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Vertaling van "d'autres situations devraient entrer " (Frans → Engels) :

Le 1er juin 2015, deux modifications contradictoires de l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, l'une apportée par l'article 59, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'autre par le règlement (UE) no 453/2010 de la Commission , devraient entrer en vigueur simultanément.

On 1 June 2015, two conflicting amendments of Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006, one made by Article 59(5) of Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council and one made by Commission Regulation (EU) No 453/2010 , will come into force simultaneously.


Comme la crise sans précédent qui sévit sur les marchés financiers internationaux nécessite une réponse rapide pour contrer les répercussions sur l’ensemble de l’économie, les autres modifications devraient entrer en vigueur le jour suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne

As the unprecedented crisis affecting international financial markets necessitates a rapid response in order to counter the effects on the economy as a whole, other amendments should enter into force on the day following that of the publication of this Regulation in the Official Journal of the European Union


Il convient d'examiner dans quelle mesure le nombre de blessures et d'infections a été réduit du fait de l'introduction de tels dispositifs dans les situations de risque élevé d'infection et si d'autres situations devraient entrer dans le champ d'application du présent article.

Studies should be conducted on the extent to which introduction of such devices in areas with high risk of infection have reduced the number of wounds and infections and whether further areas should be included in the field of application of this article.


(j) la Commission examine, d'ici à [quatre ans après l'entrée en vigueur des modifications à la directive 2000/54/CE recommandées dans la présente résolution] si l'introduction des dispositifs munis de systèmes de sécurité au sens du paragraphe 2 bis, point b), a donné de bons résultats, et évalue dans quelle mesure le nombre de blessures et d'infections a été réduit du fait de l'introduction de tels dispositifs dans les situations de risque élevé d'infection et si d'autres situations devraient entrer dans le champ d'app ...[+++]

(j) by [four years after this resolution's recommended changes to Directive 2000/54/EC come into force], the Commission shall ascertain whether devices with safety features within the meaning of paragraph 2a(b) have been introduced successfully and shall evaluate the extent to which introduction of such devices in areas with high risk of infection have reduced the number of wounds and infections and whether further areas should be included in the field of application of this Article.


(j) la Commission examine, d'ici à [quatre ans après l'entrée en vigueur des modifications à la directive 2000/54/CE recommandées dans la présente résolution] si l'introduction des dispositifs munis de systèmes de sécurité au sens du paragraphe 2 bis, point b), a donné de bons résultats, et évalue dans quelle mesure le nombre de blessures et d'infections a été réduit du fait de l'introduction de tels dispositifs dans les situations de risque élevé d'infection et si d'autres situations devraient entrer dans le champ d'app ...[+++]

(j) by [four years after this resolution's recommended changes to Directive 2000/54/EC come into force], the Commission shall ascertain whether devices with safety features within the meaning of paragraph 2a(b) have been introduced successfully and shall evaluate the extent to which introduction of such devices in areas with high risk of infection have reduced the number of wounds and infections and whether further areas should be included in the field of application of this Article.


Comme la crise sans précédent qui frappe les marchés financiers internationaux appelle une réaction rapide afin d'en contrer les effets sur l'économie dans son ensemble, d'autres modifications devraient entrer en vigueur le jour suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne

As the unprecedented crisis affecting international financial markets necessitates a rapid response in order to counter effects on the economy as a whole, other amendments should enter into force on the day following its publication in the Official Journal of the European Union


Comme la crise sans précédent qui frappe les marchés financiers internationaux appelle une réaction rapide afin d’en contrer les effets sur l’économie dans son ensemble, d’autres modifications devraient entrer en vigueur le jour suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne

As the unprecedented crisis affecting international financial markets necessitates a rapid response in order to counter effects on the economy as a whole, other amendments should enter into force on the day following its publication in the Official Journal of the European Union


Examinons la situation réelle de chaque État membre; les facteurs d’évaluation ne devraient entrer en ligne de compte que dans le cas de procédures pour déficits excessifs.

Let us see how each Member really stands; assessment considerations should only come into the picture in the event of excessive deficit procedures.


3. rappelle que les élargissements futurs et d'autres éléments nouveaux en faveur de partenariats plus poussés devraient entrer dans le cadre des perspectives financières au‑delà de 2006; relève que des ressources financières insuffisantes pourraient limiter les ambitions et le rôle de l'Union européenne.

3. Reminds that future enlargements, and other developments for closer partnerships should fit within the framework of the financial perspective beyond 2006; points out that insufficient financial resources could limit the ambitions and the role of the Union.


(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre, à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation avec eux, ne devraient pas entre ...[+++]

(8) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account unless they are market makers or they dealon own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis, by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them should not be covered by the scope of this Directive.


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