Vertaling van "lui seraient autrement " (Frans → Engels) :

a) que des mesures appropriées ont été prises par cet État ou sous son autorité pour que le navire réponde aux normes fixées par les règlements d’application de l’alinéa (1)a) ou à des normes essentiellement similaires qui lui seraient autrement applicables à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation;
(a) appropriate measures have been taken by or under the authority of that sovereign power to ensure the compliance of the ship with, or with standards substantially equivalent to, standards prescribed by regulations made under paragraph (1)(a) that would otherwise be applicable to it within any shipping safety control zone; and

Le sénateur Wallace : Je me soucie peu qu'il s'agisse d'une exception ou d'une précision; le fait est que ces mots me semblent signifier qu'un État partie peut s'engager dans des opérations militaires avec des États non signataires de la convention et qu'il peut alors participer à des activités qui lui seraient autrement interdites.
Senator Wallace: I would not get hung up on whether it is an exception or a clarification; the fact of the matter is what the words seem to say, to me, is that a state party may engage in military operations with states that are not a party to the convention, that might engage in activities that would otherwise be prohibited.

L’idée est d’intensifier la sensibilisation aux questions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie parmi la population bélarussienne et de lui apporter des informations factuelles sur les développements à l’intérieur et à l’extérieur du Belarus, informations qui autrement ne seraient pas disponibles.
The idea is to increase awareness of human rights and democracy issues in the Belarussian population, and provide it with factual news on developments inside and outside Belarus, which would not otherwise be available.

En effet, les données relatives à la sécurité des chemins de fer seraient autrement faussées, parce que des accidents ne relevant pas de la responsabilité du rail (comme, par exemple, les suicides) lui seraient imputés.
Data on the operating safety of the railways would otherwise be distorted, as accidents not caused by the railways (e.g. suicides) would be attributed to them.

En principe, l'industrie extractive prend acte de la proposition et y souscrit, dans la mesure où elle fournirait un outil permettant de réglementer les activités et de satisfaire les besoins spécifiques du secteur tout en proposant des techniques de valorisation et d'élimination des déchets qui soient réalisables et ne présentent aucun danger pour l'environnement. Autrement, ces aspects seraient couverts par la directive-cadre sur les déchets ou par la directive relative à la mise en décharge des déchets, dont les dispositions techniques sont, d'un point de vue économique, technique et environnemental, préjudiciables à l'industrie extractive si elles lui sont appliquées.
In principle, the Extractive Industries acknowledge and support the new proposal as it would provide an appropriate tool to regulate and accommodate the sector’s specific needs and techniques of the environmentally sound and practically feasible recovery and disposal of waste, which would otherwise be covered by the Waste Framework Directive or by the Landfill Directive whose technical provisions are economically, technically and environmentally detrimental if applied to the extractive industry sector.

En effet, selon lui, ces pays seraient obligés de produire des OGM pour accroître leur productivité, ils ne pourraient pas faire autrement, et nous, de notre côté, nous serions obligés de les acheter et de les manger pour aider au développement !
According to Mr Fischler, those countries would be obliged to produce GMO crops in order to increase their productivity. They would have no choice, and we, for our part, would be obliged to buy them and eat them for the sake of assisting development.

Autrement dit, cette réforme n'est rien, ou bien si elle est quelque chose, c'est qu'elle est accompagnée de fusion des piliers, communautarisation et constitutionnalisation qui seraient les signes distinctifs, qu'on l'appelle comme on voudra, d'un super-État ou de quelque chose qui lui ressemblerait fortement.
In other words, this reform is nothing, or if it is to be something, it has to be accompanied by a merging of the pillars, an incorporation into the Community sphere and a constitutional process, which whatever we choose to call it, would be the distinctive signs of a superstate or of something that would strongly resemble one.

40. Les normes environnementales établies par la première nation reconnue, le cas échéant, ne doivent pas être moins strictes ni moins protectrices de l'environnement que les moins strictes des normes environnementales qui lui seraient autrement applicables aux termes des lois fédérales ou provinciales.
40. If a recognized First Nation enacts environmental standards, the standards must be no less stringent and no less protective of the environment than the least stringent of the environmental standards that would be otherwise applicable under federal or provincial law.