Traduction de «membre aurait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le taux moyen de transposition des directives du marché intérieur par les États membres a reculé, passant de 97,9 % en 2002 à 97,7 % en novembre 2003, s'éloignant encore un peu plus de l'objectif d'un taux de transposition de 98,5 % (qui aurait déjà dû être atteint).
The average rate of transposition by Member States of Internal Market directives deteriorated from 97.9 per cent in 2002 to 97.7 per cent in November 2003, putting the target of 98.5 per cent (which is already overdue) further out of reach.

Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).
Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

Cependant, la possibilité de prendre une décision immédiate au sujet de l'opération est admise aux conditions qu'un autre État membre aurait déjà décidé d'appuyer.
However, the possibility of taking an immediate decision on transactions shall be permitted on terms which another Member State has already decided to support.

Une PME souhaitant créer une filiale ou un établissement stable dans un autre État membre aurait donc la possibilité d’utiliser uniquement les règles fiscales qui lui sont déjà familières.
An SME wishing to establish a subsidiary or permanent establishment in another Member State would therefore be able to use only the tax rules with which it is already familiar.

Si je parle en faveur de ce projet de loi, c'est que cela permettrait le parrainage d'un étranger qui n'est pas membre de la famille, ni proche, ni immédiate, ni lointaine, mais quelqu'un qui aurait déjà demandé sans succès un visa temporaire comme visiteur.
I am speaking in support of this bill because it would permit the sponsorship of a foreign national who is not a member of the immediate family or a relative, neither close nor distant, but someone who had already unsuccessfully applied for a temporary visitor visa.

En troisième lieu, les entreprises établies dans un autre Etat membre sont obligées de déposer une caution auprès de la Caisse générale des dépôts en Espagne même dans le cas où une caution aurait déjà été déposée dans l'Etat membre d'origine.
Thirdly, enterprises established in another Member State are required to lodge a surety with the 'Caja General de Depósitos' in Spain, even if a surety has already been lodged in the Member State of origin.

Des séminaires européens portant sur l'aménagement du territoire ainsi que sur la production et le stockage du nitrate d'ammonium ont été programmés pour le début de l'année 2002. En fonction des conclusions des enquêtes en cours sur les circonstances de l'explosion survenue sur le site d'AZF et des résultats des travaux entrepris en collaboration avec les États membres, la Commission pourrait envisager de modifier la présente proposition ou, au cas où cette dernière aurait déjà été adoptée, de proposer une nouvelle modification de la directive Seveso II.
In the light of the results of the investigations underway on the explosion at the AZF site and the work undertaken with the Member States, the Commission will examine the necessity to amend its proposal or to propose a new modification to the Seveso II Directive in order to take account of the accident that occurred in Toulouse. European seminars on land-use planning and the production and storage of ammonium nitrate have been scheduled early 2002. In the light of the results of the investigations and the work undertaken with the Member States, the Commission will consider an amendment to the present proposal or, if it is already adopted, to propose a new modification to Seveso II.

En Europe, la population en âge de travailler aurait déjà commencé à diminuer dans certains États membres s'il n'y avait pas eu d'immigration (voir la figure 5 en annexe).
In Europe, the working age population would already have begun to shrink in some Member States had it not been for the inflow of immigrants (see Figure 5 in the annex).

Ce dialogue devrait permettre aux deux côtés de mieux comprendre le (développement de la politique des transports à l'intérieur de l'Union Européenne et entre l'Union Européenne et le Japon. En ouvrant un canal de communication permettant une discussion préliminaire à de nouveaux développements, ce (dialogue pourrait aussi servir à renforcer la compréhension entre les deux côtés en réduisant ainsi les conflits potentiels. Ce dialogue offre aussi un potentiel pour la coopération dans les questions (qui concernent la région Asie-Pacifique dans son ensemble. 12. NOUVEAUX PROJETS L'idée de créer une "maison de l'Europe" à Tokyo a été lancée par le Parlement européen. Elle concerne l'établissement d'un centre pour les activités ayant trait à l'UE à Tokyo qui aurait l'avantage d'offrir des économies d'échelle pour plusieurs secteurs dans lesquels l'UE et ses Etats membres sont déjà actifs (par exemple coopération industrielle, promotion des exportations) et servirait de base pour de nouvelles activités telles que l'établissement d'une présence culturelle européenne dans la capitale japonaise.
This dialogue should enable both sides to better understand the development of transport policy within and between the European Union and Japan. By opening a channel of communication permitting early discussion of new developments it should also serve to enhance understanding thereby reducing potential conflict. It also offers potential for cooperation in transport issues affecting the larger Asia-Pacific region. 12. NEW PROJECTS The idea of creating a "European House" in Tokyo has been launched by the European Parliament. It concerns the establishment of a centre for EU- related activities in Tokyo, that would have the advantage of offering economies of scale for several areas in which the EU and its Member States are already active (e.g. industrial co-operation, export promotion) and providing a basis for new activities, such as the establishment of a European cultural presence in the Japanese capital.