Vertaling van "d'autres modalités équivalentes soient " (Frans → Engels) :

3.2.4. Les présentes dispositions n'excluent pas que d'autres modalités équivalentes soient convenues entre les institutions.
3.2.4. The above does not preclude other equivalent arrangements agreed between the Institutions.

Pour que les pratiques équivalentes soient appliquées correctement et afin d'éviter les doubles financements, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à ajouter des pratiques à la liste des pratiques équivalentes, à définir les exigences applicables aux régimes de certification nationaux ou régionaux et, le cas échéant, à définir les modalités de calcul des montants correspondants.
In order to ensure that equivalent practices are properly applied and that double funding is avoided, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission for the purpose of adding practices to the list of equivalent practices, establishing requirements for the national or regional certification schemes and, where necessary, establishing detailed rules for the calculation of related amounts.

Pour que les pratiques équivalentes soient appliquées correctement et afin d'éviter les doubles financements, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à ajouter des pratiques à la liste des pratiques équivalentes, à définir les exigences applicables aux régimes de certification nationaux ou régionaux et, le cas échéant, à définir les modalités de calcul des montants correspondants.
In order to ensure equivalent practices are properly applied and double funding is avoided, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission for the purpose of adding practices to the list of equivalent practices, establishing requirements for the national or regional certification schemes and, where necessary, establishing detailed rules for the calculation of related amounts.

Les présentes dispositions n'excluent pas que d'autres modalités équivalentes soient convenues entre les institutions.
The above does not preclude other equivalent arrangements agreed between the Institutions.

que des marchandises équivalentes soient utilisées dans le cadre d’un régime particulier autre que le régime du transit, de l’admission temporaire et du dépôt temporaire;
the use of equivalent goods under a special procedure other than the transit, temporary admission and temporary storage procedure;

lorsque l’indice est composé d’actifs autres que ceux visés à l’article 19, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE, sa composition est diversifiée selon des modalités équivalentes à celles prévues à l’article 22 bis de ladite directive;
where the index is composed of assets other than those referred to in Article 19(1) of Directive 85/611/EEC, it is diversified in a way which is equivalent to that provided for in Article 22a of that Directive;

Ils veillent notamment à ce que le délai prévu pour l'exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes soit suffisant et à ce que les modalités soient telles que ce droit ou ces mesures puissent être exercés de façon appropriée par les personnes physiques ou morales résidant ou établies dans d'autres États membres.
In particular, they shall ensure that a sufficient time span is allowed and that the procedures are such that the right or equivalent remedies can be exercised appropriately by natural or legal persons resident or established in other Member States.