuvent avoir une incidence sur la pénétration des nanoparticules dans la peau.
As to cosmetics, the EC invited the Scientific Committee on Consumer Products (SCCP) to review and if appropriate amend its Notes of Guidance for the testing of ingredients and to evaluate the safety of cosmetic ingredients in the form of nanoparticles.[13] The SCCP approved an opinion for public consultation on 19 June 2007,[14] concluding that it is necessary to review the safety of the nanomaterials presently used in sunscreens in the light of recent information; and stressing the possible influence of physiologically abnormal skin and mechanical action on skin penetration.

Le comité consultatif reconnaît que compte tenu de l'expansion du Comité, il pourrait être nécessaire d'examiner la structure du comité et l'organisation de ses travaux.
The Advisory Committee recognises that with the expansion of the ACSHH it may be necessary to look at the structure of the Committee and the way in which it organises its work.