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Traduction de «d'avis de marché seront remplacées » (Français → Anglais) :

Nonobstant le premier alinéa, le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la procédure, sur la base de critères de sélection objectifs et non discriminatoires, qui sont indiqués dans l'avis de marché ou l'appel à manifestation d'intérêt.

Notwithstanding the first subparagraph, the contracting authority may limit the number of candidates to be invited to participate in the procedure on the basis of objective and non-discriminatory selection criteria, which shall be indicated in the contract notice or the call for expression of interest.


un avis de préinformation, publié de manière continue et qui contient les informations mentionnées à l'annexe V, partie I. L'avis de préinformation fait référence spécifiquement aux types de services qui feront l'objet des marchés à passer; il indique que les marchés seront passés sans publication ultérieure et invite les opérateurs économiques intéressés à manifester leur intérêt par écrit.

by means of a prior information notice, which shall be published continuously and contain the information set out in Annex V Part I. The prior information notice shall refer specifically to the types of services that will be the subject of the contracts to be awarded. It shall indicate that the contracts will be awarded without further publication and invite interested economic operators to express their interest in writing.


La directive prévoit que ces valeurs limites seront remplacées par les valeurs limites plus strictes de la phase IIIB, entrant progressivement en vigueur à compter du 1 janvier 2010 en ce qui concerne la réception par type et à compter du 1 janvier 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché de ces moteurs.

The Directive provides that those limits will be replaced by the more stringent Stage IIIB limits, entering into force progressively as of 1st January 2010 as regards the type approval and as of 1st January 2011 with regard to the placing on the market of those engines.


La phase de valeurs limites d'émission actuellement applicable pour la réception par type de la majorité des moteurs à allumage par compression est appelée "phase III A". La directive prévoit que ces limites seront remplacées par les limites plus strictes de la phase III B, qui entrera progressivement en vigueur à compter du 1 janvier 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché et à compter du 1 janvier 2010 en ce qui concerne l'approbation de ces moteurs.

The current stage of emission limits applicable for type approval of the majority of compression ignition engines is referred to as Stage III A. The directive provides that those limits will be replaced by the more stringent Stage III B limits, entering into force progressively as of 1st January 2011 with regard to the placing on the market and from 1st January 2010 as regards the type approval for those engines.


Marchés publics: les directives sur l'utilisation de formulaires standard pour la publication d'avis de marché seront remplacées par un règlement.

Public procurement: The directives on the use of standard forms in the publication of public contract notices will be replaced by a regulation.


Le rôle joué par les produits de qualité en vue de renforcer la position des agriculteurs européens sur la scène mondiale sera mis en exergue dans le projet d'avis de René Souchon (FR/PSE), président de la région d'Auvergne, tandis que les défis et les opportunités qui se présentent au secteur du lait, suite à la proposition de réforme de la réglementation de ce marché, seront débattus dans le projet d'avis élaboré par Emilia Müller (DE/PPE), ministre d'État pour les affaires fédérales et euro ...[+++]

The role played by quality products in boosting Europe's farmers on the global stage will be highlighted in the draft opinion of René Souchon (FR/PES), President of the Auvergne Region, while the challenges and opportunities facing the dairy sector following the proposed reform of milk market regulations will be debated in the draft opinion of Emilia Müller (DE/EPP), Minister for Federal and European Affairs at the Bavarian State Chancellery.


Pour les besoins de certaines mesures communautaires de marché, les 27 classes de qualité prévues au niveau national pour le beurre seront remplacées par une définition unique de la qualité.

For the purpose of certain Community market measures, the 27 national quality classes for butter will be replaced with a single quality definition.


Dans la mesure où les dispositions devant être modifiées seront remplacées par les règles de l'UE, les pays tiers concernés conserveront leurs droits et dans certains cas les amélioreront grâce au fonctionnement du marché intérieur.

Insofar as relevant provisions requiring amendment will be replaced by EU rules, the third countries concerned will maintain their rights and in certain cases even improve them, through the operation of the internal market.


4. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs sont amenés dans une procédure restreinte ou négociée avec publication d'un avis de marché à restreindre, dans la limite du nombre ou de la fourchette prévus à l'article 51 , le nombre de candidats qui seront invités à soumissionner, ils le font sur la base de critères objectifs établis conformément au paragraphe 2.

4. Where contracting authorities decide, in a restricted or negotiated procedure with publication of a contract notice, to limit the number of candidates to be invited to submit tenders within the maximum number or range specified in Article 51 , they shall do so on the basis of objective criteria established in accordance with paragraph 2.


Simplifier les règles régissant l'entrée sur le marché et stimuler la concurrence: les licences individuelles actuellement délivrées, avec leur cortège de formalités administratives, seront remplacées par des autorisations générales de fourniture de services, les droits d'usage individuels ne concernant que les numéros et les fréquences.

Simplify market entry rules and stimulate more competition: today's individual licences, with their associated red tape, will be replaced by general authorisations to provide services, with individual rights-of-use confined to the granting of numbers or frequencies;




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d'avis de marché seront remplacées ->

Date index: 2021-02-14
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