Traduction de «d'autoriser une aide en faveur de weida leder gmbh » (Français → Anglais) :

La Commission refuse d'autoriser une aide en faveur de Weida Leder GmbH et de sa filiale (Thuringe, Allemagne)
Commission refuses to authorise aid granted to Weida Leder GmbH and its subsidiary (Thurigia, Germany)

La Commission européenne décide qu'une aide à la restructuration de 15,26 millions d'euros (29,85 millions de DEM) en faveur de Weida Leder GmbH et de sa filiale, Abwasserreinigungsanlage Schloßmühlenweg Weida GmbH, Thuringe, est incompatible avec le Marché commun, parce que les conditions des lignes directrices quant au retour à la viabilité à long terme et à la santé de l'entreprise dans un délai raisonnable et sur la base d'hypothèses réalistes ne peuvent être considérées comme remplies, et qu'elle doit donc être récupérée par les autorités allemandes.
The European Commission has decided that restructuring aid of 15.26 million euro (29.85 million DEM) in favour of Weida Leder GmbH and its subsidiary , Abwasserreinigungsanlage Schloßmühlenweg Weida GmbH, Thuringia, is incompatible with the common market while the conditions of the guidelines as regards the restoration of long-term viability and health of the firm within a reasonable time scale and on the basis of realistic assumptions ca not been seen as fulfilled and has to be recovered by the German authorities.

(11) Voir autorisations de la Commission des 16 avril 1997 et 30 avril 1997: aides d'État 874/96 et NN 139/96 en faveur de UNION Werkzeugmaschinen GmbH (lettre D/3428 du 2.5.1997); aide d'État N 892/96 en faveur de FORON Haus- und Küchentechnik GmbH - lettre D/4047 du 28.5.1997).
(31) See the Commission's approvals of 16 and 30 April 1997: State aid N 874/96 and NN 139/96 in favour of UNION Werkzeugmaschinen GmbH (letter D/3428, 2.5.1997); State aid N 892/96 in favour of FORON Haus- und Küchentechnik GmbH (letter D/4047, 28.5.1997).

La Commission autorise une aide en faveur de Kranbau Eberswalde GmbH (Brandebourg, Allemagne)
Commission approves aid to Kranbau Eberswalde GmbH (Brandenburg, Germany)

La Commission autorise une aide en faveur de Cimbria SKET GmbH (Allemagne)
Commission approves aid to Cimbria SKET GmbH (Saxony-Anhalt, Germany)

(2) En vertu de l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE(2) et conformément à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 5 octobre 1994 dans l'affaire C-47/91(3), la Commission a enjoint l'Allemagne, par lettre du 17 avril 2000, de lui fournir toutes les informations nécessaires pour lui permettre de déterminer si les aides accordées en faveur des sociétés Pollmeier GmbH, Malchow, et Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, relèvent d'un régime d'aide précédemment autorisé par la Commission.
(2) Pursuant to Article 10(3) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty(2) and in line with the judgment of the Court of Justice of the European Communities of 5 October 1994 in Case C-47/91,(3), the Commission requested Germany by letter dated 17 April 2000 to provide all information necessary to assess whether the aid measures granted to Pollmeier GmbH, Malchow, and Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, fell under a scheme previously approved by the Commission.

La Commission autorise une aide en faveur de Rackwitz Aluminium GmbH (Allemagne)
Commission authorises aid to Rackwitz Aluminium GmbH (Germany)

(33) Les renseignements communiqués par l'Allemagne sur les sociétés du groupe Pollmeier étant incomplets, la Commission n'a pas été en mesure de se prononcer définitivement sur la qualité de PME du bénéficiaire de l'aide et donc sur la question de savoir si l'aide en faveur de Pollmeier GmbH, Malchow et l'aide en faveur de Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz relèvent de régimes d'aides régionaux précédemment autorisés par la Commission ou si elles échappent, en partie du moins, aux régimes autorisés et doivent à ce titre être considérées comme des aides nouvelles.
(33) The still incomplete information provided by Germany concerning the companies belonging to the Pollmeier group did not allow the Commission to conclusively rule on the SME status of the beneficiaries and consequently on whether the aid granted to Pollmeier GmbH, Malchow, and to Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, were covered by regional aid schemes previously approved by the Commission or whether it lay at least in part outside the approved schemes and was thus to be viewed as new aid.

(85) L'aide en faveur de Pollmeier GmbH, Malchow, qui présente une intensité de 48,18 %, a prétendument été accordée au titre de régimes d'aide autorisés.
(85) The aid provided to Pollmeier GmbH, Malchow, with an aid intensity of 48,18 % was allegedly granted on the basis of approved aid schemes.

(60) Compte tenu de l'intensité d'aide de 48,18 % brut, il faut rappeler que l'aide en faveur de Pollmeier GmbH, Malchow, suppose de toute évidence que, lorsque le régime d'aide a été autorisé, le bénéficiaire remplissait les conditions fixées pour les PME dans l'encadrement communautaire en vigueur et dans la recommandation.
(60) In view of the gross intensity of the measures (48,18 %), the aid granted to Pollmeier GmbH, Malchow, presupposes that the recipient firm met the SME criteria defined in the applicable Community guidelines and the recommendation when the programme was approved.