Vertaling van "d'autres comités pourraient également " (Frans → Engels) :

D'autres tâches pourraient également être transférées de la Haute cour vers d'autres juridictions, telles que la compétence de juger des affaires en première instance et le fait de statuer sur un certain nombre de questions juridiques internes[19]. Cela permettrait à la Haute cour de se concentrer sur son rôle premier d'unification du droit, ainsi qu'il en va dans la plupart des États membres de l'UE.
There may also be other tasks which could be transferred to other courts from the High Court, such as the competence to try cases in first instance and to rule on a number of internal judicial issues.[19] This would allow the High Court to concentrate on its prime role of legal unification, as is the case in most EU Member States.

Le nouveau règlement CTF Phare [règlement (CE) n° 2760/98 de la Commission] mentionnait dans l'un de ses considérants que ".à terme, les frontières avec les autres pays voisins bénéficiant d'autres programmes d'aide communautaire pourraient également devenir éligibles".
The new Phare CBC regulation (Commission Regulation (EC) No 2760/98) mentioned in a recital that ".in a later stage, borders with other neighbouring countries benefiting from other Community assistance programmes may also become eligible".

Si cela est jugé opportun, d’autres États partageant les mêmes valeurs pourraient également y êtres associés, de même que les Nations unies ou d’autres organisations et institutions financières internationales et régionales.
This could also, when assessed to be relevant, include other like-minded governments, the United Nations and other international and regional organisations and financial institutions.

L'attrait probable du marché de l'Union est également renforcé par le fait que Mogilev dispose déjà de circuits de vente, actuellement utilisés pour la vente d'autres produits, qui pourraient également servir à la vente du produit concerné en cas d'abrogation des mesures.
The likely attractiveness of the Union market is also reinforced by the fact that Mogilev already has existing sales channels currently used for sales of other products, which could also be used to sell the product concerned should measures be repealed.

De tels accords de coopération spécifiques et clairement circonscrits pourraient être élaborés au sein de l’UE, mais pourraient également être envisagés avec d’autres grands importateurs de GNL, tels le Japon.
Such clearly circumscribed, dedicated cooperative agreements could be developed within the EU but could also be envisaged with other major LNG importers, such as Japan.

Des actions de communication ciblées et coordonnées visant les communautés de recherche universitaires dans l’ensemble de l’UE pourraient sensibiliser celles-ci aux règles applicables et promouvoir une application efficace par les scientifiques et le personnel des laboratoires. D’autres options pourraient également être envisagées, telles que l’élaboration d’un code de conduite à l’intention des scientifiques qui participent à des recherches pouvant faire l’objet d’un double usage. 3.2. Priorité nº 2: Promouvoir la convergence en matière de contrôle des exportations et l’égalité des conditions de concurrence au niveau mondial
Targeted and coordinated outreach for academic research communities throughout the EU could raise awareness about applicable rules and promote effective implementation by scientists and laboratory workers. Other options such as the preparation of a code of conduct for scientists engaged in the performance of dual-use research could also be envisaged. Priority 2: Promote export control convergence and a global level-playing field

Les États membres qui ont communiqué des informations sur l'utilisation de dispositifs de dissuasion acoustiques, également appelés écho-sondeurs, ont conclu que ces instruments sont extrêmement coûteux et qu'ils ne se révèlent pas toujours efficaces; ainsi, certains dispositifs qui auraient un effet dissuasif chez certaines espèces de cétacés pourraient également avoir un effet attractif pour d'autres animaux.
Those Member States who have reported on the use of acoustic deterrent devices, also known as pingers, concluded that these instruments are highly costly and that they do not always prove to be effective, i.e. what could act as a deterrent device for some cetacean species, could also offer an attractive signal to other animals.

Des changements pourraient également être requis, entre autres, au niveau du règlement financier du FED en particulier, de l'annexe IV de l'accord de Cotonou, de certains instruments financiers de portée régionale (règlements CARDS, MEDA, TACIS et ALA), ainsi que d'autres instruments financiers relatifs au développement.
It may, inter alia, imply changes to the EDF Financial Regulation, Annex IV of the Cotonou Agreement, geographical financial instruments (CARDS, MEDA, TACIS and ALA regulations) as well as other development related financial instruments.

considérant que l'actuelle couverture géographique du programme PHARE de coopération transfrontalière doit, pour les pays candidats d'Europe centrale et orientale, être progressivement élargie de manière à inclure, en plus de leurs régions limitrophes de l'Union européenne, leurs frontières avec les autres pays candidats bénéficiaires du programme; que, à terme, les frontières avec les autres pays voisins bénéficiant de PHARE ou d'autres programmes d'aide communautaire pourraient également devenir éligibles;
Whereas, for applicant countries of central and eastern Europe, the present geographic definition of the PHARE cross-border cooperation programme needs to be gradually extended in order to comprise, in addition to regions adjacent to the European Union, borders with other applicant countries which are PHARE beneficiaries; whereas, in a later stage, borders with other neighbouring countries benefiting from PHARE or other Community assistance programmes may also become eligible;