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Traduction de «d'entre elles étaient véritablement inscrites » (Français → Anglais) :

Seulement trois d'entre elles étaient véritablement inscrites dans la base de données des lobbyistes et deux autres organisations étaient inscrites, mais soit la date limite avait été dépassée, soit les informations déposées étaient incorrectes.

Only three were actually registered under the lobbyists' registration database, and two other organizations were registered but either the time limit had expired or the information they had filed was incorrect.


Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution ...[+++]

First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.


La plupart d'entre elles étaient des femmes qui s'étaient mariées à l'extérieur, les filles ou les mères d'Indiens inscrits.

Most of them were women who had married out daughters or mothers of status members.


De nouveau, les marges bénéficiaires étaient variables, mais le secteur a estimé qu'elles étaient généralement comprises entre 2 et 5 %.

Profit margins were again variable, but the industry estimated that 2 % to 5 % was a typical level.


Nonobstant, l'Espagne reconnaît que les corporations locales ont agi comme des opérateurs de réseau, que beaucoup d'entre elles étaient inscrites sur la liste des opérateurs de réseau de la CMT et qu'elles ont effectivement procédé à l'extension du réseau, parfois au moyen de procédures d'appels d'offres.

However, Spain recognises that local corporations acted as network operators, that many of them are registered on the CMT's list of network operators and that they effectively carried out the extension of the network, in some cases via tendering procedure.


Il y aurait incontestablement un progrès si les sanctions (y compris les déchéances) infligées aux personnes morales pour des infractions qui seraient de nature pénale si elles avaient été commises par une personne physique étaient systématiquement inscrites dans un registre national.

Progress would undeniably be made if penalties (including disqualifications) imposed on legal persons for offences which would have had a criminal nature if they had been committed by a natural person were systematically entered in a national register.


J'ai donc travaillé auprès de 53 jeunes femmes, dont trois étaient inscrites comme travailleuses du sexe—donc, elles travaillaient en toute légalité—et 50 n'étaient pas inscrites ou étaient des prostituées illégales à l'époque.

So I worked with 53 young women, three of whom were working as registered sex workers—so they were working legally—and 50 of whom were working as unregistered or illegal prostitutes at the time.


Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. b) En 2004, des informations ont été fournies sur 3827 armes à feu inscrites actuellement dans le Registre canadien de ...[+++]

This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. b) In 2004, information was provided on 3,827 firearms currently registered in the Canadian Firearms Registry, CFR. This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. c) The RCMP is unable to respond to this question as we do n ...[+++]


Après examen des dispositions actuelles, la Cour suprême a conclu qu'elles étaient bien conçues et maintenaient l'équilibre approprié entre la protection du public contre les personnes véritablement dangereuses et la nécessité de protéger les individus contre l'application arbitraire de la loi, et ce, en garantissant que les détenus ne seraient pas gardés en prison plus ...[+++]

The Supreme Court of Canada, in looking at the existing provisions, said they were carefully tailored and drew the appropriate balance between public protection against those who are truly dangerous and the need to protect against arbitrary application of law, and also to ensure that those people were not detained for longer than their dangerousness required.


(44) La rentabilité de l'industrie communautaire s'était améliorée entre 1987 et 1989, les pertes n'étant plus que de 4,77 % en 1989 alors qu'elles étaient de 10,98 % en 1987, mais elle a ensuite fortement chuté, les pertes atteignant 24,98 % au cours de la période d'enquête.

(44) Profitability of the Community industry improved from a loss of 10,98 % in 1987 to losses of 4,77 % in 1989 and thereafter declined sharply to a loss of 24,98 % during the investigation period.


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