Traduction de «d'autres programmes dont pouvait bénéficier quiconque » (Français → Anglais) :

D'autres raisons de cette nature ont aussi été formulées, mais, en réalité, les Autochtones ont été privés des prestations et des services ne relevant pas de l'assurance-maladie qui étaient offerts partout ailleurs au Canada, comme des soins de santé spéciaux, des programmes de médicaments, l'accès à l'éducation et d'autres programmes, dont pouvait bénéficier quiconque au Canada était reconnu comme un Indien inscrit.
There were other reasons given for that historically, but the fact of the matter is that they were excluded from the benefits and provision of services, including non-medicare benefits that were available everywhere else in Canada, such as special health benefits, drug programs, important access to education, and other programs that were available throughout Canada to everyone who qualified as status Indians.

4. La Commission soutient le développement approprié des services Copernicus et veille à la complémentarité, à la cohérence et aux liens entre Copernicus et les autres politiques, instruments, programmes et actions concernés de l'Union afin de s'assurer que ces politiques, instruments, programmes et actions bénéficient des services Copernicus.
4. The Commission shall support the appropriate development of Copernicus services and ensure the complementarity, consistency and links between Copernicus and other relevant Union policies, instruments, programmes and actions in order to ensure that those policies, instruments, programmes and actions benefit from Copernicus services.

Les programmes grecs financés par des fonds de l’UE au cours de la période de programmation 2007-2013 bénéficient d’une contribution plus élevée de l’UE (et le montant de cofinancement de la Grèce est par conséquent moins élevé) que de nombreux autres pays.
Greek programmes financed with the EU funds under 2007-2013 programming period receive a higher proportion of EU financing – and hence Greece is required to co-finance less – than many other countries.

les coûts déclarés par le bénéficiaire final et pris en charge dans le cadre d'un autre projet ou programme de travail bénéficiant d'une subvention communautaire.
costs declared by the final beneficiary and covered by another project or work programme receiving a Community grant.

les coûts déclarés par le bénéficiaire final et pris en charge dans le cadre d’un autre projet ou programme de travail bénéficiant d’une subvention communautaire.
costs declared by the final beneficiary and covered by another project or work programme receiving a Community grant.

Les autres pays européens parties à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe font partie intégrante de l'espace audiovisuel européen et devraient donc avoir la possibilité, s'ils le souhaitent, et compte tenu de considérations budgétaires ou des priorités de leur industrie audiovisuelle, de participer au présent programme ou de bénéficier d'une formule de coopération plus limitée sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques, conformément aux conditions à définir dans les accords conclus entre les parties concernées.
The other European countries which are parties to the Council of Europe Convention on Transfrontier Television are an integral part of the European audiovisual area and should therefore be enabled, if they wish and taking into account budgetary considerations or priorities of their audiovisual industries, to participate in this programme or benefit under a more limited cooperation formula on the basis of supplementary appropriations and specific arrangements in accordance with conditions to be laid down in the agreements between the parties concerned.

Cependant, les chantiers navals ont été à nouveau transférés en septembre 1997 vers un autre holding, la SEPI (Sociedad Estatal de Participaciones Industriales), qui pouvait bénéficier des règles générales espagnoles afin de compenser ses pertes par des bénéfices.
However, in September 1997, the shipyards were transferred to another holding company, SEPI (Sociedad Estatal de Participaciones Industriales), which was able to take advantage of the general Spanish rules in order to offset losses against profits.

Elle a décidé que le reste du programme pouvait bénéficier de l'exemption prévue à l'article 92 paragraphe 3 point c) du traité CEE vu sa conformité à l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche- développement et au code des aides à la sidérurgie ainsi qu'aux objectifs de la Communauté.
The Commission has decided that the rest of the programme, being in accordance with the Community framework for State aids for research and development and the steel aid code and consistent with Community objectives, can benefit from the exemption provided for in Article 92(3)(c) of the EEC Treaty.

Par son caractère vague et indéterminé, le programme initialement notifié s'apparentait à un régime général d'aides qui, de ce fait, ne pouvait bénéficier d'aucune dérogation à l'interdiction des aides édictée à l'article 92 § 1 du traité CEE".
Vague and open-ended, the programme initially notified ranked as a general aid scheme which could not therefore be granted any exemption from the prohibition enshrined in Article 92(1) of the EEC Treaty.

Nous avons été incités à unir nos forces, parce que nous partagions les mêmes préoccupations à propos de l'augmentation de la dette estudiantine et des conséquences que cela pouvait avoir sur l'accessibilité et parce que nous étions tous convaincus de l'importance d'une participation continue de l'administration fédérale à l'aide financière dont peuvent bénéficier les étudiants, notamment par le biais du Programme canadien de prêts aux étudiants.
We were brought together by shared concern over rising levels of student debt and their implications for accessibility and by shared belief in the importance of continued federal participation in student assistance, particularly through the Canada student loans program.