Traduction de «des marchandises équivalentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises équivalentes
equivalent goods

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

projection équivalente de Aitoff [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente méridienne de Lambert | projection azimutale équivalente méridienne de Lambert ]
Aitoff equal-area map projection

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

échanges des marchandises | trafic de marchandises | trafic marchandises | trafic-marchandises
goods transport | trade in goods

conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises
dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher

projection centrale équivalente méridienne de Lambert [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente de Lambert ]
Lambert central equivalent map projection upon the plane of the meridian [ Lambert equal-area meridional map projection ]

projection équivalente de Lambert [ projection équivalente de Lorgna ]
Lambert zenithal equal-area map projection [ Lambert azimuthal equal-area map projection | Lambert equal-area map projection ]

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) L’importateur de marchandises de même description que celles visées par le réexamen prévu au paragraphe (3) qui sont dédouanées au cours de la période commençant à la date du début du réexamen et se terminant à la date de la décision du président est tenu, dans le délai réglementaire fixé en application de la Loi sur les douanes pour le paiement des droits, de fournir ou de veiller à ce que soit fournie, en la forme que prescrit le président et selon les modalités réglementaires de contenu, une caution équivalente à la marge de dumping ou au montant de subvention relatif aux marchandises.
(4) An importer of goods that are of the same description as any goods to which a review under subsection (3) applies and that are released during the period beginning on the day the review is initiated and ending on the day on which the President completes the review shall, within the time prescribed under the Customs Act for the payment of duties, post, or cause to be posted, security in the prescribed manner and form and in an amount, or of a value, equal to the margin of dumping of, or amount of subsidy on, the goods.

Dans le scénario suivant, où nous avons décidé d'adopter une politique de distribution des films qui favorisait les réalisateurs de films canadiens, et pour laquelle les États-Unis ont décidé d'adopter des mesures de rétorsion, soit aux termes de l'ALENA soit, dans le cas où nous aurions une disposition équivalente, dans celui de l'AMI, les États-Unis seraient-ils libres de prendre des mesures de rétorsion de valeur commerciale égale, comme il avait été proposé dans le cas de la musique country—par exemple sur le lard, les manteaux de fourrure, le sirop d'érable, bref, ce genre de marchandise—précisément parce qu'il n'y a pas de règles et que rien ne les empêche d'agir ainsi, et parce que l'on ne peut donc faire appel, puisque rien ne le leur interdit?
In the following scenario, where we decided to bring in a film distribution policy that favoured Canadian-owned film producers and the United States decided to retaliate, under either NAFTA or, where we might have an equivalent provision, the MAI, would the United States be free to bring in retaliatory measures of equal commercial value, as it was suggested under the country music situation—bacon, fur coats, maple syrup, all that sort of stuff—precisely because there's a vacuum and there's nothing to prevent them, there's nothing to appeal to that says you can't do that?

(33) Lorsque, en vertu du règlement (UE) n° 1308/2013, des mesures concernant l'exportation d'un produit agricole sont adoptées et que l'exportation de marchandises hors annexe I contenant une part importante du produit agricole en question est susceptible d'entraver la réalisation de l'objectif de ces mesures, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, visant à établir des mesures équivalentes pour les exportations de ces marchandises hors annexe I, tout en respectant toutes obligations découlant des accords internationaux .
(33) Where pursuant to Regulation (EU) No 1308/2013 measures with regard to the export of an agricultural product are adopted and the export of non-Annex I goods with a high content of the agricultural product is likely to hinder the achievement of the objectives of those measures, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of providing for equivalent measures to be taken with regard to exports of those non-Annex I goods, while complying with any obligations resulting from international agreements .

1. Lorsque, en vertu du règlement (UE) n° 1308/2013, des mesures concernant l'exportation d'un produit agricole figurant à l'annexe III sont adoptées sous la forme de prélèvements ou de taxes et que l'exportation de marchandises hors annexe I contenant une part importante du produit agricole en question est susceptible d'entraver la réalisation de l'objectif de ces mesures, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 42 du présent règlement en ce qui concerne les dispositions relatives à des mesures équivalentes concernant ces marchandises hors annexe I, pour autant que ces actes délégués respectent l'ensemble des obligations découlant des accords internationaux conclus conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
1. Where pursuant to Regulation (EU) No 1308/2013 measures with regard to export of an agricultural product listed in Annex III are adopted in the form of levies or charges, and where the export of non-Annex I goods with a high content of that agricultural product is likely to hinder the achievement of the objectives of those measures, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 42 of this Regulation, concerning equivalent measures with regard to those non-Annex I goods, provided that those delegated acts comply with any obligations resulting from international agreements concluded in accordance with the TFEU.

ii) si le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente avant les marchandises ou les services, trente jours après la réception des marchandises ou la prestation des services;
(ii) if the debtor receives the invoice or the equivalent request for payment earlier than the goods or the services, 30 days after the receipt of the goods or services;

ii) si le débiteur reçoit la facture contrôlable ou la demande de paiement équivalente avant les marchandises ou les services, trente jours civils après la réception des marchandises ou la prestation des services;
(ii) if the debtor receives the checkable invoice or the equivalent request for payment earlier than the goods or the services, 30 calendar days after the receipt of the goods or services;

ii) si le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente avant les marchandises ou les services, trente jours civils après la réception des marchandises ou la prestation des services;
(ii) if the debtor receives the invoice or the equivalent request for payment earlier than the goods or the services, 30 calendar days after the receipt of the goods or services;

Ces points concernent les aspects suivants : - le critère d'octroi du régime TPP au taux de 50% de la valeur de la production communautaire des nouveaux arrivants; - la condition prévoyant que la production communautaire du fabricant ne doit pas avoir baissé de plus de 7% pour qu'il puisse bénéficier au cours de l'année suivante des quantités dont il bénéficiait au titre de l'antériorité; - la période de référence pour le calcul des quantités TPP à accorder aux anciens bénéficiaires; - la possibilité pour les anciens bénéficiaires ayant renoncé aux quantités qui leur sont réservées pour certaines catégories et certains pays de demander des quantités équivalentes pour d'autres catégories et d'autres pays; - l'exception de 14% (dérogations à la règle - que les marchandises faisant l'objet du TPP doivent être en libre pratique - pour certaines marchandises pour lesquelles la production communautaire est insuffisante).
These issues relate to the following: - the criterion for granting OPT at the rate of 50% of the value of the Community production of the newcomers; - the condition that a firm's Community production must not have fallen by more than 7% in order to benefit from past performances in the following year; - the reference period for calculating OPT quantities to be granted to past performers; - the possibility for past performers, having waived quantities attributed for certain categories and countries, to ask for the same quantities for other categories and countries; - the 14% exception (derogations from the rule - that goods covered by OPT must be in free circulation - for certain goods for which Community production is insufficient).

Nous ne disposons pas des données équivalentes pour les camions américains ou pour les marchandises qu'ils transportent dans les deux sens.
We do not have the equivalent numbers for American trucks and the goods that they are carrying back and forth.

Si l'on tient compte des exigences pour chaque conteneur et du nombre de camions qui doivent traverser la frontière canado-américaine pour transporter une quantité équivalente, nous devons nous assurer de ne pas donner aux importateurs d'autres pays un avantage concurrentiel sur les importateurs de marchandises qui passent par la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis.
Considering the requirement per container, given the equivalent number of trucks that cross the Canada- U.S. border, we need to ensure that we do not give importers from other parts of world the competitive advantage over importers of goods through the Canada-U.S. land border.