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Vertaling van "d'autres députés auraient aussi " (Frans → Engels) :

Ils ont aussi été privés de possibilités commerciales auprès d'autres clients qui auraient pu découler du fait de compter Apple parmi leurs clients.

They were also denied business opportunities with other customers that could have followed from securing Apple as a customer.


En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche ...[+++]

As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Memb ...[+++]


Dans leurs réponses au questionnaire, aux lettres sollicitant un complément d'information et aux diverses autres demandes, les pouvoirs publics chinois ont limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et ont fait valoir qu'ils ne pouvaient être tenus de répondre aux questions concernant des régimes de subvention dont auraient aussi supposément bénéficié des producteurs ne figurant pas dans l'échantillon ou des producteurs qui ne s'é ...[+++]

In its replies to the questionnaire, deficiency letters and various other submissions the GOC provided a reply only concerning schemes used by the sampled exporting producers and argued that it should not be requested to provide replies to questions relating to alleged subsidy schemes available also to non-sampled producers or producers which had not made themselves known.


Même s’il est vrai que l’intéressé aurait aussi souhaité être nommée à un poste de chef d’unité, et non à un poste de conseiller, il n’en demeure pas moins que, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont dispose toute institution en matière d’organisation de ses services, dès lors qu’une mesure de réaffectation est conforme à l’intérêt du service et qu’elle respecte la règle de la correspondance entre le grade et l’emploi, il n’appartient pas au juge de l’Union de déterminer si d’autres mesures auraient été plus opportunes.

Even if it is true that the official also wished to be appointed to a post of head of unit rather than a post of advisor, the fact remains that, in the light of the broad discretion enjoyed by every institution in the organisation of its departments, provided that a reassignment is in the interest of the service and complies with the rule requiring correspondence between grade and post, it is not for the Courts of the European Union to determine whether other measures would have been more appropriate.


J'ai quatre questions, mais je vais les poser une à la fois, au cas où d'autres députés auraient aussi des questions.

I have four questions, but I will ask them one at a time in case other people have questions.


Conformément à l’article 3, paragraphes 5 et 6, du règlement antidumping de base, il a été examiné si les importations en dumping du produit concerné originaire du pays concerné ont causé un préjudice à l’industrie de l’Union. Les facteurs connus, autres que les importations faisant l’objet d’un dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union, ont aussi été examinés de manière que le préjudice ...[+++]

In accordance with Article 3(5) and (6) of the basic anti-dumping Regulation, it was examined whether the dumped imports of the product concerned originating in the country concerned caused injury to the Union industry; Known factors other than the dumped imports, which could at the same time be injuring the Union industry, were also examined to ensure that possible injury caused by these other factors was not attributed to the dumped imports.


Les facteurs connus autres que les importations faisant l’objet d’un dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union ont été examinés eux aussi, de façon à ce que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations en question.

Known factors other than the dumped imports, which could at the same time have injured the Union industry, were also examined to ensure that possible injury caused by these other factors was not attributed to the dumped imports.


Les facteurs connus autres que les importations faisant l’objet d’un dumping qui auraient pu, au même moment, causer un préjudice à l’industrie de l’Union ont, eux aussi, été examinés, de manière à ce que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations en question.

Known factors other than the dumped imports, which could at the same time be injuring the Union industry, were also examined to ensure that possible injury caused by these other factors was not attributed to the dumped imports.


Les facteurs connus autres que les importations faisant l'objet d'un dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l'industrie communautaire ont, eux aussi, été examinés, de manière à ce que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations en question.

Known factors other than the dumped imports, which could at the same time be injuring the Community industry, were also examined to ensure that possible injury caused by these other factors was not attributed to the dumped imports.


(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veill ...[+++]

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and informatio ...[+++]




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d'autres députés auraient aussi ->

Date index: 2024-10-15
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