Traduction de «d'avis qu'elles étaient » (Français → Anglais) :

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.
The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.

Quand vous avez consulté les groupes, quand vous avez étudié les ententes Canada-communautés, savez-vous combien de ces groupes étaient d'avis qu'elles étaient efficaces et justes, qu'elles reflétaient la diversité de chacune des provinces, selon leur porte-parole?
In the course of your investigation on the Canada community agreement, when you were consulting with the groups, how many of these groups found it effective and fair and found that it reflected the diversity in their own province if they were the spokesperson for that particular province?

En octobre 2000, Santé Canada a émis un avis au sujet des lentilles cornéennes à but esthétique car elles étaient en vente libre, étaient mal ajustées et n'étaient pas soumises aux mêmes évaluations que les lentilles correctrices afin de vérifier leurs risques pour la santé.
In October 2000, Health Canada issued a health warning about cosmetic lenses because of their being obtainable without a prescription, being improperly fitted and not being subject to health assessment as corrective lenses.

Néanmoins, ces allégations de santé, si elles étaient utilisées, enverraient un message contradictoire et ambigu aux consommateurs, dans la mesure où elles encourageraient la consommation de ces nutriments, alors même que les autorités européennes, nationales et internationales recommandent aux consommateurs, sur la base d’avis scientifiques généralement admis, d’en réduire la consommation.
However, the use of these health claims would convey a conflicting and confusing message to consumers, because it would encourage consumption of those nutrients for which, on the basis of generally accepted scientific advice, European, national and international authorities inform the consumer that their intake should be reduced.

Pour ce qui est des aflatoxines, le CSAH a déclaré dans son avis du 23 septembre 1994 qu’elles étaient des cancérogènes génotoxiques .
As regards aflatoxins, the SCF expressed in its opinion of 23 September 1994 that aflatoxins are genotoxic carcinogens .

Quatre ont estimé toutefois qu'elles étaient sauvegardées par l'article premier puisqu'il s'agissait d'une limite raisonnable qui se justifiait dans le cadre d'une société libre et démocratique, alors que les trois autres étaient d'avis qu'elles n'étaient pas justifiables en vertu de l'article premier et, partant, qu'elles étaient inconstitutionnelles.
However, four judges found the provisions justified under section 1, as being a reasonable limit in a free and democratic society and therefore constitutional, while three judges found them not justified and therefore unconstitutional.

Le nouveau règlement ajoute treize sociétés à la liste de celles qui sont soumises à un droit moyen pondéré de 6,3 % (entreprises ayant coopéré qui n'étaient pas incluses dans l'échantillon), puisqu'elles ont été mesure de prouver qu'elles étaient de « nouveaux exportateurs » (c'est-à-dire qu'elles n'ont pas exporté le produit dans la Communauté au cours de la période d'enquête, qu'elles ne sont pas liées aux sociétés soumises aux droits, qu'elles ont exporté vers la Communauté après la période d'enquête ou qu'elles se sont engagées d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers la CE).
The new Regulation adds 13 companies to the list of those subjected to the weighted average duty of 6.3% (co-operating companies not included in sample), as they were able to demonstrate that they were "new exporters" (i.e. they did not export the product to the Community during the investigation period; they are not related to companies subject to the duties; they have exported to the EC after the investigation or have entered into any irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the EC).

M. Grant Hill: Pour ce qui est des questions posées lors de référendums antérieurs, les avis sont partagés concernant leur non- ambiguïté, le fait qu'elles ne portent pas à confusion et qu'elles étaient bien comprises par les gens à qui elles étaient posées.
Mr. Grant Hill: On the issue of the questions asked in years past in the previous referenda, there is a debate as to whether or not they were unambiguous, not confusing, well understood by the people that they were being posed to.