Traduction de «d'autres augmentations étant prévues » (Français → Anglais) :

Dans tous les cas, la pression fiscale sur les citoyens ne doit pas augmenter étant donné que le taux fiscal de l'UE pourrait être contrebalancé par une diminution équivalente du taux revenant au budget national concernant le même impôt, ou des taux d'autres impôts.
In each case, the tax burden for citizens need not increase as the EU tax rate could be offset by an equivalent decrease of the rate accruing to the national budget in the same tax, or of the rates of other taxes.

Suède // Le public concerné est défini comme les personnes demeurant à proximité et autres personnes particulièrement concernées, une consultation étant prévue tôt dans la procédure de façon à inclure les individus susceptibles d'être affectés.
Sweden // Public concerned defined as those living nearby other others that in particular will be concerned , with early consultation to include private individuals who are likely to be affected.

S. considérant que du fait des politiques du FMI et de l'Union européenne, le prix du gaz pour les consommateurs ménagers augmentera de 50 % le 1 mai 2014, d'autres augmentations étant prévues jusqu'en 2018; considérant que le prix du gaz pour les entreprises de chauffage urbain augmentera également de 40 % à partir du 1 juillet 2014; considérant que, plutôt que de négocier des solutions aux problèmes que connaît l'application des accords entre la Russie et l'Ukraine, les deux parties exacerbent le différend sur le gaz et alimentent de la sorte les craintes et les émotions de la population ukrainienne;
S. whereas as a result of IMF and EU policies gas prices for domestic consumers will rise by 50 % on 1 May 2014 and further increases are scheduled until 2018; whereas gas prices for district heating companies will also rise by 40 % from 1 July 2014; whereas instead of negotiating solutions to the existing problems with the implementation of the agreements between Russia and Ukraine, both sides are escalating the gas dispute, thereby fuelling the fears and emotions of the Ukrainian population;

La Commission élaborera, en coopération avec les États membres et les parties prenantes, des orientations de l'UE sur les dons alimentaires afin d'aider les donateurs d'aliments, les banques alimentaires et les autres associations caritatives à se conformer à la législation de l'UE en la matière (sécurité alimentaire, traçabilité, hygiène alimentaire, étiquetage, etc.), leur adoption étant prévue pour la fin de 2017.
The Commission will develop, in co-operation with Member States and stakeholders, EU food donation guidelines to help food donors, food banks and other charity organisations comply with relevant EU legislation (food safety, traceability, food hygiene, labelling etc.), with adoption forecast for end 2017.

Pour les autres, de plus amples travaux préparatoires sont nécessaires, la proposition s'y rapportant étant prévue pour la fin 2016.
For the remaining chemical agents there is further preparatory work to be done and a proposal covering these will follow by end 2016.

le montant de la cotisation pour chaque membre est fixé pour une période de cinq ans, une augmentation annuelle de 2 % étant prévue pour compenser l'inflation et l'augmentation des coûts.
the contribution for each member shall be fixed for five years, with an annual increase of 2 % in order to compensate for inflation and increase of costs.

L. considérant que, dans le cadre du budget de la PCP, le poste destiné aux accords de pêche internationaux s'est réduit de 278,5 millions d'euros en 1996 à moins de 200 millions en 2003, aucune augmentation n'étant prévue pour l'exercice 2004; considérant que la politique poursuivie par la Commission vise à augmenter le nombre actuel d'accords de pêche dans la mesure où le renouvellement de protocoles devient de plus en plus coûteux,
L. whereas the item in the common fisheries policy budget earmarked for international fisheries agreements fell from EUR 278.5 million in 1996 to less than 200 million in 2003 and whereas no increase has been foreseen for 2004; whereas, the Commission pursues the policy to extend the current number of fisheries agreements while renewal of protocols is becoming increasingly expensive,

L. considérant que, dans le cadre du budget de la politique commune de la pêche, le poste destiné aux accords de pêche internationaux s'est réduit de 278,5 millions d'euros en 1996 à moins de 200 millions en 2003, aucune augmentation n'étant prévue pour l'exercice 2004; considérant que la politique poursuivie par la Commission vise à augmenter le nombre actuel d'accords de pêche dans la mesure où le renouvellement de protocoles devient de plus en plus coûteux,
L. whereas the item in the common fisheries policy budget earmarked for international fisheries agreements fell from EUR 278.5 million in 1996 to less than 200 million in 2003 and whereas no increase has been foreseen for 2004; whereas, the Commission pursues the policy to extend the current number of fisheries agreements while renewal of protocols is becoming increasingly expensive,

En ce qui concerne le coût, pour les armateurs, de l'utilisation des possibilités de pêche prévues par ce protocole, il est analogue à celui du protocole précédent, une augmentation de 5% des droits étant prévue à partir de la quatrième période annuelle d'application du protocole.
The cost to shipowners of using the fishing possibilities provided for in the Protocol is similar to the previous Protocol, involving an increase of 5% per year in licence fees as from the fourth 12-month period of application of the Protocol.

E. considérant que le secteur des transports est celui dont les émissions de CO2 augmentent le plus rapidement, une augmentation de 39% d'ici à 2010 par rapport au niveau de 1990 étant prévue, si la Communauté et les États membres ne mettent en œuvre aucune mesure complémentaire en vue de réduire les émissions,
E. whereas transport is the fastest growing sector as regards CO2 emissions, which are forecast to increase by 39% by 2010 as compared with 1990 if the Community and Member States do not take additional measures to reduce emissions,