Traduction de «d'autres domaines sera proposée » (Français → Anglais) :

(ii) Dans le domaine des relations extérieures, une architecture simplifiée sera proposée, reposant sur six instruments, en remplacement des instruments actuels dont le nombre est supérieur à cent.
(ii) In the area of external relations, a simplified architecture will be proposed, based on 6 instruments, replacing more than 100 different instruments today.

Une nouvelle législation sera proposée dans les domaines suivants.
New legislation will be proposed in the following areas.

Une série de mesures sera proposée pour réduire les émissions de GES autres que le CO2, qui représentent 17 % du total des émissions de l'UE, notamment:
In order to tackle emissions of non-CO2 GHG, responsible for 17 % of the EU’s emissions, a range of measures should be put forward that include:

Les actions proposées dans la présente communication complètent des mesures existantes et en projet dans le domaine de la police et de la coopération judiciaire pour la prévention et la lutte contre les activités criminelles et terroristes visant les infrastructures TIC ainsi que pour les procédures judiciaires qui s'y rapportent, comme le prévoit notamment la décision-cadre du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d’information[13] qui sera prochainement modifiée[14].
The actions proposed in this Communication complement existing and prospective measures in the area of police and judicial cooperation to prevent, fight and prosecute criminal and terrorist activities targeting ICT infrastructures, as envisaged inter alia by the Council Framework Decision on attacks against information systems[13] and its planned update.[14]

Une feuille de route relative aux futures évolutions technologiques de l'IMI et à l'extension du système à d'autres domaines sera proposée dans le rapport annuel de l'IMI prévu pour février 2012.
A roadmap for future technical developments in IMI and expansion of IMI into other areas will be proposed in the annual IMI report due for February 2012.

à élaborer d'ici à la fin 2013, à l'intention du Parlement européen, du Conseil, du Comité économique et social européen et du Comité des régions et afin de permettre l'établissement de propositions dans le cadre d'un possible futur programme d'action communautaire dans le domaine de la santé, un rapport relatif à l'application de la présente recommandation, sur la base des informations fournies par les États membres, afin d'examiner si les mesures proposées sont efficaces et si d'autres mesures sont nécessaires pour améliorer les conditions de vie des patients atteints d'une maladie rare et celles de leurs familles.
To produce, by the end of 2013 and in order to allow proposals in any possible future programme of Community action in the field of health, an implementation report on this recommendation addressed to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and based on the information provided by the Member States, which should consider the extent to which the proposed measures are working effectively and the need for further action to improve the lives of patients affected by rare diseases and those of their families.

Les principaux éléments de cette proposition, d'une part, applicables en 2003, sont l'introduction de nouvelles définitions, la limitation à 50g et 2,5 fois le tarif de base de la limite de poids et de prix des services réservés, et la libéralisation des flux transfrontaliers sortants; d'autre part, la nouvelle étape sera proposée en 2004.
The main points of this proposal are, firstly, those applicable in 2003 the introduction of new definitions, the limits of 50g and 2,5 times the basic tariff in the case of the weight and price limits for reserved services and the liberalisation of outgoing cross-border mail and secondly the new phase proposed for 2004.

Il a invité le Conseil Ecofin à examiner les possibilités d'une application plus souple des conditions du prêt à moyen terme de 1,250 milliard d'écus accordé aux républiques, a confirmé la participation de la Communauté au Centre international pour la science et la technologie, qui a pour but de ralentir la "fuite des cerveaux" dans le domaine nucléaire, sur la base d'une contribution financière appropriée qui sera proposée prochainement par la Commission.
It requested the Ecofin Council to examine the possibilities of a more flexible application of the conditions of the mid-term loan of 1,250 MECU to the republics, confirmed the Community's participation in the International Centre for Science and Technology, aimed at slowing the nuclear "brain drain", on the basis of an appropriate financial contribution, to be proposed soon by the Commission.

La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d'action 1988-1992 pour la formation professionnelle des jeunes et leur passage à la vie adulte sera lancé en 1988; un programme d'action sera proposé pour la période 1989-1991 portant sur la formation continue des travailleurs ; - de nouvelles propositions seront présentées en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, conformément aux dispositions du nouvel article 118 A de l'Acte Unique européen; un système communautaire d'échange rapide d'informations sera proposé en matière de santé, de sécurité et d'hygiène ; - une action sera proposée pour améliorer les conditions des femmes au travail, avec notamment la mise en oeuvre du programme à moyen terme 1986-1990 concernant l'amélioration des conditions sociales des femmes migrantes; le deuxième programme d'intégration des handicapés sera mis en oeuvre ; - la Commission présentera un ensemble de mesures visant à créer un environnement juridique favorable pour les PME (simplification des obligations comptables, fiscales, etc.) et développera activement les initiatives lancées en 1987 (en particulier l'intensification de l'information spécialisée grâce aux Euro Info Center, le développement de l'Europartenariat entre entreprises de différentes régions de la Communauté, ainsi que la création de 120 Centres d'entreprises et d'innovation en 1988) ; - en matière technologique, de nouveaux programmes seront élaborés dans les domaines de la médecine préventive, de l'environnement, de la valorisatio ...
The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult life will be launched; and a programme for 1989-91 on the continuing in- service training of employees will come forward. - There will be new proposals on health and safety at work, consistently with the new article 118 A of the Single European Act; a Community system for rapid exchange of information on health, safety and hygiene will be proposed. - Action will be proposed to improve the condition of women at work, including the implementation of the 1986-90 programme on improving the social conditions of migrant women; and a second programme on the integration of the handicapped will be put into effect. - The Commission will put forward a whole series of measures to improve the legal environment for small businesses (simplification of accounting requirements, taxation etc) and will actively develop the initiatives started in 1987 (in particular, the expansion of Euro Info Centres, Europartnership between businesses in different regions; and about 120 Business and Innovation Centres will be set up in 1988). - 4 - - In the technology field new programmes will be prepared in the areas of preventive medicine, the environment, the follow-through of R and D results, new transport technologies, new technologies in manufacturing industry (new BRITE programme), new materials, non-nuclear energy, the decommissioning of nuclear facilities, marine science and technology and on agriculture.

La Commission établira, dans les prochaines semaines, une communication au Conseil et au Parlement européen donnant les grandes lignes de la politique qu'elle entend mener pour améliorer la sécurité des autobus et des autocars, et dont voici les éléments. a) Ceintures de sécurité, ancrages et résistance des sièges Une modification de la directive sur les ceintures de sécurité en vue de rendre obligatoire le placement de ceintures à deux points d'ancrage dans les autobus sera proposée au comité chargé de l'adaptation au progrès technique des directives dans le domaine des véhicules à moteur.
The Commission will prepare in the next few weeks a Communication to the Council and the European Parliament outlining the following approach which it intends to take towards improving bus and coach safety. a) Safety Belts, Anchorages and Seat Strength An amendment to the safety belt directive to require mandatory fitting of 2-point belts on coaches will be proposed as soon as possible to a forthcoming meeting of the Committee responsible for adapting directives in the field of motor vehicles to technical progress.