Vertaling van "jugé opportun d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires
An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence
An Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to other Acts

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois concernant la magistrature
An Act to amend the Judges Act and other Acts in respect of judicial matters

assistance juridique (par d'autres personnes), judiciaire (juge aide autre juge)
legal assistance

faire appel à un juge faisant partie d'une autre chambre
a Judge of another Chamber called upon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cela est jugé opportun, d’autres États partageant les mêmes valeurs pourraient également y êtres associés, de même que les Nations unies ou d’autres organisations et institutions financières internationales et régionales.
This could also, when assessed to be relevant, include other like-minded governments, the United Nations and other international and regional organisations and financial institutions.

Avant de soumettre leurs méthodologies respectives, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz mènent une procédure de consultation de grande ampleur associant au minimum les organisations représentant l'ensemble des parties prenantes concernées — ainsi que, si cela est jugé opportun, les parties prenantes elles-mêmes —, les autorités de régulation nationales et d'autres autorités nationales.
Prior to submitting their respective methodologies, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall conduct an extensive consultation process involving at least the organisations representing all relevant stakeholders — and, if deemed appropriate, the stakeholders themselves — national regulatory authorities and other national authorities.

1. Chaque fois que cela est jugé opportun ou nécessaire, et sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales des États membres participants imposent aux établissements de crédit des exigences en ce qui concerne les coussins de fonds propres à détenir au niveau adéquat, conformément aux actes pertinents du droit de l’Union, outre les exigences de fonds propres visées à l’article 4, paragraphe 1, point d), du présent règlement, y compris des taux de coussin contracyclique, et toute autre mesure visant à lutter contre les risques systémiques ou macroprudentiels, prévue dans le règlement (UE) no 575/2013 et dans la directive 2013/36/UE et sous réserve des procédures qui y sont définies, dans les cas spécifiquement prévus dans les actes pertinents du droit de l’Union.
1. Whenever appropriate or deemed required, and without prejudice to paragraph 2 of this Article, the national competent authorities or national designated authorities of the participating Member States shall apply requirements for capital buffers to be held by credit institutions at the relevant level in accordance with relevant Union law in addition to own funds requirements referred to in point (d) of Article 4(1) of this Regulation, including countercyclical buffer rates, and any other measures aimed at addressing systemic or macro-prudential risks provided for, and subject to the procedures set out, in the Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU in the cases specifically set out in relevant Union law.

Si l’État membre signalant le juge opportun, il peut en aviser les autres États membres au moyen du formulaire M
The Member State that issued the alert may then inform other Member States using an M form if appropriate.

Si l’État membre signalant le juge opportun, il peut en aviser les autres États membres au moyen du formulaire M;
The Member State that issued the alert may then inform other Member States using an M form if appropriate;

Conformément au principe de l'égalité de traitement, il est jugé opportun de prévoir une dérogation spéciale pour la Finlande par le biais d'une annexe XI – FINLANDE. Cette dérogation, qui est limitée aux pensions nationales servies selon le critère de la résidence, se justifie par les caractéristiques particulières de la législation de la Finlande en matière de sécurité sociale, dont l'objectif est de faire en sorte que le montant de la pension nationale ne soit pas inférieur au montant de la pension nationale établi comme si les périodes d'assurance accomplies dans tout autre État membre avaient été accomplies en Finlande.
In line with the principle of equality of treatment, a special derogation by means of an Annex XI — ‘FINLAND’ entry, limited to residence-based national pensions, is deemed appropriate due to the specific characteristics of Finnish social security legislation, the objective of which is to ensure that the amount of the national pension cannot be less than the amount of the national pension calculated as if all insurance periods completed in any Member State were completed in Finland.

4) de charger la CITT de réaliser une étude pour déterminer si l'effort de pêche des navires opérant dans la zone visée par l'accord constitue une menace pour la durabilité des stocks de thons et des autres ressources marines vivantes associées à cette pêche et, le cas échéant, examiner les mesures possibles et, si elle le juge opportun, en recommander l'adoption.
4. request the ITTC to initiate investigations to assess whether the fishing capacity of vessels fishing in the Agreement Area poses a threat to the sustainability of tuna stocks and other living marine resources associated with the fishery and, if so, examine possible measures and recommend their adoption whenever appropriate.