Vertaling van "dont pouvait bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale
United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination

soutien dont l'aide bénéficie dans le public
aid constituency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres raisons de cette nature ont aussi été formulées, mais, en réalité, les Autochtones ont été privés des prestations et des services ne relevant pas de l'assurance-maladie qui étaient offerts partout ailleurs au Canada, comme des soins de santé spéciaux, des programmes de médicaments, l'accès à l'éducation et d'autres programmes, dont pouvait bénéficier quiconque au Canada était reconnu comme un Indien inscrit.
There were other reasons given for that historically, but the fact of the matter is that they were excluded from the benefits and provision of services, including non-medicare benefits that were available everywhere else in Canada, such as special health benefits, drug programs, important access to education, and other programs that were available throughout Canada to everyone who qualified as status Indians.

Les responsables de projet dans le cadre du Programme de démonstration ont affirmé que la gestion des zones côtières ne pouvait être efficace qu'à condition de bénéficier du soutien de tous les échelons de l'administration ainsi que tous les départements administratifs sectoriels concernés.
The Demonstration Programme project leaders have affirmed that coastal zone management is not effective if it is not supported by all levels of administration, as well as by all of the relevant sectoral branches of administration.

Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transfrontalière des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a montré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.
Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.

Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.
However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.

Par le passé, seule une gamme limitée de cultures énergétiques pouvait, à travers le régime de la mise en jachère, bénéficier d’un soutien.
In the past, only a limited range of energy crops could benefit, through the set-aside regime, from support.

La majorité des clients ne pouvait pas en bénéficier.
The majority of customers could not take advantage of this deal.

Cependant, les chantiers navals ont été à nouveau transférés en septembre 1997 vers un autre holding, la SEPI (Sociedad Estatal de Participaciones Industriales), qui pouvait bénéficier des règles générales espagnoles afin de compenser ses pertes par des bénéfices.
However, in September 1997, the shipyards were transferred to another holding company, SEPI (Sociedad Estatal de Participaciones Industriales), which was able to take advantage of the general Spanish rules in order to offset losses against profits.

La Commission a constaté que MCV ne pouvait bénéficier d'aucune aide en application de régimes approuvés.
The Commission found that MCV was not eligible for aid under any approved aid scheme. no aid scheme was applicable.

La décision de l'entreprise serait motivée, selon M. Sanz, par les bénéficies fiscaux et les aides à l'investissement dont Ramondín pouvait bénéficier à Alava.
According to Mr Sanz, the decision was motivated by the tax concessions and investment aid available to Ramondín in Álava.

Dans sa décision, la Commission a estimé que ce projet constituait sans aucun doute une aide au sens de l'article 92 paragraphe 1 du traité CE. Elle a également constaté que ce projet d'aide ne pouvait bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 2 et qu'il ne pouvait pas non plus être considéré comme compatible avec le marché commun en application de l'article 92 paragraphe 3 sous b).
In its present decision, the Commission considered that the proposed aid undoubtedly constituted aid within the meaning of Article 92(1) EC, It also noted that the project of aid could not benefit from any of the derogations of Article 92(2), neither could it be considered to be compatible with the common market under Article 92(3) (b).