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Traduction de «d'entreprendre certaines activités qui seraient autrement interdites » (Français → Anglais) :

En acceptant ce poste, il est également tenu d'abandonner certains intérêts et certaines activités qui seraient autrement acceptables ou appropriés.

In accepting that position, they are also required to surrender certain interests and activities that would otherwise be acceptable or appropriate.


Le sénateur Wallace : Je me soucie peu qu'il s'agisse d'une exception ou d'une précision; le fait est que ces mots me semblent signifier qu'un État partie peut s'engager dans des opérations militaires avec des États non signataires de la convention et qu'il peut alors participer à des activités qui lui seraient autrement interdites.

Senator Wallace: I would not get hung up on whether it is an exception or a clarification; the fact of the matter is what the words seem to say, to me, is that a state party may engage in military operations with states that are not a party to the convention, that might engage in activities that would otherwise be prohibited.


L'obtention d'un permis sera aussi obligatoire pour les Canadiens désireux d'entreprendre certaines activités qui seraient autrement interdites en vertu du projet de loi, par exemple se trouver dans les zones spécialement protégées ou entreprendre une recherche qui entraînera un contact avec la faune de l'Antarctique.

Permits are also required for Canadians who wish to conduct certain activities that would otherwise be prohibited under the bill, such as being in specially protected areas or undertaking research that results in contact with Antarctic wildlife.


Cette série d’articles porte sur les accords et les permis autorisant les activités qui seraient autrement interdites en vertu du projet de loi. Elle est très similaire aux propositions comprises dans les articles 46 à 48 du projet de loi C-65 amendé par le Comité.

This series of clauses, dealing with agreements and permits authorizing activities that might otherwise be prohibited under the bill, is very similar to proposals under clauses 46 to 48 of Bill C-65 as amended by the Committee.


Cette série d’articles porte sur les accords et les permis autorisant les activités qui seraient autrement interdites en vertu du projet de loi. Elle est très similaire aux propositions comprises dans les articles 46 à 48 du projet de loi C-65 amendé.

This series of clauses, dealing with agreements and permits authorizing activities that might otherwise be prohibited under the bill, is very similar to proposals under clauses 46 to 48 of Bill C-65 as amended.




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d'entreprendre certaines activités qui seraient autrement interdites ->

Date index: 2022-06-16
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