Q
ue le Comité sénatorial de l'énergie, de l'e
nvironnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 16 h 30 aujourd'hui, le mardi
15 mai 2001, afin d'entendre le ministre des Ressources
naturelles témoigner sur son étude du projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, même s
...[+++]i le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources have power to sit at 4:30 p.m. today, Tuesday, May 15, 2001, for the purpose of hearing the Minister of Natural Resources on its study of Bill C-4, to establish a foundation to fund sustainable development technology, even though the Senate may then be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.