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Aide céréalière accordée à des conditions de faveur
Allocation à la caisse de pension
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train
Prêt de faveur
Prêt à conditions de faveur
Prêt à conditions préférentielles

Traduction de «accordées en faveur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide céréalière accordée à des conditions de faveur

concessional cereal aid


aide céréalière accordée à des conditions de faveur

concessional cereal aid


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


prêt de faveur | prêt à conditions préférentielles | prêt à conditions de faveur

soft loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le plaignant 3 soutient que la vente s'accompagne de ressources qui peuvent être imputées à l'État (125), qu'une nouvelle aide d'État est accordée en faveur de Capricorn et que, le cas échéant, une obligation de restitution des aides d'État qui ont été accordées aux vendeurs pour les actifs doit être étendue à Capricorn (126).

Complainant 3 claims that the sale represents resources imputable to the State (125), that new State aid in favour of Capricorn is present, and that any recovery order with respect to State aid granted to the sellers of the assets must be extended to Capricorn (126).


La Commission déclarera compatibles avec le traité les aides accordées en faveur de l'achat de matériel d'occasion uniquement si ces aides sont accordées en faveur de petites et moyennes entreprises.

The Commission will declare aid for the purchase of second-hand equipment compatible with the Treaty only if such aid is granted in favour of small and medium-sized enterprises.


jusqu'au 31 décembre 2011, aides pouvant atteindre 40 % pour les investissements concernant l'introduction dans les exploitations de techniques ou de pratiques de sélection innovatrices; les aides accordées en faveur du coût de l’introduction ou de l’exécution d’opérations d’insémination artificielle ne sont pas exemptées.

until 31 December 2011, aid at a rate of up to 40 % for the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices, with the exception of costs relating to the introduction or performance of artificial insemination.


10. Les aides ne doivent pas être accordées en faveur de la fabrication de produits imitant ou remplaçant le lait et les produits laitiers.

10. The aid must not be granted in respect of the manufacture of products which imitate or substitute for milk and milk products.


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Les aides ne doivent pas être accordées en faveur:

Aid must not be granted in respect of the following:


4. À l'exception des aides accordées en faveur de grands projets d'investissement et des aides à finalité régionale en faveur du secteur des transports, les seuils prévus au paragraphe 3 peuvent être majorés de 20 points de pourcentage pour les aides accordées aux petites entreprises et de 10 points de pourcentage pour les aides accordées aux entreprises de taille moyenne.

4. With the exception of aid granted in favour of large investment projects and regional aid for the transport sector, the thresholds fixed in paragraph 3 may be increased by 20 percentage points for aid awarded to small enterprises and by 10 percentage points for aid awarded to medium-sized enterprises.


4. À l'exception des aides accordées en faveur de grands projets d'investissement et des aides à finalité régionale en faveur du secteur des transports, les seuils prévus au paragraphe 3 peuvent être majorés de 20 points de pourcentage pour les aides accordées aux petites entreprises et de 10 points de pourcentage pour les aides accordées aux entreprises de taille moyenne.

4. With the exception of aid granted in favour of large investment projects and regional aid for the transport sector, the thresholds fixed in paragraph 3 may be increased by 20 percentage points for aid awarded to small enterprises and by 10 percentage points for aid awarded to medium-sized enterprises.


Les aides sont accordées en faveur des investissements en matière de rénovation d'éléments des exploitations et d'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes, la mise en valeur des terres et l'aménagement des pâturages.

The purpose of aid is investment to restore farm features, to purchase equipment used for agricultural production, to invest in permanent crops and to improve farmland and pastures.


Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes et la mise en valeur des terres.

The purpose of aid is investment to restore farm features, to purchase equipment used for agricultural production, to invest in permanent crops and for agricultural improvements.


La Commission déclarera compatibles avec le traité les aides accordées en faveur de l'achat de matériel d'occasion uniquement si ces aides sont accordées en faveur de petites et moyennes entreprises.

The Commission will declare aid for the purchase of second-hand equipment compatible with the Treaty only if such aid is granted in favour of small and medium-sized enterprises.




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accordées en faveur ->

Date index: 2025-10-01
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