Vertaling van "d'autres producteurs puissent acheter " (Frans → Engels) :

Les experts procèdent, dans un premier temps, sur une base régionale, notamment en ce qui concerne les autorités de régulation de l’énergie au sein du Conseil des régulateurs européens de l’énergie et du Groupe des régulateurs européens, mais il faut progresser plus rapidement pour que toutes les entreprises et tous les consommateurs privés puissent acheter leur électricité et leur gaz à des fournisseurs établis dans d’autres États membres.
Experts are taking a first step forward on a regional basis, in particular energy regulators through the Council of European Energy Regulators and the European Regulators Group. But further and quicker progress is necessary before all business and private consumers will be able to purchase their electricity and gas from suppliers in other Member States.

Dans ce domaine, l’Europe demeure un patchwork de marchés nationaux, et il arrive que les consommateurs européens ne puissent acheter en ligne des services ou des œuvres protégées par des droits d’auteur dans un autre État membre que le leur.
Europe remains a patchwork of national online markets and there are cases when Europeans are unable to buy copyright protected works or services electronically across a digital single market.

Il convient que les États membres dont la surface viticole ne dépasse pas 500 ha où la production de vin ne dépasse pas 50 000 hectolitres puissent exclure certaines informations des déclarations et puissent exonérer les producteurs de la présentation de l'une ou de l'autre de ces déclarations dans des conditions à déterminer.
Member States in which the area under vines does not exceed 500 hectares and wine production does not exceed 50 000 hectolitres should be empowered to exclude certain information from the declarations and exempt producers from submitting one or other declarations in circumstances to be determined.

Il y a lieu notamment de favoriser la coopération entre organisations de producteurs, en permettant que la commercialisation de fruits et légumes achetés exclusivement à une autre organisation de producteurs reconnue ne soit pas prise en compte ni dans le calcul de l’activité principale ni dans les autres activités.
Cooperation between producer organisations should be encouraged by allowing the marketing of fruit and vegetables bought exclusively from another recognised producer organisation to be left out of the calculations both for the purposes of the main activity and for other activities.

(3) Puisque l'article 35, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2848/98 prévoit que, à partir du 1er septembre, l'État membre rend publique l'intention de vente de manière à ce que d'autres producteurs puissent acheter le quota avant qu'il ne soit effectivement racheté, le présent règlement doit être applicable à partir du 31 août 2001.
(3) Because Article 35(2) of Regulation (EC) No 2848/98 stipulates that the Member State must make public its intention to sell from 1 September so that other producers may buy the quota before it is actually bought back, this Regulation must apply from 31 August 2001.

Pour les projets de chauffage urbain où elle est en concurrence avec les autres producteurs, elle achète des conduites rigides à Starpipe, ayant fermé, fin 1994, ses propres installations pour la fabrication de ce type de conduites.
For district heating projects for which it competes with the other producers, it buys in rigid pipes from Starpipe, having closed its own production facilities for this type of pipe at the end of 1994.

b) qui achètent directement ou indirectement aux producteurs ou aux producteurs associés les raisins produits dans la Communauté ainsi que le moût de raisins et le moût de raisins concentré, en vue de les transformer en jus de raisins ou d'autres produits comestibles à partir de ce jus de raisins.
(b) who purchase from producers or groups of producers, either directly or indirectly, grapes produced in the Community and grape must or concentrated grape must, for the purpose of processing them into grape juice or other comestible products manufactured from such grape juice.

Ce critère permet d'évaluer l'indépendance d'un producteur dans l'hypothèse où tous ses droits, y compris ses droits secondaires, ont été achetés par des organismes de radiodiffusion, laissant le producteur indépendant dans une situation où il est incapable de constituer un catalogue de programmes avec des droits secondaires pouvant être vendus sur d'autres marchés.
This criterion enables the independence of a producer to be assessed in the event that all his rights, including secondary rights, have been bought by broadcasters, leaving the independent producer in a position where he cannot put together a catalogue of material with secondary rights which can be sold on other markets.