Traduction de «d'autre qui lui aurait déjà » (Français → Anglais) :

Mme Ilene McGillis (Families Against Deadbeats): J'ai l'impression qu'il n'y a personne ici qui laisserait son propre enfant ou son petit-enfant monter en voiture avec quelqu'un qui aurait bu, s'approcher d'une personne qui aurait un fusil ou un couteau, jouer avec un camarade violent dans la cour d'école, ou se trouver avec un parent, un grand-parent ou qui que ce soit d'autre qui lui aurait déjà fait ou qui voudrait lui faire du mal.
Ms. Ilene McGillis (Families Against Deadbeats): I suggest to everyone in this room, I don't think anyone would allow his or her own child or a grandchild to get into a car with someone who's been drinking, to go near a person with a gun or a knife or to be around a bully in a school yard, be it a parent, grandparent or anyone who will or has caused them any harm.

On aurait pu croire que, puisque l'administrateur d'une insolvabilité est un fonctionnaire judiciaire, on lui aurait déjà donné cette obligation.
We would have thought that, because the insolvency administrator is an officer of the court, the administrator would already be seized with that obligation.

4. Tout intermédiaire d’assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de l’Union, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d’une faute professionnelle, à raison d’au moins 1 250 000 EUR par sinistre et 1 850 000 EUR globalement, pour l’ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d’assurance ou de réassurance ou une autre entreprise pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté, ou si cette entreprise assume l’entière responsabilité des actes de l’intermédiaire.
4. Insurance and reinsurance intermediaries shall hold professional indemnity insurance covering the whole territory of the Union or some other comparable guarantee against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1 250 000 applying to each claim and in aggregate EUR 1 850 000 per year for all claims, unless such insurance or comparable guarantee is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary’s actions.

En particulier, en ce qui concerne le principe de proportionnalité, la requérante fait valoir que la Commission aurait dû dissiper ses doutes en procédant à une analyse diligente des informations qu’elle lui avait déjà fournies, avant l’enquête, au lieu d’adopter la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen en cause.
In particular, with regard to the principle of proportionality, the applicant submits that the Commission should have allayed its own concerns by carrying out a thorough analysis of the information supplied by the applicant before the investigation, instead of adopting the — now contested — decision launching a formal investigation procedure.

[8] Les options consistant à maintenir le règlement en l'état (statu quo) ou même à le supprimer ont été envisagées mais rejetées, entre autres parce que la Communauté n'aurait plus de ce fait respecté le protocole de Montréal et parce que cela ne lui aurait pas permis de poursuivre son objectif de simplification.
[8] The options of leaving the Regulation unchanged (business as usual) or even of withdrawing it were duly considered but rejected, inter alia on the grounds that they would put the EC in non-compliance with the Montreal Protocol and would not allow it to pursue its simplification objective.

Une PME souhaitant créer une filiale ou un établissement stable dans un autre État membre aurait donc la possibilité d’utiliser uniquement les règles fiscales qui lui sont déjà familières.
An SME wishing to establish a subsidiary or permanent establishment in another Member State would therefore be able to use only the tax rules with which it is already familiar.

3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de la Communauté, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1000000 d'euros par sinistre et 1500000 euros globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.
3. Insurance and reinsurance intermediaries shall hold professional indemnity insurance covering the whole territory of the Community or some other comparable guarantee against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1000000 applying to each claim and in aggregate EUR 1500000 per year for all claims, unless such insurance or comparable guarantee is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary's actions.

La première société remplissant les conditions qui lui permettront de bénéficier de mesures de clémence obtiendrait une réduction de 30 à 50 % de l'amende qui lui aurait autrement été infligée. Pour la deuxième société déposant une demande recevable, la réduction serait de 20 à 30 %, et pour toutes les autres sociétés faisant de même ultérieurement, elle pourrait atteindre 20 %.
The first company fulfilling the conditions for leniency would get a reduction of 30-50% of the fine which would otherwise have been imposed, the second successful applicant 20-30% and subsequent successful applicants would receive a reduction of up to 20%.

L'an dernier, Microsoft avait déjà accepté de ramener à une simple participation minoritaire la participation qu'elle envisageait de prendre dans Telewest et qui lui aurait permis de partager le contrôle de ce câblo-opérateur britannique avec une autre entreprise.
Last year, Microsoft already agreed to reduce its joint controlling position in UK cable TV operator Telewest to a simple minority interest.

Cependant, la possibilité de prendre une décision immédiate au sujet de l'opération est admise aux conditions qu'un autre État membre aurait déjà décidé d'appuyer;
However, the possibility of taking an immediate decision on transactions shall be permitted on terms which another Member State has already decided to support;