Traduction de «base d’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

livreur d'avis publics [ livreuse d'avis publics | distributeur d'avis publics | distributrice d'avis publics ]
public notice delivery person

avis de mise à disposition [ avis de prêt à opérer | avis au chargeur | lettre d'avis ]
notice of readiness

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

procédure d´avis conforme | avis conforme
assent procedure | assent

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces fourchettes, sur la base des avis scientifiques, sont nécessaires pour offrir une certaine souplesse afin de tenir compte de l’évolution des avis scientifiques, contribuer à la mise en œuvre de l’obligation de débarquement et tenir compte des caractéristiques des pêcheries mixtes.
Those ranges, based on scientific advice, are necessary in order to provide flexibility to take account of developments in the scientific advice, to contribute to the implementation of the landing obligation and to take into account the characteristics of mixed fisheries.

La Commission peut fermer les zones abritant des EMV à la pêche en eau profonde avec des engins de fond sur la base du résultat de l’étude d’impact et des rencontres signalées, au moyen d’actes d’exécution et sur la base d’avis scientifiques.
Based on the outcome of an impact assessment and reported encounters, the Commission, by means of implementing acts and on the basis of scientific advice, can close areas with VMEs for deep-sea fishing with bottom gears.

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, notamment les conseils consultatifs concernés.
The total allowable catches (‘TACs’) should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socioeconomic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, and in particular the advisory councils concerned.

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, notamment les conseils consultatifs régionaux concernés.
The total allowable catches (TACs) should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socioeconomic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, and in particular the Regional Advisory Councils concerned.

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs régionaux concernés.
The total allowable catch (TACs) should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socio-economic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, in particular at the meetings of the Regional Advisory Councils concerned.

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base d’avis scientifiques disponibles, compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu’à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, en particulier lors des réunions avec le comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture et les conseils consultatifs régionaux concernés.
The total allowable catches (TACs) should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socioeconomic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, in particular at the meetings with the Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture and the Regional Advisory Councils concerned.

L'assemblée plénière du Comité adopte ses avis sur la base des avis des sections spécialisées et les adresse au Conseil, à la Commission et au Parlement européen.
The Committee's plenary assembly adopts its opinions on the basis of the opinions of the specialised sections and sends them to the Council, the Commission and the European Parliament.

Il y a lieu d’établir les totaux admissibles des captures (TAC) sur la base des avis scientifiques disponibles, en tenant compte des aspects biologiques et socio-économiques tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable et compte tenu des avis exprimés lors des consultations des parties intéressées, notamment ceux du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture et des conseils consultatifs régionaux concernés.
The total allowable catches (TACs) should be established on the basis of the available scientific advice, by taking into account the biological and socioeconomic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, in particular those of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture and of the Regional Advisory Councils concerned.

L’assemblée plénière du Comité adopte ses avis sur la base des avis des sections et les adresse au Conseil, à la Commission et au Parlement européen.
The EESC’s plenary assembly adopts its opinions on the basis of the opinions of the sections and sends them to the Council, the Commission and the Parliament.

L'article 31 prévoit à cet effet que la Commission élabore les normes de base, après avis d'un groupe de personnalités désignées par le comité scientifique et technique parmi les experts scientifiques des Etats membres et après avis du Comité économique et social.
Article 31 provides that basic standards are to be worked out by the Commission after obtaining the opinion of a group of persons appointed by the Scientific and Technical Committee from among scientific experts in the Member States and after consulting the Economic and Social Committee.