Traduction de «d'autres occasions font ressortir » (Français → Anglais) :

14. se félicite que la Cour des comptes signale, dans son appréciation spécifique des dépenses administratives et des autres dépenses dans leur ensemble, que les tests effectués quant à la régularité des opérations font ressortir comme nul pour l'échantillon examiné le taux d'erreur le plus probable et conclue que les systèmes de contrôle et de surveillance des dépenses administratives sont efficaces; relève, en outre, avec satisfaction que, selon la Cour des comptes, les paiements effectués en 2012 au titre des dépenses acceptées n'ont pas été affectés par un niveau significatif d'erreur; observe que l'audit a comporté l'examen d'un échantillon de 151 opérations de paiement, à savoir 91 paiements de traitements, pensions et indemnités afférentes, ainsi que 60 paiements concernant des contrats relatifs aux immeubles et autres dépenses, à comparer avec 56 paiements contrôlés en 2011;
14. Welcomes the fact that the Court of Auditors found, in its specific assessment of the administrative and other expenditure as a whole, that the testing of transactions indicates that the most likely error present in the population is nil and that the supervisory and control systems of the administrative expenditure were assessed as effective; welcomes, furthermore, the fact that the audit by the Court of Auditors indicates that the payments in 2012 of accepted expenditure were not affected by a material level of error; notes that the audit involved an examination of a sample of 151 payment transactions - 91 payments of salaries, pensions and related allowances and 60 payments on contracts relating to buildings and other expenditure - against 56 payments audited in 2011;

Les statistiques relatives aux prix chinois à l’exportation du DCD vers les différents marchés ne font pas non plus ressortir un attrait particulier du marché de l’Union par rapport aux autres marchés d’exportation.
Nor do statistical data on Chinese export prices of DCD to the different markets point at a distinguishing attractiveness of the EU market as compared to other export markets.

D. considérant que les problèmes d'incendies de forêt et de sécheresse vont se poser en des termes de plus en plus aigus avec la banalisation des étés extrêmement secs et que les événements des années précédentes et l'expérience récente font ressortir la nécessité d'un renforcement de la prévention, de la préparation et de la capacité de réaction de la protection civile communautaire en cas d'incendies de forêts et d'autres feux de végétation,
D. whereas problems with forest fires and droughts will become increasingly acute, with extremely dry summers growing more and more common, and whereas previous years' and recent experience highlights the need to step up Community civil protection prevention, preparedness and response capability in connection with forest fires and other wildfires,

4. estime que les difficultés qui ont marqué les négociations font ressortir la nécessité de se pencher de toute urgence sur la question de la réforme de l'OMC dans le but de rendre l'Organisation plus efficace, plus démocratique et plus transparente, et de l'inciter à mieux rendre compte de son action; propose d'instaurer une véritable et vaste alliance fondée sur les valeurs fondamentales que sont, entre autres, les droits de l'homme, les droits sociaux, les normes du travail et la protection de l'environnement, conformément aux conventions des Nations unies, afin d'établir une plus grande cohérence entre les objectifs et les règles fixés par l'OMC et les engagements pris dans le cadre d'autres conventions et accords internationaux;
4. Believes that the difficulties encountered in the negotiations also reveal the need to urgently address the question of WTO reform in order to make the organisation more effective, democratic and transparent and increase its accountability; proposes that a real and broad alliance be built which is based on the core values of human rights, social rights, labour standards and environmental protection, among others, in accordance with the UN Conventions, in order to establish greater coherence between the objectives and rules of the WTO and the commitments given under other international conventions and agreements;

B. considérant que les problèmes d'incendies de forêt et de sécheresse vont se poser en des termes de plus en plus aigus avec la banalisation des étés extrêmement secs et que les événements des années précédentes et l'expérience récente font ressortir la nécessité d'un renforcement de la prévention, de la préparation et de la capacité de réaction de la protection civile communautaire en cas d'incendies de forêts et d'autres feux de végétation,
B. whereas problems with forest fires and droughts will become increasingly acute, with extremely dry summers growing more and more common, and whereas previous years' and recent experience highlights the need to step up Community civil protection prevention, preparedness and response capability in connection with forest fires and other wildfires,

Si les données font clairement ressortir qu'un concurrent aussi efficace peut concurrencer efficacement les pratiques de prix de l'entreprise dominante, la Commission en déduira en principe que ces pratiques ne risquent guère d'avoir un effet préjudiciable sur la concurrence effective et donc sur les consommateurs; il est alors peu probable qu'elle interviendra. Si, au contraire, il en ressort que le prix appliqué par l'entreprise dominante risque d'évincer du marché des concurrents aussi efficaces, la Commission intégrera cet élément dans l'appréciation générale de l'éviction anticoncurrentielle (voir section B), en tenant compte des autres preuves quantitatives et/ou qualitatives pertinentes.
If the data clearly suggest that an equally efficient competitor can compete effectively with the pricing conduct of the dominant undertaking, the Commission will, in principle, infer that the dominant undertaking's pricing conduct is not likely to have an adverse impact on effective competition, and thus on consumers, and will therefore be unlikely to intervene. If, on the contrary, the data suggest that the price charged by the dominant undertaking has the potential to foreclose equally efficient competitors, then the Commission will integrate this in the general assessment of anti-competitive foreclosure (see Section B above), taking into account other relevant quantitative and/or qualitative evidence.

Ils seront abordés ultérieurement à l'occasion d'autres initiatives de la Commission dans le contexte de la réforme (aquaculture et relations internationales) ou font déjà l'objet d'une réglementation communautaire qui, selon la Commission, ne devrait pas être réexaminée à ce stade (organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et mesures structurelles autres que celles concernant la flotte).
These will either be taken up at a later date by further Commission initiatives in the context of reform (aquaculture and international relations) or are already the subject of Community legislation which in the Commission's view should not be subject to review at this stage (the common market organisation for fisheries products and non-fleet structural measures).

En outre, "ces éléments font ressortir une association entre de longues heures de travail et le stress ainsi que d'autres effets psychologiques néfastes sur la santé.
Furthermore, " working long hours does seem to be associated with stress and poorer psychological health outcomes.

3. Lorsqu'ils font application du régime particulier des ventes aux enchères publiques prévu à l'article 26 bis titre C, les États membres appliquent également ce régime particulier aux livraisons de moyens de transport d'occasion effectuées par un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en son nom propre en vertu d'un contrat de commission à la vente de ces biens aux enchères publiques pour le compte d'un assujetti-revendeur, dans la mesure où la livraison des moyens de transport d'occasion, au sens de l'article 5 paragraphe 4 point c), par cet autre assujetti-revendeur est soumise à la taxe conformément aux paragraphes 1 et 2.
3. Where they apply the special arrangements for sales by public auction provided for in Article 26a (C), Member States shall also apply these special arrangements to supplies of second-hand means of transport effected by an organizer of sales by public auction acting in his own name, pursuant to a contract under which commission is payable on the sale of those goods by public auction, on behalf of a taxable dealer, in so far as the supply of the second-hand means of transport, within the meaning of