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Vertaling van "d'autres fonds puisqu'elle " (Frans → Engels) :

Elle auront également une grande importance pendant la période postérieure à l'adhésion puisqu'elles serviront à soutenir les demandes d'aide via les Fonds structurels et le Fond de cohésion.

Such strategies are equally important for the post-accession period, to support future applications for Structural/Cohesion Fund assistance.


[12] Si on ajoute les financements octroyés au titre du Fonds de cohésion, en termes d'investissement, l'intervention communautaire (Fonds Structurels + Fonds de cohésion) joue un rôle décisif puisqu'elle représente en moyenne annuelle 12,3% de l'investissement total en Grèce, 2,6 % en Irlande, 5,5 % en Espagne et 11,4 % au Portugal.

[12] If finance from the Cohesion Fund is included, in investment terms, Community assistance (Structural and Cohesion Funds) plays a decisive role since, as an annual average, it accounts for 12.3% of total investment in Greece, 2.6% in Ireland, 5.5% in Spain and 11.4% in Portugal.


Ces variations de prix sont normales, puisqu'elles sont liées aux coûts de fourniture, et elles diffèrent d'un combustible à l'autre.

Such price modulation is normal, being based on delivery cost considerations and differs from fuel to fuel.


Peut-être que la ministre a demandé à son collègue du BIC de lui trouver d'autres fonds puisqu'elle aurait déjà tout donné à Québec avec cinq millions de dollars?

Could it be that the minister asked her colleague responsible for the CIO to find new funds for her after giving all of her $5 million to Quebec?


Les brevets représentent un incitatif important pour ces sociétés et leurs bailleurs de fonds puisqu'elles s'adonnent à des recherches très complexes et à risque élevé visant à améliorer des vies.

Patents represent an important incentive for those companies and their financial backers as they engage in very complex, high-risk research designed to improve lives.


considérant que, au regard de la législation nationale et internationale en matière de droits de l'homme, les Philippines sont un modèle pour les autres pays de la région, puisqu'elles ont ratifié huit des neuf principales conventions sur les droits de l'homme, à l'exception de la convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et qu'elles ont également ratifié le statut de Rome de la Cour pénale internationale en 2011.

whereas in terms of international and national human rights legislation, the Philippines are a role model for other countries in the region, having ratified eight of the nine major human rights conventions, with the exception of the Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (CPPED), as well as having ratified the Rome Statute of the International Criminal Court in 2011.


À mon avis, ce n'est pas une modification de fond puisqu'elle limite la portée de la motion.

In my view, it's not a substantive amendment. It actually restricts the motion.


14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisquelle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».

First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.


Par ailleurs, en réponse à l'autre question posée par la juridiction nationale, la Cour précise dans cet arrêt qu'une réglementation nationale qui impose des conditions restrictives de résidence pour l'octroi d'une allocation de chômage (quinze ans avant le dernier emploi à l'étranger), d'une part introduit une discrimination fondée sur la nationalité, puisqu'elle privilégie les Autrichiens "stables", et, d'autre part, constitue une entrave à la libre circulation des personnes, puisqu'elle défavorise les ressortissants des ...[+++]

The Court of Justice also states in its judgment, by way of response to another question referred by the national court, that a national rule imposing residency restrictions on entitlement to unemployment benefit (15 years' residence preceding the last period of employment abroad) is both discriminatory on grounds of nationality because it favours " stable " Austrians, and constitutes a barrier to the free movement of persons, because it means that nationals of other Member States are treated less favourably.


M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, on comprend bien que Gervais-Gagnon soit bien connue du ministre puisque cette maison est celle qui collecte ses fonds, puisqu'elle lui rend des services et fait du lobbyisme auprès de lui.

Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, we understand the minister's familiarity with Gervais-Gagnon, because this is the firm that does his fundraising, does him favours and lobbies him.




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d'autres fonds puisqu'elle ->

Date index: 2025-04-17
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