Traduction de «programme pouvait bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays bénéficiant d'un programme | pays participant au programme
programme country

pays bénéficiant d'un programme de pays
programme country

programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI
Fund-supported program

programme financé [ programme bénéficiant d'une aide financière ]
financially assisted program

Qui bénéficie des programmes de sécurité du revenu au Canada?
Who Benefits from Canada's Income Security Programs

Directives pour l'évaluation de la prise en compte des préoccupations des femmes dans les programmes bénéficiant de l'aide du Fonds
Guidelines for the Evaluation of the Women's Dimension in Fund-assisted Programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les responsables de projet dans le cadre du Programme de démonstration ont affirmé que la gestion des zones côtières ne pouvait être efficace qu'à condition de bénéficier du soutien de tous les échelons de l'administration ainsi que tous les départements administratifs sectoriels concernés.
The Demonstration Programme project leaders have affirmed that coastal zone management is not effective if it is not supported by all levels of administration, as well as by all of the relevant sectoral branches of administration.

D'autres raisons de cette nature ont aussi été formulées, mais, en réalité, les Autochtones ont été privés des prestations et des services ne relevant pas de l'assurance-maladie qui étaient offerts partout ailleurs au Canada, comme des soins de santé spéciaux, des programmes de médicaments, l'accès à l'éducation et d'autres programmes, dont pouvait bénéficier quiconque au Canada était reconnu comme un Indien inscrit.
There were other reasons given for that historically, but the fact of the matter is that they were excluded from the benefits and provision of services, including non-medicare benefits that were available everywhere else in Canada, such as special health benefits, drug programs, important access to education, and other programs that were available throughout Canada to everyone who qualified as status Indians.

Concrètement, cette disparition se manifeste dans le retrait de la proposition de nouveau programme, de l'action antérieure 3.2, "Capital avenir", laquelle favorisait la réalisation de projets par d'anciens volontaires du Service volontaire européen et permettait de faire bénéficier leur communauté locale des connaissances qu'ils avaient acquises lors du service volontaire à travers la planification d'un projet personnel. Il pouvait s'agir de projets professionnels ou de création d'entreprise, propres à promouvoir l'esprit d'initiative et d'entreprise.
In real terms this disappearance is observed in the disappearance from the proposal for a new programme of previous action 3.2 Future Capital, which encouraged the realisation of projects by ex-volunteers of the European Voluntary Service. This permitted the transferral of what had been learnt during the Voluntary Service to the local community through the planning of a personal project, including professional or business start up projects thereby promoting professional and entrepreneurial spirit.

Elle a décidé que le reste du programme pouvait bénéficier de l'exemption prévue à l'article 92 paragraphe 3 point c) du traité CEE vu sa conformité à l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche- développement et au code des aides à la sidérurgie ainsi qu'aux objectifs de la Communauté.
The Commission has decided that the rest of the programme, being in accordance with the Community framework for State aids for research and development and the steel aid code and consistent with Community objectives, can benefit from the exemption provided for in Article 92(3)(c) of the EEC Treaty.

Par son caractère vague et indéterminé, le programme initialement notifié s'apparentait à un régime général d'aides qui, de ce fait, ne pouvait bénéficier d'aucune dérogation à l'interdiction des aides édictée à l'article 92 § 1 du traité CEE".
Vague and open-ended, the programme initially notified ranked as a general aid scheme which could not therefore be granted any exemption from the prohibition enshrined in Article 92(1) of the EEC Treaty.

La Commission a décidé que le reste du programme, étant donné sa compatibilité avec l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche-développement, pouvait bénéficier de l'exemption prévue à l'article 92 paragraphe 3 point c) du traité CEE.
The Commission has decided that the rest of the programme, being in accordance with the Community framework for State aids for research and development, can benefit from the exemption provided for in Article 92(3)(c) of the EEC Treaty.

Le gouvernement fédéral annonçait également que le Québec, seule juridiction à avoir harmonisé sa taxe, ne pouvait bénéficier de ce nouveau programme d'aide à l'adaptation.
The federal government also announced that Quebec, the only jurisdiction to have harmonized its tax, could not benefit from this new readjustment program.